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Journée d'étude réservée aux doctorants et jeunes chercheurs organisée avec le soutien du Centre d'Histoire du Droit (CHD), de l'Association du Master 2 d'Histoire du Droit (AM2HD) et de l'Institut de l'Ouest: Droit et Europe (IODE). > Présentation et appel à contributions 24-27 septembre 2014 - Paris Valeur juridique et force performative du langage dans la tradition romanistique - Colloque international. Colloque organisé par les Universités Panthéon-Assas (Paris II) et de Palerme dans le cadre du projet PRIN 2010-2011: « L'autorità delle parole. Le forme del discorso precettivo romano tra conservazione e mutamento ». Salle III, Université Panthéon-Assas, 12, place du Panthéon, 75005 Paris, et Salle Collinet, Collège Sainte Barbe, 4, rue Valette, 75005 Paris. Société d’histoire du droit SHD – Accueil. > Programme du colloque Février-Novembre 2014 - Douai Parlement de Flandre - Cour d'appel de Douai: tricentenaire 1714-2014. Dans le cadre de la commémoration des trois cents de la Cour d'appel de Douai, un cycle de "conférences historiques" autour du Parlement de Flandre et de la Cour d'appel se dérouleront du 12 février au 12 novembre 2014.

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Bienvenue Ce portail se propose de rassembler et de mettre à la disposition des chercheurs et enseignants en Histoire du droit toutes les informations pratiques, liens utiles et ressources électroniques diverses destinés à faciliter leur travail de recherche et d'enseignement, et d'assurer, autant que possible, la publicité des événements qui s'inscrivent dans le cadre de cette discipline. Cette initiative purement privée n'ayant pour seule ambition que de mieux faire connaître et diffuser l'Histoire du droit dans ses différentes manifestations, y compris virtuelles, nous espérons traduire ainsi, de la manière la plus utile et la plus intelligente, le dynamisme des travaux universitaires dans cette discipline qui est aussi la nôtre. Merci à ceux qui voudraient aider les administrateurs de ce site à tenir à jour les différentes informations relayées par ce site de nous adresser toutes manifestations, indications pratiques et remarques à l'adresse suivante: Actualités Publications Cahiers Jean Moulin.

Le volume 72 (2015) vient de paraître janvier 2017 Publication SHDB Ce volume contient 11 articles pour une période allant du XIII e au XX e siècle. Suite... Histoire du droit des sociétés s au maroc. Volumes numérisés Les volumes 1 (1932) à 60 (2003) ont été numérisés et sont disponibles sur le site PANDOR (). Le volume 71 (2014) novembre 2015 Ce volume contient 12 articles. Le volume 70 (2013) novembre 2014 Outre des contributions rappelant les champs d'étude parcourus par les Mémoires, depuis leur création, ce volume contient 14 articles, d'histoire du droit public et d'histoire du droit privé, pour une période allant du XIII e au XX e siècle. 24 e colloque de l'ABSS 25-26 octobre 2014 Colloque ABSS & SHDB Le 24 e colloque de l'Association bourguignonne des sociétés savantes (ABSS), auquel participera la SHDB, se déroulera à Dijon les samedi 25 et dimanche 26 octobre 2014 sur le thème: Sociétés savantes de Bourgogne d'hier et de demain: quelle place dans la cité? Appel à cotisation 2014 Janvier 2014 Info La SHDB a adressé à ses adhérents un appel à cotisation 2014 (35 euros pour les personnes physiques, port compris; 40 euros pour les personnes morales).

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Jusqu'au 1er septembre 2014 Contact: Professeur Fouzi RHERROUSSE, de l'Université de Fez:

Le droit des sociétés est la branche du droit privé qui étudie les sociétés civiles et commerciales. Les règles du droit des sociétés prévoient l'ensemble des dispositions nécessaires à la création, au fonctionnement ainsi qu'à l'éventuelle liquidation de la société. Histoire du droit des sociétés adagascar. Également, cette branche du droit s'intéresse aux relations entre les différentes parties prenantes de la société — actionnaires, dirigeants et administrateurs notamment [ 1] —, ainsi qu'aux relations que la société entretient avec les tiers. France [ modifier | modifier le code] Le droit des sociétés peut être considéré comme l'ensemble des règles de droit qui régissent la vie des sociétés de leur naissance (on parle de création) à la mort (liquidation), en passant par d'autres étapes telles que l'augmentation de capital, la fusion avec une autre société, etc. Il s'applique aussi bien aux sociétés commerciales (exemples: société anonyme, société par actions simplifiée, société à responsabilité limitée) qu'aux sociétés civiles (exemples: société civile professionnelle, cabinet d'avocats associés).

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Belgique [ modifier | modifier le code] Le droit belge des sociétés est l'étude juridique des sociétés commerciales. Ce sont des sociétés constituées par un contrat aux termes duquel deux ou plusieurs personnes mettent quelque chose en commun, pour exercer une ou plusieurs activités déterminées et dans le but de procurer aux associés un bénéfice patrimonial direct ou indirect (art. 1 er du Code des Sociétés).

La deuxième partie règlemente les diverses formes de sociétés commerciales: société en nom collectif (SNC), société en commandite simple (SCS), société à responsabilité limitée (SARL), société anonyme (SA), Société en participation, société de fait, groupement d'intérêt économique (GIE) et, innovation majeure, société par actions simplifiée (SAS) [ 8]. Le nouveau texte introduit également d'importantes dispositions de droit boursier, de même qu'il améliore le traitement des conventions réglementées afin de renforcer la transparence et le contrôle, mais aussi améliorer la gouvernance des sociétés. Par ailleurs, la possibilité pour les actionnaires et les administrateurs de participer par visioconférence aux réunions de l'assemblée générale ou du conseil d'administration est instituée. Histoire du droit des sociétés et de l'arbitrage. La troisième partie édicte, enfin, des incriminations relatives à la constitution, à la vie, à la dissolution et à la liquidation des sociétés commerciales, étant précisé que les sanctions afférentes aux infractions ainsi prévues doivent être précisées par la loi nationale de chaque État Partie.

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