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Thursday, 25 July 2024

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Il organise librement son travail et est pleinement responsable de la gestion de son chantier et de ses salariés.. Il est inscrit au RCS sous le code NAF 0240 Z « Services de soutien à l'exploitation forestière ». Il relève fiscalement des BIC et est affilié à la MSA (travailleur non-salarié agricole). Vente bois sur pied particulier sur ce sujet. Limite d'intervention: un ETF ne peut pas acheter et revendre du bois sauf s'il fait inscrire « exploitant forestier » en deuxième activité lors de son inscription au registre du commerce. C'est un commerçant dont l'activité consiste à prospecter, acheter puis revendre les bois dont il s'est porté acquéreur. Il effectue les travaux d'exploitation forestière lui-même avec ses salariés et son propre matériel ou, plus généralement, il fait intervenir des ETF en sous-traitance Il est inscrit au RCS sous le code NAF 0220Z « Exploitation Forestière » Il relève fiscalement des BIC et est affilié au régime social des indépendants (RSI) Limite d'intervention: Un exploitant forestier n'a pas le droit de réaliser des prestations de services en forêt, sauf s'il obtient la levée de présomption de salariat selon les mêmes conditions que pour devenir ETF Comment déterminer le volume?

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Si je vends « bord de route », je connais la nature exacte du lot que je vends (volume, qualité…): « Je vous vends ces 50 mètres cubes que j'ai fait exploiter à mes frais. » Si je vends « sur pied » je peux vendre « en bloc » (prix global pour le lot: « Je vous vends tous les arbres que j'ai marqués »… « Je vous les achète 1. 500 euros. ») ou « à l'unité » (prix par produit; le cubage se fera à l'enlèvement: je saurai alors quel volume j'ai vendu et, par conséquent, le montant total de la vente). Trouver un acheteur et signer un contrat Je contacte des acheteurs potentiels et fais jouer la concurrence en en contactant plusieurs. Je me renseigne sur eux (respect des engagements, qualité du travail, solvabilité…) et je m'assure, lors des discussions, « qu'on parle bien la même langue », notamment en ce qui concerne les unités de volume et je demande des précisions si des informations ne me paraissent pas claires. Brunet Pascal|Grossiste bois|Achat de bois sur pied|36400 LA CHATRE. Et surtout, j'établi un contrat (cf. « Contrats de vente »). C'est indispensable pour garantir les deux parties.

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