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Friday, 30 August 2024

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Missions La mission principale du juriste est d'apporter le support opérationnel dans le cadre de la gestion courante des dossiers traités au niveau de la structure juridique.

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Validation des process et procédures, nouveaux ou actualisés.

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Pour être inscrit auprès d'un barreau français, l'avocat ressortissant d'un Etat non membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen - et donc un avocat algérien - doit subir les épreuves d'un examen de contrôle des connaissances en droit français, s'il n'est pas titulaire du certificat d'aptitude à la profession d'avocat (CAPA). Curieuse affaire que celle qui a donné lieu à l'arrêt de la cour de Versailles du 22 décembre 2017, dans laquelle un avocat algérien, qui avait initialement pris le bon chemin pour obtenir son inscription auprès d'un barreau français, a ensuite fait volteface pour s'engager dans une impasse. Juriste en algerie du. En l'occurrence, l'impétrant de nationalité algérienne, titulaire d'une licence en droit décernée par la faculté d'Alger et d'un CAPA délivré en Algérie, inscrit au grand tableau des avocats du barreau d'Alger depuis 2007, souhaitait s'inscrire auprès d'un barreau français. Or l'article 11 de la loi du 31 décembre 1971 subordonne l'inscription au tableau d'un barreau français, notamment, à l'obtention du CAPA (L. n° 71-1130, 31 déc.

Missions Etudier, analyser et diffuser les textes relatifs à la législation et à la réglementation conformément à la procédure en vigueur. Veiller à la mise à jour des textes d'application relatifs à la réglementation. Assister les structures dans la résolution de problèmes réglementaires. Interpréter et analyser les textes à caractère juridique pour les besoins de fonctionnement de la société. Instruire les dossiers relatifs aux contentieux, de recueillir les éléments d'information et les pièces à conviction y afférents pour une meilleure défense des intérêts de la société. JURISTE - AVOCAT SENIOR - DROIT DES AFFAIRES - ALGERIE. Mettre en place les standards liés à son expertise (contrats et clauses types... ). Rédiger, traiter et valider des dossiers et des documents juridiques (conventions, contrats... ) Représenter l'entreprise auprès des organismes financiers et administrations externes (instance judiciaire, inspection de travail, prestataires sociales, Sureté, ). Assurer la validation et la régularité juridiques des procédures et rédiger des actes juridiques dans le cadre de procédures contentieuses.