Aides Couplées | Ministère De L'agriculture Et De L'alimentation – Maison À Louer À Abbeville (80100) : Location Maison À Abbeville

lun. 27 avril 2015 à 11:47 • • Terre-net Média Ce lundi 27 avril 2015 s'ouvre la période de déclaration de vos aides Pac 2015. Suite à la réforme, l'aide découplée par hectare est égale à la somme du droit au paiement de base, du paiement vert et pour les 52 premiers hectares, de la majoration (jusqu'à 100 €/ha). Comprendre la nouvelle PAC - Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de Bretagne. Sans rentrer dans les détails, il est possible de déterminer directement l'aide à recevoir par hectare de 2015 à 2019. La simplification de la Pac, c'est pas pour maintenant! (©Terre-net-Média) C ette année, les Dpu sont remplacés par des Droits à paiement de base et des paiements verts. Formule de calcul Des formules calculent indépendamment les Droits à paiement de base par hectare (Dpb) et les paiements verts annuels (PV), en fonction de votre surface admissible, à recevoir chaque année entre 2015 et 2020. En agrégeant ces formules, il est possible de déterminer ainsi le montant de l'aide directe (AD ou aide découplée) par hectare pour 2015: Pour 2015: AD (2015) = [0, 86* x R + 0, 14*] x 130 € x 1, 64** +26*** Avec R = montant du Dpu moyen de votre exploitation notifié en 2014 (1)/241 241 € (Dpu moyen de référence national).

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La valeur unique du Dpb de chaque exploitation sera revue chaque année entre 2015 et 2019 par rapport aux taux de convergence retenus. Entre 2015 et 2020, les paiements verts versés aux agriculteurs seront financés par les 30% de l'enveloppe budgétaire annuelle du premier pilier de la Pac réservé au verdissement.

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Si l' Italie, les Pays-Bas, le Royaume-Uni ont choisi le découplage total, la France a choisi le découplage minimal pour chaque catégorie de produits: par exemple, 75% pour les céréales, 60% pour les productions animales. Exemple d'un agriculteur recevant 100 d'aides pour 50 ha de céréales avant découplage. En cas de découplage total, l'agriculteur recevra 100, quelle que soit la culture sur les 50 ha. Dans le cas français, l'agriculteur recevra 75, plus le pro-rata de culture de céréale. S'il conserve 50 ha de céréales, il recevra 75+25=100. S'il ne cultive plus que 25 ha, il recevra 75+(25/2)=87, 5. Le découplage des aides s'accompagne de règles d' écoconditionnalité, les paiements étant soumis au respect par les bénéficiaires de réglementations environnementales. Aide découplée pac a la. Voir aussi [ modifier | modifier le code] Politique agricole commune

(1) Si le nombre de Dpb n'est pas égal au nombre de Dpu, il serait judicieux de proratiser le Dpu moyen de l'exploitation par rapport à la surface admissible totale.

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