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L'histoire commence quand Hilda Santana, qui est enceinte, apprend la mort de sa fille Catalina "La Grande" qui a été assassinée, ce qui lui fait donner naissance avant la date prévue, à sa deuxième fille, Catalina "La Petite", alors que normalement c'est un garçon qui devait naître. Lorsque Catalina est née, son père, Albeiro Marín et sa mère, Hilda Santana, craignent que Catalina puisse finir comme sa pauvre sœur car de nombreuses jeunes femmes de leur quartier sont impliquées dans la prostitution et le crime organisé. Catalina saison 4 streaming vf gratuit. Hilda et Albeiro décident alors de tout faire afin de protéger leur fille. Ils créent une ligne jaune en dehors de leur maison et interdisent à Catalina de franchir cette ligne jaune. Catalina obéit jusqu'à ce qu'elle tombe amoureuse d'un garçon nommé Hernán Darío "Nacho". Après avoir vu Hernán Darío être attaqué par Yésica "La Diablesse", elle franchit la ligne jaune pour défendre son amoureux. Sa mère et son père s'impliquent pour défendre leur fille et sont appréhendés par les gardes du corps.
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La fausseté du fait dénoncé résulte nécessairement de la décision, devenue définitive, d'acquittement, de relaxe ou de non-lieu, déclarant que le fait n'a pas été commis ou que celui-ci n'est pas imputable à la personne dénoncée. En tout autre cas, le tribunal saisi des poursuites contre le dénonciateur apprécie la pertinence des accusations portées par celui-ci. Entrée en vigueur le 11 décembre 2016 22 textes citent l'article 0 Document parlementaire Aucun document parlementaire sur cet article. Article 226-28 du Code pénal | Doctrine. Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.
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Entrée en vigueur le 1 mai 2021 Le fait de rechercher l'identification par ses empreintes génétiques d'une personne en dehors des cas prévus à l'article 16-11 du code civil est puni d'un an d'emprisonnement ou de 15 000 euros d'amende. Est puni des mêmes peines le fait de divulguer des informations relatives à l'identification d'une personne par ses empreintes génétiques ou de procéder à l'examen des caractéristiques génétiques d'une personne ou à l'identification d'une personne par ses empreintes génétiques sans être titulaire de l'agrément prévu à l'article L. Article 226-10 du Code pénal | Doctrine. 1131-3 du code de la santé publique et de l'autorisation prévue à l'article L. 1131-2-1 du même code. Entrée en vigueur le 1 mai 2021 17 textes citent l'article 0 Document parlementaire Aucun document parlementaire sur cet article. Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.
Le fait, commis de mauvaise foi, d'ouvrir, de supprimer, de retarder ou de détourner des correspondances arrivées ou non à destination et adressées à des tiers, ou d'en prendre frauduleusement connaissance, est puni d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende. Est puni des mêmes peines le fait, commis de mauvaise foi, d'intercepter, de détourner, d'utiliser ou de divulguer des correspondances émises, transmises ou reçues par la voie électronique ou de procéder à l'installation d'appareils de nature à permettre la réalisation de telles interceptions. Lorsqu'ils sont commis par le conjoint ou le concubin de la victime ou le partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité, ces faits sont punis d'une peine de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 euros d'amende.