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CONVENTION COLLECTIVE Industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne (IDCC 0054) Source: Légifrance Entrée en vigueur le: 25/03/1963 Questions-réponses fréquentes Retrouvez les questions-réponses les plus fréquentes organisées par thème et élaborées par le ministère du Travail concernant cette convention collective. Départ de l'entreprise Embauche et contrat de travail Salaire et Rémunération Santé, sécurité et conditions de travail Articles de la convention collective Consultez les articles de la convention collective qui s'appliquent à votre situation dans les thèmes sélectionnés ci-dessous. Salaires minima hiérarchiques Durée du travail, répartition et aménagement des horaires Recherche dans la convention collective Recherchez par mots clés dans le texte de la convention collective sur le site Légifrance. Selon le thème, un accord collectif d'entreprise peut prévoir des règles différentes par rapport à la convention collective. En savoir plus. Avez-vous trouvé la réponse à votre question?
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Sauf précision contraire, ces clauses s'appliquent donc à la fois aux salariés hommes et femmes, à l'exception des ingénieurs et cadres. La présente convention collective concerne les entreprises dont l'activité se situe dans le champ d'application professionnel suivant: 10. Sidérurgie, 11. Première transformation de l'acier, 13. Métallurgie et première transformation des métaux non ferreux, 20. Fonderie, 21. Travail des métaux, 22. Production de machines agricoles, 23. Fabrication de machines-outils, 24. Production d'équipement industriel, 25. Fabrication de matériel de manutention, de matériel pour les mines, la sidérurgie, le génie civil, 26. Industrie de l'armement, 27. Fabrication de machines de bureau et de matériel de traitement de l'information, 28. Fabrication de matériel électrique, 29. Fabrication de matériel électronique ménager et professionnel, 30. Fabrication d'équipement ménager, 31. Construction de véhicules automobiles et d'autres matériels de transport terrestre, 32.
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En matière de maladie, un maintien à 100% est prévu de façon conventionnelle selon l'ancienneté du salarié concerné et pendant une durée réduite, le congé de maternité fait l'objet d'un maintien de l'employeur. Le calcul de l'indemnité de licenciement est réalisé de façon dérogatoire et plus favorable que le régime légal, une majoration étant même attribué aux salariés âgés de 50 ans au minimum. Le départ volontaire à la retraite permet l'octroi d'une indemnité dont la valeur est supérieure à celle prévue légalement. Une prime d'ancienneté est prévue par la présente convention collective, sa valeur variant selon l'ancienneté du salarié. Contenu de la convention collective Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 121 pages avec le sommaire suivant: Texte de base - Convention collective régionale du 16 juillet 1954 Préambule Dispositions générales Textes Attachés (11 textes) Textes Salaires (25 textes) Textes Extensions (40 textes) Contenu de la synthèse LégiSocial La synthèse LégiSocial est composée de 28 pages avec le sommaire suivant: Remarques I.
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Pour être valable, cette interdiction doit avoir comme contrepartie, pendant la durée de non-concurrence, une indemnité mensuelle spéciale égale aux 4/10e de la moyenne mensuelle du salaire du mensuel au cours de ses 3 derniers mois de présence dans l'établissement. Lors de la rupture du contrat de travail, l'employeur a la possibilité de se décharger de l'indemnité prévue en libérant le salarié de la clause d'interdiction. Il lui faut alors prévenir ce dernier par écrit, dans les 8 jours qui suivent la notification de la rupture du contrat de travail. Enfin, il est recommandé aux entreprises d'user avec modération de la clause de non-concurrence et de n'y recourir qu'à bon escient. Convention collective de la métallurgie de la région parisienne: impact de la maladie sur le contrat de travail La convention collective de la métallurgie de la région parisienne rappelle que les absences résultant de maladie ou d'accident (y compris les accidents du travail), et justifiées dès que possible par certificat médical, ne constituent pas une rupture du contrat de travail.
Lorsque l'employeur est dans la nécessité de pourvoir au remplacement effectif du salarié, il doit notifier à celui-ci son remplacement par lettre recommandée avec accusé de réception. L'employeur ne peut pas procéder à cette notification tant que le salarié n'a pas épuisé ses droits à indemnités de maladie, calculées sur la base de sa rémunération à taux plein. Ces dispositions ne sont pas applicables aux salariés victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, qui bénéficient de la protection prévue par le Code du travail. L'employeur peut prendre acte de la rupture du contrat de travail par nécessité de remplacement. Il devra au préalable respecter une procédure identique à celle prévue en cas de licenciement. Il doit alors verser à l'intéressé une indemnité égale à celle qu'il aurait perçue s'il avait été licencié sans que le délai de préavis ait été observé. Le salarié bénéfice également d'un droit de préférence de réengagement. L'employeur peut également rompre le contrat de travail du salarié absent pour maladie ou accident, en cas de licenciement collectif.
