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Cependant, il faudra connaitre certaines données relatives à la voiture. Notamment pour le certificat de non gage en ligne, il faudra connaitre la date à laquelle la voiture a été immatriculée pour la première fois, la date du document qui le certifie ainsi que les informations sur son propriétaire. Certaines fois, il n'est pas possible d'avoir le certificat de non gage gratuit à imprimer en ligne ou dans les sous-préfectures. Cela peut se produire à la suite d'un vol de la voiture par exemple. Par conséquent, le propriétaire du véhicule devra se déplacer à la préfecture ou bien encore au Bureau des Cartes Grises de la préfecture de police dans la capitale. Il devra se munir, à l'occasion, des pièces du véhicule et de sa carte d'identité nationale. Comment se procurer ce certificat? Il existe deux façons d'y arriver. La première méthode consiste à avoir le certificat de non gage PDF en ligne sur le site officiel du ministère de l'intérieur. Il permet de télécharger le certificat de non gage gratuit à imprimer.
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Le demandeur doit alors recommencer sa demande, en veillant à reprendre strictement les informations sur la carte grise. S'il s'agit d'une voiture ancienne, d'un vieux deux-roues..., la raison du blocage peut être la non informatisation du véhicule. L'enregistrement dans le système informatique aussi nommé REA (Reprise de l'État Antérieur) doit alors être effectué par le propriétaire. À défaut, il ne va pas pouvoir obtenir la délivrance du certificat de non-gage et déclarer la cession de son véhicule. L'acquéreur ne va pas pouvoir demander un transfert du certificat d'immatriculation à son nom. Cet enregistrement se fait sur le site de l'ANTS ou avec l'aide d'un professionnel habilité tiers de confiance par le gouvernement, comme notre plateforme proposant un accompagnement personnalisé. À savoir: si le certificat de non-gage est erroné, vous devez demander sa correction sur le site de l'ANTS, en fournissant un document justificatif, comme la levée du gage par l'organisme de financement à la suite du paiement du prêt.
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Que faire si mon quad est gagé? Si lorsque vous faites les démarches pour obtenir votre attestation, vous vous apercevez que v otre quad est gagé, cela signifie que le prêt souscrit pour l'acheter n'à pas été honoré. Cette mention apparaît donc clairement sur votre certificat de non-gage et peut donner suite à l'annulation de votre vente, car cette dette reste attachée au véhicule, même lorsque celui-ci est cédé. Pour que le gage disparaisse, vous devez régler la somme dûe à l'organisme de crédit concerné. Quels recours en cas d'opposition à ma vente?