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R 421 19 Du Code De L'urbanisme Et De La Construction
Le Code de l'urbanisme regroupe les lois relatives au droit de l'urbanisme français.
Code de l'urbanisme - Art. R. * 421-19 (Décr. no 2007-18 du 5 janv. 2007, art. 9, en vigueur le 1er oct. 2007) | Dalloz
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Milizac est une ville du département de Finistère, en région Bretagne.
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