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Thursday, 22 August 2024

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NINO71 #1 21-02-2012 12:45:27 Bonjour, Voilà la gendarmerie de ************* m'a convoqué qu'avec la carte grise de mon véhicule pour une affaire me concernant... (convocation par téléphone) La question est simple: Quelle peuvent être les motifs? Pour info je n'ai pas effectuer le changement d' je ne pense pas que c'est pour ça Si quelqu'un peu me donné des renseignements? Aléa #2 21-02-2012 12:48:22 Bonjour, Comment voulez vous que quelqu'un sur le forum, à moins qu'il y ait le gendarme qui vous convoque, :lol: puisse vous donner le motif? Comment faire sa carte grise avec un permis de conduire étranger ?. Dans l'attente, vous seriez bien inspiré de procéder au changement de l'adresse du certificat d'immatriculation. Avec les systèmes actuels, infractions relevées au vol par radar, caméra ou PV électronique, ne pas changer son adresse est source d'embrouilles assurées. NINO71 #3 21-02-2012 12:50:15 Bonjours Ma question était pour quelle motif pouvons nous etre convoquer qu'avec sa carte grise Je pense que ma question est clair Bien cordialement Aléa #4 21-02-2012 13:01:19 Bonjour, Aussi claire que soit votre question, les réponses peuvent être multiples Ne demander que la carte grise peut laisser supposer que les gendarmes ont flairé, peut-être suite à une ou des infractions au code de la route, le non changement d'adresse puisque pour vous il ne s'agit que de ce manque.

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Quelle que soit la raison pour votre demande, le changement de permis de conduire étranger est gratuit. Quels documents faut-il fournir pour obtenir une carte grise avec un permis étranger? Comme vous le savez, demander une carte grise exige la production d'un certain nombre de justificatifs. Justificatif de domicile, contrôle technique, certificat de cession, mandat d'immatriculation, attestation d'assurance, carte grise, demande de certificat d'immatriculation, etc. CONVOCATION GENDARMERIE AVEC MA CARTE GRISE - Carte grise - Auto Evasion | Forum Auto. La liste des documents demandée dépend autant de la démarche d'immatriculation que de votre situation et celle de votre véhicule. Lorsque vous demander une carte grise, vous devez bien sûr justifier de votre identité. Mais quelle pièce d'identité fournir en plus de votre permis étranger? Tout dépend votre pays d'origine: Union Européenne ou Suisse Vous pouvez joindre votre carte d'identité ou passeport européen à votre dossier carte grise. Il n'y a pas d'obligation de titre de séjour pour les ressortissants d'un pays européen.

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II. -En cas de perte ou de vol du titre justifiant de l'autorisation de conduire le récépissé de déclaration de perte ou de vol tient lieu de titre pendant un délai de deux mois au plus. III. -Hors le cas prévu au 6° du I, le fait de ne pas présenter immédiatement aux agents de l'autorité compétente les éléments exigés par le présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la première classe. IV. Convocation gendarmerie avec permis de conduire et carte grise des. -Le fait, pour toute personne invitée à justifier dans un délai de cinq jours de la possession de son brevet de sécurité routière, de ne pas présenter ce document avant l'expiration de ce délai est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. V. -Hors les cas prévus aux 6°, 8° et 9° du I, le fait, pour toute personne invitée à justifier dans un délai de cinq jours de la possession des autorisations et pièces exigées par le présent article, de ne pas présenter ces documents avant l'expiration de ce délai est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Je suis convoqué au commissariat pour un excès de vitesse, que dois-je faire? Lorsque l'on est convoqué pour excès de vitesse au commissariat, c'est qu'on se trouve généralement dans le cadre d'une procédure pour excès de vitesse via un contrôle automatisé, mais pour un excès de vitesse particulièrement important. Convocation gendarmerie sans motif. Les services du Parquet peuvent à ce moment-là solliciter des services de police ou de gendarmerie, que la personne titulaire de la carte grise soit convoquée, et qu'elle soit interrogée sur l'infraction. Soit les agents sont en possession d'un document photographique qu'ils vont soumettre à la personne (si celui-ci en tout cas permet l'identification d'un conducteur), afin de confronter le document photographique et le titulaire de la carte grise. Ils auront la possibilité aussi d'interroger la personne ou de poser la question à la personne sur le point de savoir s'il connaît l'identité de la personne qui aurait pu être le conducteur le jour des faits si aucun élément ne permet aux forces de polices ou de gendarmerie d'avoir l'identité de ce conducteur.