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Sunday, 25 August 2024

Cheb Mami revient sur sa mise en examen et explique les raisons de son départ en Algérie: Mis en examen et incarcéré en octobre 2006 pour avoir organisé l'avortement forcé de son ex-compagne, une photographe de 43 ans, puis placé en liberté conditionnelle en février 2007, la star du raï Cheb Mami fait l'objet d'un mandat d'arrêt international pour avoir quitté illégalement la France pour l'Algérie. Joint hier par téléphone dans le bureau parisien de son avocat maître Khaled Lasbeur, il s'explique. Pourquoi avoir brusquement quitté la France? J'étais inquiet pour ma mère. Maitre khaled lasbeur christian malard. Elle est âgée, et mon arrestation et mon séjour en prison l'ont beaucoup angoissée. De plus, la vie en France était devenue particulièrement dure pour moi à ma sortie de prison. Je ne pouvais pas voir ma femme, restée en Algérie, alors que nous nous sommes mariés très peu de temps avant mon arrestation. Dans le milieu de la musique, des gens voulaient profiter de ma chute pour me faire signer des contrats au rabais. Quelle responsabilité reconnaissez-vous?

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Cheb Mami sort de prison- Sa demande de liberté conditionnelle acceptée Search Condamné en 2009 à cinq ans de prison, Cheb Mami devrait sortir bientôt. Le chanteur condamné à de la prison ferme pour avoir tenter de faire avorter son ex-compagne, a en effet vu sa demande de liberté conditionnelle acceptée par le tribunal d'application des peines de Melun. Intégrations: mai 2007. Cette nouvelle a été confirmée par son avocat, Maître Khaled Lasbeur, précisant qu'après avoir passé deux ans derrière les barreaux, Cheb Mami devrait être de sortie la semaine prochain. «le 23 mars », a-t-il précisé. Les faits pour lesquels, le chanteur avait été condamné remontent rappelons le, à 2005

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Mohamed El Moctar Touré - Avocat à Versailles Cabinet de Maître Mohamed El Moctar Touré à Versailles Pour tous vos besoins en matière de conseil juridique, d'assistance ou de représentation, Maître Mohamed El Moctar Touré, avocat au barreau de Versailles vous reçoit sur rendez-vous, dans son cabinet situé au 49 rue Lamartine à Versailles (78). Domaines d'intervention de votre Avocat: Avocat en droit des affaires et des contrats, droit international, droit social, droit de la famille et droit pénal, Maître El Moctar Touré met son savoir-faire pluridisciplinaire au service des professionnels et des particuliers. Refus de la nationalité française pour ma mère / Immigration en france. Du simple conseil au lancement ou suivi d'une procédure, votre avocat est en mesure de vous orienter vers la démarche la plus avantageuse à entreprendre, par rapport à chaque situation. Les consultations juridiques avec votre avocat de Versailles: Maître Mohamed El Moctar Touré est disponible pour une médiation dans le cadre d'une affaire civile, de droit social ou de droit de la famille, comme pour une représentation en cas de convocation au tribunal, de contentieux ou d'affaire pénale.

Affaire Mecili: “La Mise En Examen De M. Hasseni Devrait Être Annulée” – Algeria-Watch

un de ses ressortissants ainsi que la qualification des faits qui l? ont motivée dans un délai de un à huit jours à compter du jour où ledit ressortissant est arrêté, détenu ou privé de sa liberté sous quelque forme que ce soit. Toute communication adressée au poste consulaire par la personne arrêtée, détenue ou privée de sa liberté sous quelque forme que ce soit, doit être transmise sans retard par les autorités de l? Etat de résidence. Celles-ci doivent informer l? intéressé de ses droits aux termes du présent paragraphe. Affaire Mecili: “La mise en examen de M. Hasseni devrait être annulée” – Algeria-Watch. 2- Les fonctionnaires consulaires peuvent se rendre auprès d? un ressortissant de l? Etat d? envoi qui est incarcéré, en état de détention préventive ou soumis à toute autre forme de détention, s? entretenir et correspondre avec lui. Les droits de se rendre auprès de ce ressortissant et de communiquer avec lui sont accordés aux fonctionnaires consulaires dans un délai de deux à quinze jours, à partir du jour où le ressortissant a été arrêté, détenu ou privé de sa liberté sous quelque forme que ce soit.

Conseils Juridiques : Maître Khaled Lasbeur Vous Répond | El Watan

À noter toutefois que lors de son interpellation, le ministère français des Affaires étrangères avait été requis par les services de la police des frontières avant qu'il ne soit déféré, conformément à l'article 133 du code de procédure pénale, devant le procureur de la république d'Aix-en-Provence sur le fondement du mandat d'arrêt national décerné le 7 décembre 2007 à l'encontre de M. Hasseni ou Hassini, pour procéder, ensuite, à son transfèrement vers le juge d'instruction de Paris. Si des personnalités connues, à l'image du célèbre avocat Jacques Vergès et de Abdelaziz Rahabi, ont crié au scandale en soutenant que le diplomate (Mohamed Ziane Hasseni) arrêté porte le même nom que la personne accusée (Rachid Hassani) d'être derrière l'assassinat de Ali Mecili, ce n'est pas le cas de Mohamed Samraoui qui rejette catégoriquement toute confusion des homonymes et se dit plus que sûr quant à l'implication de M. Hasseni dans l'affaire. Comment expliquez-vous cet acharnement de l'ex-militaire aujourd'hui réfugié politique en Allemagne?

Requête à laquelle s'est associé mon excellent confrère Jean-Louis Pelletier, désigné par le mis en examen qui entend la soutenir à mes côtés devant cette instance d'appel. Tout comme j'avais interjeté appel le 25 août 2008 contre l'ordonnance de placement sous contrôle judiciaire, qui doit être examinée prochainement par cette chambre d'instruction. La question qui taraude l'esprit de beaucoup d'Algériens est de savoir comment M. Hasseni a pu être arrêté, alors qu'il était détenteur d'un passeport diplomatique? En vertu des dispositions de l'article 40 de la convention de Vienne sur les relations diplomatiques, l'agent diplomatique ne peut se prévaloir de l'immunité de juridiction que s'il est accrédité dans cetÉtat, ou s'il traverse le territoire, ou se trouve sur le territoire d'un État tiers qui lui a accordé un visa de passeport au cas où ce visa serait requis, pour aller assumer ses fonctions ou rejoindre son poste, ou pour rentrer dans son pays. Ce qui n'est nullement le cas de Hasseni, au moment de son passage à Marseille.

C'est donc la production d'une préinscription ou inscription en plus des autres conditions, qui vous permettront d'obtenir un visa long séjour de type « D » conformément à l'article 9 de l'accord algéro-français et non pas le contraire. A cet effet, une circulaire du ministre de l'Education nationale, datant du 20 mars 2002, a fixé les modalités d'inscription et de scolarisation des élèves étrangers, en mettant fin à la situation qui prévalait précédemment dans certains établissements scolaires et universitaires en exigeant des étudiants étrangers le justificatif de la régularité de leur séjour en France. Elle a non seulement rappelé qu'aucune distinction ne peut être faite entre élèves français et étrangers, pour l'accès au service public de l'éducation, mais elle constitue aussi une avancée majeure dans la reconnaissance d'un droit à la scolarisation pour tous les étrangers mineurs ou majeurs en précisant, notamment, qu'une inscription ne peut jamais être subordonnée à la présentation d'un titre de séjour ou d'un visa pour études.

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