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La loi sur le contrat d'assurance terrestre - Ouvrage Larcier The store will not work correctly in the case when cookies are disabled. Bilan et perspectives après 20 années d'application 1re édition 2012 Vincent Callewaert, Bernard Dubuisson droit belge Description La loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre vient de fêter son vingtième anniversaire. La loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre : Actualités du droit belge. Cet événement offre l'occasion de faire le point sur les principales évolutions que cette loi a connues au cours des dernières années et les questions qui continuent de susciter une jurisprudence abondante. Après une identification des évolutions les plus marquantes de la loi, le présent ouvrage traite ainsi successivement des modifications des contrats en cours, de la conclusion du contrat par voie électronique, des interventions de l'assurance dans la procédure et de l'étendue de la garantie dans le temps. Eu égard à l'importance pratique qu'ils revêtent, les recours de l'assureur après indemnisation font également l'objet d'un examen approfondi.

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Dans notre première séries d'articles, nous allons passer en revue les différents articles de loi qui constitue nos contrats d'assurance. Cette loi, étant la base des conditions générales des contrats d'assurances des différentes compagnies établies en Belgique, est très importante et trop méconnue du grand public. Pour commencer, rien de telle que la définition d'un contrat d'assurance: Article 1. Définitions. Loi sur les assurances terrestres 1992 g9d2bdd5681 windows x86. Au sens de la présente loi, on entend par: A. Contrat d'assurance: un contrat en vertu duquel, moyennant le paiement d'une prime fixe ou variable, une partie, l'assureur, s'engage envers une autre partie, le preneur d'assurance, à fournir une prestation stipulée dans le contrat au cas où surviendrait un événement incertain que, selon le cas, l'assuré ou le bénéficiaire, a intérêt à ne pas voir se réaliser. B. Assuré: a) dans une assurance de dommages: la personne garantie par l'assurance contre les pertes patrimoniales; b) dans une assurance de personnes: la personne sur la tête de laquelle repose le risque de survenance de l'événement assuré.

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Cette publication rassemble les contributions de différents spécialistes en droit des assurances, présentées lors d'une après-midi d'études organisée par le centre de recherches en droit privé de l'Université catholique de Louvain le 13 septembre 2012. Vincent Callewaert: Avocat au barreau de Bruxelles, maître de conférences invité à l'UCLouvain. Bernard Dubuisson: Professeur à l'Université catholique de Louvain. Loi sur l’assurance habitation - Compare-Assurance.be. Cet ouvrage rassemble les contributions de: Jean-Marc Binon, Jean-Luc Fagnart, Marcel Fontaine, Hervé Jacquemin, Catherine Paris, Nicolas Schmitz. LA LOI DU 25 JUIN 1992 A 20 ANS LE FORMALISME DU CONTRAT D'ASSURANCE: ANALYSE DES REGLES EN VIGUEUR A L'AUNE DES PROGRES TECHNIQUES ET DE CERTAINES PRATIQUES CONTRACTUELLES LES RECOURS DE L'ASSUREUR APRES INDEMNISATION LES ASSURANCES DE PERSONNES: VINGT ANNEES D'INCERTITUDE LES INTERVENTIONS DE L'ASSUREUR DANS LA PROCEDURE CONSIDERATIONS SUR LA GARANTIE DANS LE TEMPS DANS L'ASSURANCE DE LA RESPONSABILITE LES MODIFICATIONS APPORTEES A LA LOI DU 25 JUIN 1992 SUR LE CONTRAT D'ASSURANCE TERRESTRE EN ASSURANCE-MALADIE ET EN ASSURANCE DU SOLDE RESTANT DU: TROIS PAS EN AVANT information eBook

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Bien qu'il existe une multitude d'assurances différentes, la plupart sont régies par la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre. Ce texte, qui constitue la source principale en la matière, a été intégré dans la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances. Les dispositions qu'il contient sont de nature impérative 1. Loi sur les assurances terrestres 1992 pdf. Cela signifie que les parties au contrat ne peuvent y déroger avant la survenance du litige. Cependant, certaines règles sont incontournables en vertu de leur caractère d'ordre public. Il en est ainsi de l'article 62 qui libère l'assureur de ses obligations si le sinistre trouve sa cause dans un fait intentionnel. Selon la Cour de cassation, le fait est intentionnel lorsque le dommage est causé sciemment et volontairement par l'assuré sans qu'il soit requis qu'il ait eu l'intention de causer le dommage tel qu'il s'est produit 2. Les différentes assurances sont classées en plusieurs branches telles que prévues par un arrêté royal 3. Par exemple, l'assurance incendie fait partie de la branche 8 et les assurances-vie appartiennent aux branches 21 et 23.

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La loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre vient de fêter son vingtième anniversaire. Cet événement offre l'occasion de faire le point sur les principales évolutions que cette loi a connues au cours des dernières années et les questions qui continuent de susciter une jurisprudence abondante. Après une identification des évolutions les plus marquantes de la loi, le présent ouvrage traite ainsi successivement des modifications des contrats en cours, de la conclusion du contrat par voie électronique, des interventions de l'assureur dans la procédure et de l'étendue de la garantie dans le temps. La loi sur le contrat d'assurance terrestre -... de Bernard Dubuisson - Livre - Decitre. Eu égard à l'importance pratique qu'ils revêtent, les recours de l'assureur après indemnisation font également l'objet d'un examen approfondi. L'ouvrage s'achève par l'examen des nouvelles dispositions que la loi consacre à l'assurance-maladie et à l'assurance solde restant dû, ainsi que par une analyse critique et prospective des nombreux arrêts de la Cour constitutionnelle qui sont venus émailler les dispositions relatives aux assurances sur la vie.

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