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Le remplissage du CERFA ne pose pas de problème jusqu'à la colonne 8, les données sont faciles à identifier et les calculs élémentaires. Élections professionnelles ratp 2021. À partir de la colonne 9, vous devez attribuer les sièges restants « à la plus forte moyenne ». Le calcul est le suivant: Moyenne des voix de la liste (colonne7) / nombre de sièges obtenus par le quotient + 1 (colonne 8) Mais comme rien ne vaut l'exemple, retrouvez une illustration concrète du calcul dans le tableau ci-dessous: En vous entraînant sur ces calculs, le remplissage des CERFA n'aura bientôt plus de secret pour vous! Site gouvernemental sur les élections professionnelles: CERFA à télécharger, exemple de procès-verbal d'élections, législation, aide au remplissage en ligne, vous y trouverez les réponses à vos interrogations.
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Elections Professionnelles, Formules De Calcul - Le Calepin Rh De Sandrine Virbel
Cet article est extrait de la documentation « Le mandat d'élu CE » qui contient de nombreuses questions-réponses liées aux résultats des élections professionnelles.
Découvrez Le Conseil Elections Professionnelles : Comment Attribuer Les Sièges ?
Le premier siège non pourvu est attribué à la liste ayant la plus forte moyenne. On répète l'opération jusqu'à épuisement des sièges vacants [C. 2314-23 et R. 2324-19]. Comment désigner les élus? Découvrez le conseil Elections professionnelles : comment attribuer les sièges ?. > En principe, les candidats sont élus dans l'ordre de présentation de la liste. À moins que le nombre de ratures affectant le nom d'un candidat soit égal ou supérieur à 10% des suffrages valablement exprimés en faveur de la liste sur laquelle il figure; dans ce cas, la désignation se fait en fonction du nombre de voix obtenues par chaque candidat [C. L. 2314-24 et L. 2324-22]. Un siège est attribué à une liste comportant 2 candidats et 100 votes ont été exprimés: – candidat A: 82 voix soit 18% de ratures; – candidat B: 92 voix soit 8% de ratures. Le candidat B est élu. > Lorsque des sièges sont réservés par la loi ou par accord à certaines catégories de salariés, il convient en premier lieu de respecter le nombre de sièges revenant à chaque liste ainsi que l'ordre de présentation des candidats.
Scrutin À Deux Tours | Cftc
— Si plusieurs listes ayant obtenu des sièges ont un candidat de cette catégorie, celui qui a obtenu le plus grand nombre de voix parmi les candidats appartenant à sa catégorie professionnelle sera élu. — Lorsque les listes ayant obtenu des sièges ne comptent pas de candidat appartenant à la catégorie du siège réservé, le siège réservé est attribué à une liste concurrente comportant un tel candidat. Scrutin à deux tours | CFTC. — Enfin, en l'absence de candidat appartenant à la catégorie bénéficiaire, le siège reste vacant. En cas de double élection du même candidat aux fonctions de titulaire et de suppléant, le salarié est élu d'office titulaire et non suppléant. C'est le candidat de la même liste de suppléants qui a obtenu le plus grand nombre de voix après le candidat élu titulaire qui sera élu. À défaut de candidat sur la même liste de suppléants, c'est le candidat le mieux placé de la liste concurrente ayant obtenu la plus forte moyenne qui sera élu.
Elections Professionnelles : Ratures Sur Les Bulletins De Votes
Lors de l'élection, une fois le nombre de siège obtenus par chaque liste déterminé, par la méthode du quotient électoral puis, si nécessaire, par celle de la plus forte moyenne, il reste à déterminer à quels candidats de cette liste ces sièges devront être attribués. Comment procéder? Pour déterminer les candidats à qui les sièges sont attribués, plusieurs cas de figure peuvent se présenter en fonction du rapport entre le nombre de sièges obtenus par la liste et le nombre de ses candidats, ainsi qu'en fonction de l'existence de ratures de certains candidats sur les bulletins que la liste a obtenus. Elections professionnelles, formules de calcul - Le calepin RH de Sandrine Virbel. Premier cas: la liste a obtenu autant de sièges qu'elle a de candidats. Tous les candidats seront alors proclamés élus. Deuxième cas: la liste a obtenu moins de sièges qu'elle n'a de candidats. Il faut alors départager les candidats en se référant aux règles de départage suivantes. La première règle de départage s'applique lorsque, en l'absence de bulletins raturés, les candidats de la liste ont tous obtenus le même nombre de voix.