Numista › Pièces Mexique © Joseph Kunnappally Caractéristiques Emetteur Période États-Unis mexicains ( 1905-présent) Type Pièce circulante commémorative Dates 1980-1984 Valeur 20 pesos (20 MXP) Devise Peso ( 1863-1992) Composition Cupronickel Poids 15, 2 g Diamètre 32, 06 mm Epaisseur 2, 44 mm Forme Ronde Technique Frappe à la presse Orientation Frappe monnaie ↑↓ Démonétisée 15 novembre 1995 Numéro N # 987 Numista type number () Références KM # 486, Tracy L. Schmidt (editor); 2019. Standard Catalog of World Coins / 2001-Date (14 th edition). Krause Publications, Stevens Point, Wisconsin, USA. Et 5 autres volumes. Schön # 78 Gerhard Schön; 2018. Weltmünzkatalog / 20. Jahrhundert: 1901-2000 (46. Auflage). Battenberg Gietl Verlag, Regenstauf, Germany. 20 pesos 1917-1959, Mexique - Valeur pièce - uCoin.net. Et 2 autres volumes. Pièce commémorative Culture Maya Série: Mesoamerican cultures Avers Armoiries du Mexique Inscription: ESTADOS UNIDOS MEXICANOS Revers Scène de la culture maya CULTURA MAYA $20 1982 Mo Tranche Lisse avec inscription INDEPENDENCIA Y LIBERTAD © Cyrillius Atelier monétaire Commentaires Gestion de ma collection Veuillez vous connecter ou inscrivez-vous pour gérer votre collection.
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Numista › Pièces Mexique Caractéristiques Emetteur Période États-Unis mexicains ( 1905-présent) Type Pièce courante Dates 1985-1990 Valeur 20 pesos (20 MXP) Devise Peso ( 1863-1992) Composition Laiton Poids 5, 85 g Diamètre 21 mm Epaisseur 2, 48 mm Forme Ronde Technique Frappe à la presse Orientation Frappe monnaie ↑↓ Démonétisée 15 novembre 1995 Numéro N # 1081 Numista type number () Références KM # 508, Tracy L. Schmidt (editor); 2019. Standard Catalog of World Coins / 2001-Date (14 th edition). Krause Publications, Stevens Point, Wisconsin, USA. Et 5 autres volumes. Schön # 84 Gerhard Schön; 2018. Valeur 20 pesos mexicain 20. Weltmünzkatalog / 20. Jahrhundert: 1901-2000 (46. Auflage). Battenberg Gietl Verlag, Regenstauf, Germany. Et 2 autres volumes. Avers Blason Inscription: ESTADOS UNIDOS MEXICANOS Revers Portrait de face de Guadalupe Victoria: 1er président du Mexique En haut 5 points: 20 en braille $20 Mo 1985 G VICTORIA Tranche Striée © Renato Lima Atelier monétaire Commentaires Voir aussi Personnage politique Gestion de ma collection Veuillez vous connecter ou inscrivez-vous pour gérer votre collection.
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Date Tirage AB B TB TTB SUP SPL FDC Fréquence 1985 Mo 25 000 000 0, 06 € 0, 29 € 0, 29 € 0, 29 € 0, 29 € 0, 60 € 0, 84 € 66% (en) long serifs on 1 0, 15 € 0, 15 € 0, 20 € 0, 27 € 0, 27 € 0, 95 € 25% (en) short serifs on 1 1986 Mo 10 000 000 3% 1988 Mo 355 200 000 0, 23 € 0, 30 € 0, 33 € 0, 45 € 26% 1989 Mo 289 100 000 0, 05 € 0, 23 € 0, 30 € 0, 83 € 0, 83 € 22% 1990 Mo 126 550 000 3 0, 3% BE Les valeurs dans le tableau ci-dessus sont exprimées en EUR. Elles sont basées sur les évaluations des membres de Numista et sur des ventes réalisées sur Internet. 50 Pesos or - cours et cotation - achat et vente. Elles servent seulement d'indication; elles ne sont pas destinées à définir un prix pour acheter, vendre ou échanger. Numista n'achète et ne vend pas de pièces ou billets. Les fréquences représentent le pourcentage d'utilisateurs de Numista qui possèdent chaque année ou variété parmi tous ceux qui possèdent cette pièce. Comme certains utilisateurs possèdent plusieurs années, le total peut être supérieur à 100%.
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