La Ferme Blanche 77 | Article L2121-27-1 Du Code Général Des Collectivités Territoriales : Consulter Gratuitement Tous Les Articles Du Code Général Des Collectivités Territoriales

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Friday, 19 July 2024
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AUDIT SIREN: 480318245 Commissaire aux comptes suppléant Cyril RATIER 52 ans - 22/11/1969 Établissements de l'entreprise LA FERME DE LA BLANCHE EPINE Siège SIRET: 599 802 782 00012 Créé le 01/01/1959 Même activité que l'entreprise En activité Convention collective de LA FERME DE LA BLANCHE EPINE Aucune convention connue pour cette entreprise. Annonces BODACC de LA FERME DE LA BLANCHE EPINE DÉPÔT DES COMPTES 08/08/2014 RCS de Versailles Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Date de clôture: 31/12/2013 Adresse: Recoin 78113 Bourdonné 29/08/2013 Date de clôture: 31/12/2012 30/11/2012 Date de clôture: 31/12/2011 04/10/2011 Date de clôture: 31/12/2010 Dénomination: LA FERME DE LA BLANCHE EPINE Description: Modification de représentant. Administration: Administrateur: GUYOT Nicole en fonction le 04 Mars 2009 Administrateur: GUYOT Michèle en fonction le 02 Juin 2009 Président du conseil d'administration et directeur général: GUYOT Alain modification le 25 Juin 2009 Commissaire aux comptes titulaire: B. AUDIT en fonction le 14 Septembre 2011 Commissaire aux comptes suppléant: RATIER Cyril en fonction le 14 Septembre 2011 23/09/2010 Date de clôture: 31/12/2009 12/08/2009 Date de clôture: 31/12/2008 Administration: Commissaire aux comptes suppléant: BAUMEL Jean-Paul en fonction le 21 Octobre 2002.

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Ensuite, le plan d'alimentation adapté pour ces truies très prolifiques et très laitières. Les vraies gestantes sont alimentées selon un plan en U. Elles reçoivent de l'aliment gestant uniquement en milieu de gestation tandis qu'elles consomment de l'aliment allaitant pendant le premier et le dernier tiers de la gestation. Les éleveurs ont aussi investi dans un système automatique d'alimentation liquide pour les porcelets sous la mère qui leur a permis de gagner en poids de portée (moins de pertes sur nés vivants) et ​en homogénéité des porcelets​. Cet équipement permet aussi un meilleur démarrage en post-sevrage pour les plus petits porcelets (300 places en post-sevrage en sont équipées). Le très bon niveau sanitaire de l'élevage permet également de gagner en efficacité alimentaire. Selon les éleveurs, deux éléments de leur conduite ont aidé à l'améliorer: l'utilisation de coproduits (pain et lactosérum) contribue au bon statut digestif des animaux, tandis que le croisement avec le verrat Duroc Danbred a permis de diviser par trois le pourcentage de pertes en engraissement par rapport à un verrat Piétrain.

Cette pratique associée aux aliments moins riches en protéines contribue à réduire le prix moyen de l'aliment distribué en engraissement. Au Gaec La Blanche, un système simple a été mis en place en fabriquant deux complémentaires à partir d'un seul minéral. En jouant sur le taux d'incorporation de ces deux complémentaires et des autres matières premières (maïs, orge et lactosérum), quatre aliments différents sont distribués (nourrain, croissance, finition et superfinition). Les performances des porcs sont d'un très bon niveau avec un GMQ technique de 929 grammes par jour et un indice de consommation technique de 2, 53. Mes conseils Florence Maupertuis, Chambre d'agriculture des Pays de la Loire « Certaines pratiques mises en œuvre au Gaec La Blanche, comme le lien au sol ou l'accès à des coproduits, ne sont pas nécessairement transposables chez d'autres éleveurs. En, au moins trois d'entre elles sont faciles à appliquer en élevage afin de maîtriser son coût alimentaire: l'analyse régulière des matières premières​ pour ajuster les formules et éviter les gaspillages, la formulation d'aliments à faible taux protéique et l'augmentation du nombre de phases en engraissement, avec notamment l'utilisation d'un aliment « superfinition » en fin d'engraissement.

Autorisations individuelles Les documents détenus par l'administration relatifs aux autorisations individuelles d'urbanisme sont communicables à toute personne qui en fait la demande sur le fondement de l'article L. 311-1 du code des relations entre le public et l'administration et, lorsque l'autorisation ou le refus résulte d'une décision expresse du maire agissant au nom de la commune, sur le fondement de l'article L. 2121-26 du code général des collectivités territoriales (L. 5211-46 lorsque la décision est prise par le président d'un établissement public de coopération intercommunale): dossiers de permis de construire ( 2 0175409); déclarations de travaux ( 20163435); certificats d'urbanisme ( 20165334); permis de lotir ( 20164350). Elles sont communicables dans leur ensemble dès qu'une décision est intervenue. L 2121 26 du code général des collectivités territoriales le. La communication ne peut avoir lieu que lorsque l'administration a statué sur la demande. Tant que la décision n'est pas intervenue, les documents ont un caractère préparatoire au sens du deuxième alinéa de l'article L.

L 2121 26 Du Code Général Des Collectivités Territoriales Le

Le Code général des collectivités territoriales regroupe les lois relatives au droit général des collectivités territoriales français. Gratuit: Retrouvez l'intégralité du Code général des collectivités territoriales ci-dessous: Article L2121-27-1 Entrée en vigueur 2020-03-01 Dans les communes de 1 000 habitants et plus, lorsque des informations générales sur les réalisations et sur la gestion du conseil municipal sont diffusées par la commune, un espace est réservé à l'expression des conseillers élus sur une liste autre que celle ayant obtenu le plus de voix lors du dernier renouvellement du conseil municipal ou ayant déclaré ne pas appartenir à la majorité municipale. Les modalités d'application du présent article sont définies par le règlement intérieur du conseil municipal.
311-1 du code des relations entre le public et l'administration et, en vertu du principe de l'unité du dossier de permis de construire, ce droit à communication s'applique à presque tous les documents qu'il contient. Il en va ainsi par exemple des avis émis par les services de l'État (les services instructeurs ( 20162134), l'architecte des bâtiments de France ( 20161668), le service gestionnaire de la voirie ( 20161668) et des documents privés produits par le pétitionnaire à l'appui de sa demande, comme les plans et descriptifs ( 20164944), y compris les plans d'architectes ( 20150993). Toutefois, en vertu du droit à la protection de la vie privée ou d'autres secrets protégés, des restrictions de communication peuvent être justifiées, comme pour un avis d'imposition contenu dans le dossier ( 20081166) ou entraîner l'occultation de certaines informations d'un acte notarié ( 20062766) ou des plans d'un supermarché signalant l'emplacement de la salle des coffres ( 20070503). Article L2121-21 du Code général des collectivités territoriales | Doctrine. Doivent également être occultées les mentions couvertes par le secret de la vie privée du pétitionnaire, telles que ses coordonnées téléphoniques ou de messagerie électronique, à l'exclusion de son adresse postale (qui doit être portée à la connaissance du public afin de permettre le cas échéant d'introduire un recours administratif ou contentieux contre l'autorisation d'urbanisme).