On bien c'est un doublon a vec Eligible/non eligible? Et question subsidiaire, pourquoi, comme une liste d'élection normale, les candidats ne sont pas par ordre d'égibilité? Crdmt Re, Pour cette explication exhaustive, je vais prendre l'exemple de la CFDT. En fonction du nombre de sièges obtenus par un syndicat à travers la représentation proportionnelle et à travers la plus forte moyenne, il faudra nommer un ou plusieurs candidats du syndicat. C'est là qu'intervient la règle sur les ratures: Si tous les candidats ont un nombre de ratures sur leur nom qui est supérieur à 10% (icône rouge qui apparaît uniquement dans cette finalité): On doit nommer les candidats selon le nombre de voix obtenues. Pour la CFDT Roger Jérémy obtient 21% de ratures et tous les autres sont au dessus de 10% il devra être nommé puisqu'il a recueilli 34 voix. Si tous les candidats ont un nombre de ratures sur leur nom inférieur à 10% (icône verte): Idem Si seulement certains candidats ont un nombre de ratures supérieur à 10% on nomme en priorité ceux qui sont en dessous des 10%.
Toutefois, un second tour s'impose si tous les sièges n'ont pas été pourvus (listes de candidats incomplètes). Important Le premier tour des élections des élus titulaires au CSE détermine les syndicats qui deviendront représentatifs dans l'entreprise et qui pourront, par conséquent, désigner un délégué syndical. C'est pourquoi, même lorsque le quorum n'est pas atteint, il faut obligatoirement dépouiller les bulletins pour déterminer quelles sont les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise. Le 2nd tour Un 2nd tour doit être organisé, dans les 15 jours à dater du 1er tour, lorsqu'à l'issue de celui-ci: le quorum n'est pas atteint; des sièges restent vacants suite à la présentation de listes incomplètes; en cas de carence des syndicats au 1er tour. Les règles de décompte des suffrages et d'attribution des sièges sont les mêmes pour le 1er ou le 2nd tour à l'exception: du quorum: il n'y a pas d'obligation de l'atteindre au second tour; du monopole syndical: les candidatures sont libres au 2nd tour; tout salarié peut donc se présenter seul ou en liste.
Bienvenue sur le wiki « Carnet de terrain électronique », que l'on peut appeler encore « outil nomade », dont le but est de faciliter la saisie des observations que l'on fait sur le terrain, en milieu naturel. Ce site a pour objectif de regrouper les éléments pouvant aider au choix et/ou à l'utilisation de solutions, de matériels, de logiciels ou d'applications. Vous pouvez bien-sûr participer à la construction et à l'enrichissement de celui-ci par votre participation, en me soumettant vos idées, retours d'expérience, liens internet, corrections, etc…. n'hésitez pas à me contacter pour cela. Bonne navigation, Onésime.
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Publication: 21 mars 2018 Cet événement est organisé avec le soutien de l'OSU OREME, la Zone Atelier Antarctique et Subantarctique (ZATA), des Plateformes SIE et PLT du CEFE et du Labex CeMEB. De nombreux programmes de suivi de terrain impliquent l'acquisition de données sur des sites et individus suivis d'année en année. La réunion sera l'occasion d'un partage d'expérience et d'avancées sur l'utilisation d'outils électroniques dans ce contexte. Sont invités à participer des personnels impliqués dans des programmes utilisant ou n'utilisant pas encore ce type d'outil. Dans la suite de la réunion d'Avril 2016 à Sète, présentation et discussion de solutions disponibles et de perspectives de développement pour l'acquisition de données via l'utilisation de 'carnets de terrain électroniques' dans le cadre de suivis de populations sauvages et de variables environnementales. De nombreux programmes de suivi de terrain impliquent l'acquisition de données sur des sites et individus suivis d'année en année.
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« … Dossier Géomatique Expert; numéros 101 et 102: – Tornos J. & Prud'homme O. (2014) Utilisation de QGis comme outil nomade de saisie. Géomatique Expert 101, 32-42 – Roy C. (2015) CyberTracker, un outil efficient pour la collecte de données naturalistes. Géomatique Expert 102, 14-16 – Perrera L. & Coudurier E. (2015) CyberTracker: le tester c'est l'adopter. Géomatique Expert 102, 16-17 – Clément R. (2015) L'adaptabilité d'un projet open-source au service de la récolte de données terrain. Géomatique Expert 102, 18-21 (…) » source > carnet-terrain-electronique, 2015
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