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Friday, 9 August 2024

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En savoir plus / Prud'hommes En France, les litiges individuels (licenciements, congés payés, salaires etc. ) liés au contrat de travail entre un salarié et son employeur sont réglés par une juridiction spécialisée: le conseil des prud'hommes. Par ailleurs, certains conflits relatifs au droit du travail ne sont pas de son ressort. Ainsi, les litiges concernant les accidents du travail et les maladies professionnelles relèvent des juridictions de la sécurité sociale alors que les conflits collectifs ou le contentieux des élections professionnelles relèvent des juridictions ordinaires (tribunaux d'instance). Comment introduire un recours devant le conseil des prud'hommes? Les 10 meilleurs avocats en droit du travail de Saint-Etienne - Premier rendez-vous gratuit. Le salarié doit être titulaire d'un contrat de travail de droit privé (ce qui exclut notamment les fonctionnaires). Il retire les documents nécessaires (pré-imprimés) au greffe du conseil et les remplit en fonction de la nature de sa requête. Le requérant peut il se faire assister? Le code du travail précise que celui-ci peut se faire assister au choix de son conjoint, d'un délégué syndical, d'un salarié (d'une même branche d'activité) ou d'un avocat.

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Merci, De façon plus général, est-il possible de passer d'autres brevets militaires sans que j'en ai réellement besoin par rapport à mon affectation. Habimat - Habimat - Insigne et médaille | GENDARMERIE. Par exemple celui du "brevet alpinisme militaire ou skieur militaire" (d'une durée de 3 semaines) en faisant parti du PSIG hors montagne. Ou encore effectuer des stages avec obtention de brevet, délivré seulement dans l'armée de terre mais pas dans la gendarmerie par exemple, bien que ces 2 armées aient tout deux le statut militaire. Bien que cela ne soit pas une liste exhaustive, je dis cela en voyant les brevets militaires et dont certains m'intéressent sur cette page Après ce n'est pas une question d'obtenir un maximum de brevet bien que cela soit une valorisation et satisfaction pour soi même, mais pour prendre de l'avance sur mon objectif en gendarmerie. Voilà un peu comment je vois ma carrière: Après l'école, je souhaitent donc intégrer le PSIG ou un PI en mobile vu que l'on ne peut pas intégrer directement le GIGN, PI2G ou GPI (il faut une certaine ancienneté), donc une fois affecté après l'école, je voudrais effectuer le diplôme d'arme ou le diplôme OPJ voir les deux si j'en ai la possibilité.

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