Note De Synthèse Droit / 5 Rue Du Pont Montaudran Toulouse

Credit Photo: Freepik jcomp Dans ce qui suit, nous allons voir comment faire une bonne conclusion dans une synthèse en droit. "La conclusion n'est pas obligatoire, mais elle est souhaitable. " Il existe de nombreux règlements écrits pour conclure une note de synthèse. L'écriture doit d'abord être personnelle. Il ne faut pas tomber dans le piège du plagiat de document ou de la réécriture de vos précédents paragraphes. Il est impératif de bien utiliser vos propres mots. L'écriture doit être concise et claire. Vous devez organiser de brèves phrases, vous devez être concis. Vous ne devez pas utiliser de tirets ou de phrases sans verbes, et vous devez toujours expliquer l'abréviation que vous utilisez. Lors de l'écriture, vous ne devez pas porter de jugement et interdire toutes les formes de phrases interrogatives. Le texte doit être neutre. Méthodologie La conclusion est la fin de votre synthèse. Si vous optez pour celle-ci, alors elle doit être convaincante pour laisser le lecteur sur une bonne impression.

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(Doc 1). De plus, le paragraphe 3 de l'article 50 du Traité de l'Union Européenne prévoit que les traités de l'union cessent d'être applicables à l'État concerné à partir de la date d'entrée en vigueur de l'accord de retrait ou, à défaut, deux ans après la notification "visée au paragraphe 2", sauf si le conseil européen décide à l'unanimité́ de proroger ce délais. (Doc 1). Durant cette période de 2 ans, à la suite de la notification, l'État peut toujours renoncer à se retirer: "Si un État ne peut être contraint d'adhérer à l'Union contre sa volonté́, il ne peut pas non plus être contraint de se retirer de l'Union contre sa volonté́". (Doc 2). Par ailleurs, le retrait d'un État à l'Union n'empêche en aucun cas l'éventualité́ d'un renouvellement d'adhésion, c'est ce que prévoit l'article 50 du Traité de l'Union Européenne, paragraphe 5: "Si l'État qui s'est retiré de l'Union demande à adhérer à nouveau, sa demande est soumise à la procédure visée à l'article 49. " (Doc 1). Il reste ensuite à déterminer quelle sont les règles applicables lors de la période transitoire.

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Ensuite la présentation doit être objective. En effet, vous devez vous contenter de dresser un état des lieux d'une question à partir des seuls documents fournis. En auc un cas vous devez exprimer une opinion personnelle ou faire état de connaissances personnel les qui ne figureraient pas dans le dossier. V ous devez égale ment éviter de tenir compte des données trop subjectives, co mme par exemple l'opinion particulière d'un auteur, quand bien même celle-ci figurerait dans le dossier. Si jamais vous relayez tout de même cette opinion vous devez le faire de manière neutre et distancée, c'est-à-dire en indiquant bien qu'il s'agit de l'opinion de tel auteur en particulier. En revanche si une opin ion apparaît de façon récurrente à travers plusieurs documents, vous devez l'exposer car il ne s'agit plus d'une critique personnelle mais d'une présentation fidèle du dossier. Ainsi la note de synthèse n'exige aucune connaissance sur le thème du dossier. Il est cependant évident qu'une connaissance du thème vous fera gagner du temps puisque vous analyserez plus vite les documents proposés.

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La note de synthèse consiste à présenter ces informations de façon brève claire objective et complète. I. PRESENT A TION DE L 'EX ERCICE La n ote de synthèse consiste à tirer d'un dossier des informations essentielles qui s'y trouvent, à les organiser de manière à en faire apparaitre le « squelette » et à les présenter de manière objective. Le dossier sur lequel vous avez à travailler peut se présenter de manière très diverse. Sa longueur est variable (une vingtaine de pages dans les concours, un peu moins dans le cadre des exercices faits à la faculté). Il peut comprendre soit des textes de mê me nature (dossier presse), s oit des t extes de ca ractère varié (statistiques, documents législatifs, jurisprudence, coupures de pres se, etc…°)

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B - La période de transition Dès l'ouverture des négociations en 2017, afin de structurer les futures relations entre l'UE et le Royaume-Uni, plusieurs modèles entaient envisageables, mais ces derniers entaient soit trop contraignants (modèle suisse, norvégien); soit insuffisant (modèle turc, canadien et australien) pour permettre au Royaume-Uni de demeurer dans le marché intérieur. (Doc 4). Il convient de rappeler qu'après dix-sept mois de négociations, un projet d'accord de retrait a enfin été trouvé́ entre Londres et Bruxelles. Le document établi et fixe les règles qui s'appliqueront pendant la période de transition prévue jusqu'au 31 décembre 2020. (Doc 3). Cette période a pour but d'organiser au mieux la future relation commerciale entre le Royaume-Uni et l'UE. Pendant cette période transitoire, l'UE traitera le Royaume-Uni comme si il s'agissait d'un État membre, le pays conservera tous ses droits d'accès au marché unique européen et continuera d'appliquer l'ensemble du droit européen, y compris les nouvelles règles adoptées par Bruxelles.

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