Silicone Par Addition 3M Express 2 Ultra Light Body Quick - Empreintes | Mettre Des Plots Ou Barrières Pour "Réserver" Sa Place, Est-Ce Légal?? - Droit Pénal Routier - Code De La Route - Auto Evasion | Forum Auto
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pour en ressortir j'ai fait une marche arrière. En fin de compte, l'article de loi cité date de 2003, mais mon livre de code est plus comme nul n'est censé ignorer la loi... Mais alors tout le monde ignore ce décret (ou feint de l'ignorer), car les trottoirs sont remplis de voitures. de mon temps (oui je sais, je sais.... ), on disait qu'il fallait la place pour pouvoir passer une poussette.... maintenant que j'y pense, ça me fait sourire. donc je continues, mes recherches Aléa #11 28-03-2005 07:50:26 Bonjour, Vous en avez mis du temps pour nous expliquer le pourquoi du passage sur le trottoir. Comment voulez-vous avez des réponses pertinentes si la question est posée sans faire état d'éléments nécessaires à sa compréhension? Barrière de parking. Ceci dit, je vous souhaite bien du courage pour avoir gain de cause jackcélère #12 29-03-2005 09:52:47 Citation dans la précipitation, on explique un peu vite j'en conviens. mais l'idée de départ c'était de savoir si 'il y avait une législation... Alors balancer automatiquement "c'est interdit de se garer... " je veux bien, mais il n'y a des plots qu'à cet endroit, à la sortie d'un parking.
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II. - Est considéré comme gênant la circulation publique, l'arrêt ou le stationnement d'un véhicule: 1º Sur les trottoirs, les passages ou accotements réservés à la circulation des piétons... /.............. IV. - Tout arrêt ou stationnement gênant prévu par le présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. V. - Lorsque le conducteur ou le propriétaire du véhicule est absent ou refuse, malgré l'injonction des agents, de faire cesser le stationnement gênant, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. Mettre des plots ou barrières pour "réserver" sa place, est-ce légal?? - Droit pénal routier - Code de la Route - Auto Evasion | Forum Auto. 325-1 à L. 325-3. Cela devrait, en tout cas, vous éviter de consulter un "juriste". jackcélère #9 25-03-2005 16:59:10 jackcélère #10 27-03-2005 23:20:34 Citation je pense plutôt que j'ai bien fait de consulter: ma question était "y a-t-il une législation.... " voilà ce qui en ressort pour votre information, il faut que les plots soient déclarés au cadastre. mais je crois que j'ai mal expliqué mon cas: je me suis garé sur un parking, et pour y parvenir il faut circuler sur le trottoir (à moins de venir en hélicoptère).
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Ceci dit, je suis d'accord avec vous sur le reste, et merci à Alban pour la référence. idiot gene #11 11-11-2007 00:41:28 bonjour Citation de Timh comme beaucoup de monde vous confondez anarchie et anomie voir ici la différence dans un état anarchique (idéal donc utopique) il n'y aurait pas besoin d'appareil répressif pour respecter les lois:roll: puisque chacun serait assez sage pour voir là où s'arrête sa liberté et où il nuit à l'ensemble comme au particulier.