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Le changement d'un nom de rue n'est pas si anecdotique qu'on pourrait le penser, et en ces temps de regroupements territoriaux, les changements de nom de communes le sont encore moins. Changement de nom de rue Si vous êtes vous-même concerné, il vous faudra alors mettre à jour un grand nombre de documents aussi bien auprès de votre caisse d'assurance maladie, de votre banque, de votre assurance, de votre notaire si vous êtes propriétaire (etc... ) et bien-sûr, auprès de l'administration... En ce qui concerne les documents administratifs, la loi est claire: « … Le certificat d'immatriculation d'un véhicule doit donc obligatoirement être modifié. Le changement de l'adresse est facultatif pour la carte d'identité, le passeport et le permis de conduire … ». Vous devrez donc procéder à une demande de changement d'adresse sur votre carte grise dans un délai d'un mois. Dans le cas où votre véhicule est toujours immatriculé dans l'ancien système FNI (Avant 2009), vous devrez également changer vos plaques minéralogiques!
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Cette demande doit obligatoirement se faire en ligne, il est impossible de l'effectuer en préfecture ou sous-préfecture. Des points numériques sont cependant installés dans plusieurs mairies. Changement de nom de rue: quel démarches administratives pour ses habitants? Modifier le nom des rues n'est pas forcément exceptionnel. À Limoges, l'espace Cité a été renommée espace Simone Veil. Une petite rue dans lotissement qui doit prochainement sortir de terre à l'ouest de la ville, portera le nom de Gustave et Fernande Goetschel. Cette décision a été prise par le conseil municipal de Limoges le 31 janvier 2018. À ce sujet, la rédaction vous recommande À Lissac-sur-Couze, on mise sur des noms traditionnels À Lissac-sur-Couze, jusqu'à présent, les rues n'avaient pas de nom, mais avec l'arrivée de la fibre optique, il va falloir les baptiser, pour que les logements soient "adressables". Le choix sera fait selon l'identité géographique et culturelle de la commune. Le maire, Noël Crouzel ne veut pas trouver "des noms fantaisistes ou très originaux" il veut garder "le caractère ancien de ces lieux-dits".
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Plus de 400 garchois ont participé à cette première consultation en ligne concernant le changement de nom de la rue et de l'allée du Marquis de Mores et de la place Charles Devos. Les Garchois étaient invités à voter pour un à trois noms de femmes, présélectionnés par la Municipalité et relatifs aux domaines des arts, de la culture et de notre histoire, afin de remplacer ces hommes au passé antisémite notoire. Parmi les propositions, Simone Veil, Marie Curie et Lucie Aubrac sont les trois noms qui ont récolté le plus de suffrages et seront soumis pour approbation au prochain Conseil Municipal afin d'être mis à l'honneur dans la dénomination de nos rues.
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Mais pour l'écrivain Karfa Diallo, « il vaut mieux instruire l'histoire que rebaptiser des symboles. » Il voit cependant d'un bon œil l'annonce gouvernementale qui pourrait « favoriser l'intégration et permettrait d'équilibrer l'histoire de manière symbolique. » À Villiers-le-Bel (Val-d'Oise), c'est un hôpital qui a changé de nom. Il portait auparavant celui de Charles Richet, un ancien prix Nobel qui était également l'auteur d'ouvrages marqués par une pensée eugéniste et raciste. « À la demande des habitants, nous avons milité auprès de l'APHP pour changer le nom de cet hôpital » explique un porte-parole de la mairie. Le nom de Adélaïde-Hautval, ancienne médecin et résistante, a été choisi. Quels nouveaux noms? De nombreuses mairies baptisent de nouvelles structures en répondant à une volonté de féminiser davantage l'espace public. « Seulement 10% des bâtiments et rues ont des noms féminins, changer cela est mon premier combat » explique Arnaud Péricard, à Saint-Germain-en-Laye. Même démarche à Brest: « Nous avons déjà intégré cette mécanique au sein de commissions paritaires » nous indiquent les services de la mairie.
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Résolu fred4man Messages postés 70 Date d'inscription lundi 19 novembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2009 - 18 mars 2008 à 10:38 Snoop dogg - 17 mai 2010 à 19:26 Bonjour, J'habite actuellement dans un lotissement depuis 5 ans Ma question concerne mon numéro de pavillon qui est le numéro 7 Une decision vient d'etre prise par le Conseil Municipal de changer mon numero 7 en 23. Acause du nouveau lotissement qui prolonge ma rue actuelle. Je ne trouve pas normal que se soit les anciens propriétère, qui doivent se plier au nouveaux arrivé.
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Pour la Rouennaise Laura Slimani, la mémoire, au contraire de l'histoire, est une matière "vivante" qui peut "évoluer". Selon elle, "il faut s'emparer de ces débats et non les subir". À voir également sur Le HuffPost: Sur cette plaque de rue à Paris, une femme illustre a retrouvé son prénom
Les usages, en la matière, ne sont donc pas à chercher dans le Code général des collectivités territoriales ni dans un aucun autre Code, mais sont uniquement définis par la jurisprudence. La dénomination d'une voie ou d'un bâtiment public relève de la compétence du conseil municipal – du moins tant que ceux-ci appartiennent à la commune. La dénomination d'une voie ou d'un lieu public doit donc obligatoirement faire l'objet d'une délibération. En revanche, le maire garde un droit de regard: le Conseil d'État a jugé, le 19 juin 1974, que « le maire tient de ses pouvoirs généraux de police le droit de contrôler les dénominations de toutes les voies et d'interdire celles qui seraient contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs ». Le juge administratif a également un pouvoir de contrôle sur les dénominations. En règle générale, le nom choisi ne doit pas « porter atteinte à l'image de la commune », ni « heurter la sensibilité des personnes » et ne doit pas être de nature à provoquer un trouble à l'ordre public.
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