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Saturday, 31 August 2024

Pour traiter le sujet, il convient de mobiliser différents éléments de l'histoire de la vie politique américaine: tant les gouvernements de différents Présidents des Etats-Unis que de grandes affaires, drames et scandales qui ont bouleversé, renforcé ou limité le statut du Président. L'intérêt du sujet apparaît central car en fin de compte les pouvoirs présidentiels sont assez mal définis par la Constitution. Du fait de l'accroissement des interventions fédérales d'une part, et de la puissance des Etats-unis d'autre part, ils sont aujourd'hui considérables. Ainsi est-on amené à s'interroger sur la nécessité de structures permettant de limiter les vastes pouvoirs du Président des Etats-Unis. Ces structures sont-elles efficaces? Le Président peut –il passer outre? Bien qu'immenses, les pouvoirs du Président ne sont pas infinis: ils se trouvent limités par d'importants moyens d'action dont bénéficie le Congrès (I). Les pouvoirs du président américain dissertation film. Mais au-delà de cette limite définie par la Constitution américaine, d'autres facteurs non moins influents viennent affaiblir ses pouvoirs (II).

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Pour être élu, le candidat doit obtenir plus de la majorité absolue soit 270 voix ou plus. Il peut évidemment arriver qu'une égalité se fasse, dans ce cas, c'est la Chambre des Représentants qui décide. Ce vote n'est, en effet, pas direct puisque les citoyens américains n'élisent pas directement, par le biais de leur vote, le président puisqu'ils transmettent leur pouvoir de souveraineté aux grands électeurs en les élisant. Le régime présidentiel des États-Unis d’Amérique (dissertation). Néanmoins, cela n'est parfois pas représentatif comme cela a pu l'être lors des dernières élections avec Hilary Clinton et Donald Trump puisque Trump a été élu mais ce n'est pas pour autant celui qui avait recueilli le plus de votes des citoyens. Sa concurrente avait gagné plus de 3 millions de voix supplémentaires notamment en convaincant des états importants démographiquement mais l'actuel président avait persuadé plus de grands électeurs.... Uniquement disponible sur

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Il exerce son pouvoir dans le respect des compétences des 50 Etats qui composent les Etats-Unis. Exemple: si la police est du ressort de chacun des Etats sur son territoire, le FBI (Federal Bureau of Investigation, principal service fédéral de police judiciaire), qui dépend du Department of Justice, peut intervenir sur tout le territoire des Etats-Unis pour les délits fédéraux (comme l'enlèvement ou le crime organisé) ou les délits inter-Etats.

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Dans une décision Etats-Unis c. Le régime présidentiel américain et la séparation des pouvoirs. Nixon de 1974, la Cour a rappelé que le Président n'avait pas un privilège "absolu". A l'opposé de ce que prétendait Nixon, le Président ne peut faire échec au pouvoir des tribunaux notamment en considérant comme confidentielles les conversations enregistrées dans son bureau ovale qui n'avaient pas un caractère militaire ou Congrès est ainsi en mesure non seulement de surveiller mais aussi de paralyser le Président. Les commissions peuvent convoquer des auditions publiques et inquisitoriales (par exemple: commission sur le 11 septembre 2001) Le pouvoir d'impeachment -Cette procédure complexe permet au Congrès de destituer le Président (mais aussi le vice-président et les fonctionnaires civils) non pas sur des motifs politiques mais pour des raisons de violation grave ou abus du droit. ]

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On peut donc légitimement mettre en parallèle les compétences du président américain Donald Trump et du président Français François Hollande et se demander quelles sont leurs différences et leurs ressemblances et quoi découlent-elles. La comparaison entre présidents de la République en France et aux États-Unis nous permettra de dégager les similitudes mais aussi les divergences entre ces deux institutions, qui cachent en fait la comparaison plus profonde entre régime présidentiel et parlementaire. Nous verrons par conséquent dans un premier temps les similitudes entre les deux présidents ( I) et dans un second temps nous verrons que les divergences entre les deux président résident dans la différence des régimes ( II) I- les similitudes des compétences des deux présidents Nous allons voir dans que les similitudes des deux présidents peuvent se regrouper en deux axes, le premier étant leurs pouvoirs étendus ( A) et le second étant le soutien populaire et l'irresponsabilité politique (B).

Sommaire Introduction Considerable powers limited by Congress Substantial blocking power and restraint Considerable power control Sweeping powers, weakened by various factors Limited by political factors Limited by social factors Extraits [... ] - Le Sénat peut également refuser de ratifier un traité: le Congrès a ainsi rejeté le traité de Versailles signé en 1919 par le président Wilson et empêché les États- Unis de se joindre à la Société des Nations (l'ancêtre de l'ONU). Les pouvoirs du président américain dissertation au. - Le Sénat intervient également dans la nomination d'un certain nombre de postes: il doit approuver à la majorité simple toutes les nominations importantes aux fonctions publiques fédérales (et à la Cour Suprême). Cela donne lieu à des marchandages, négociations ou obstructions Un pouvoir de contrainte non négligeable -Le Congrès oblige le président à respecter ses fonctions et la séparation des pouvoirs. [... ] [... ] Les États ne sont pas des unités administratives ayant pour seule fonction d'appliquer la politique élaborée par le gouvernement central.

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(2e Chambre civile 11 janvier 2018, pourvoi n°16-23992, Légifrance. ). Le déféré doit s'exercer dans le délai de 15 jours à compter de l'ordonnance. Si ce recours n'est pas exercé dans ce délai, l'ordonnance devient irrévocable (2e Chambre civile 27 février 2014, pourvoi n°13-14240, Legifrance). Textes Code de procédure civile, Article 905-1, 905-2, 916 Liste de toutes les définitions

Titre assez énigmatique, j'en conviens. Nous avons déjà vu que sur appel, ou sur déféré, la juridiction qui devait connaître de l'appel ou du déféré n'avait pas davantage de pouvoir juridictionnel que le juge qui avait prononcé la décision discutée. Ici, la Cour de cassation nous précise comment apprécier la compétence exclusive dont dispose le conseiller de la mise en état. Un déféré est régularisé contre une ordonnance de mise en état. Devant le conseiller de la mise en état, il était question d'interruption de l'instance, et de péremption. Guide pratique de procédure à l'usage de l'avocat | La base Lextenso. Dans le cadre de ce déféré, la partie intimé se saisit d'un moyen d'irrecevabilité de l'appel. Nous aurions pu considérer que sur déféré, la cour d'appel était investie des mêmes pouvoirs, de sorte que tout moyen relevant du pouvoir juridictionnel du CME relèverait aussi du pouvoir juridictionnel de la cour d'appel sur déféré. Mais non! La Cour de cassation fait une lecture très stricte des textes (Cass. 2e civ., 31 janv. 2019, n° 17-22. 765, Publié au bulletin): « Mais attendu qu'ayant constaté que l'irrecevabilité de l'appel n'avait pas été soulevée devant le conseiller de la mise en état, la cour d'appel en a exactement déduit, abstraction faite du terme impropre de rétractation, qu'elle n'avait pas à en connaître à l'occasion du déféré formé contre l'ordonnance du conseiller de la mise en état; » Cela se tient, mais je dois reconnaître que si l'on m'avait interrogé sur cette question, j'aurais certainement conclu à la possibilité de soumettre cette irrecevabilité d'appel, pour la première fois, dans le cadre du déféré.