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La commission administrative nationale de l'Union générale tunisienne du travail (UGTT), réunie ce vendredi, a fait savoir que l'organisation ouvrière n'a pas été consultée avant d'être désignée au sein de la Commission consultative des affaires économiques et sociales et qu'elle refuse d'y participer. L'UGTT s'est dite étonnée de « l'insistance à imposer une vision unilatérale qui ne fera qu'approfondir la crise profonde dans laquelle patauge le pays », selon un communiqué publié par l'organisation. Coalition anti-Daech: La sous-secrétaire d’Etat Nuland conduit la délégation américaine à la réunion de Marrakech – Lavigie.ma – Journal marocain électronique En langue française. La commission administrative s'est réunie sous la présidence du secrétaire général de l'UGTT, Noureddine Taboubi pour débattre de la vision de l'organisation syndicale en vue de sauver l'économie et faire avancer le pays. La réunion s'inscrit, également, dans le cadre de l'application des décisions du 23 mai 2022 appelant à ce que la commission administrative soit en réunion permanente pour suivre les développements. Elle intervient, aussi, suite à la publication du décret présidentiel n° 505 du 25 mai 2022, relatif à la composition de la commission consultative des affaires économiques et sociales et de la commission consultative des affaires juridiques.
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L'employeur devra alors procéder, sans délai, à une enquête avec le membre du CSE et prendre les dispositions nécessaires pour remédier à cette situation. Si l'employeur ne fait rien ou s'il n'est pas d'accord concernant la réalité de l'atteinte et si aucune solution n'est trouvée, le salarié saisit le bureau de jugement du Conseil de prud'hommes. Les juges statuent alors selon la procédure accélérée au fond. Le CSE peut également saisir le Conseil de Prud'hommes s'il avertit le salarié par écrit et que ce dernier ne s'y oppose pas. [Allemagne] L'école interdit aux filles de porter des robes courtes - par respect pour sur le forum Actualités - 15-05-2022 21:28:57 - page 4 - jeuxvideo.com. S'il constate qu'il existe une atteinte aux droits des personnes, à leur santé physique et mentale ou aux libertés individuelles dans l'entreprise, le CSE dispose d'un droit d'alerte et doit en saisir immédiatement l'employeur (5). 3. Tenter une médiation Vous pouvez aussi engager une procédure de médiation avec l'auteur des faits. Le médiateur tentera alors de concilier les parties afin que la victime et l'auteur des faits parviennent à un accord visant à faire cesser toute situation de harcèlement moral.
Le décret-loi n 30 de l'année 2022 relatif à la création d'une instance nationale consultative pour une nouvelle république est paru, récemment, au Journal Officiel de la République tunisienne. L'instance se compose de trois commissions: la Commission consultative des affaires juridiques et économiques (comprend des représentants de l'UGTT, de l'Union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat, de l'Union de la femme tunisienne et de l'Union tunisienne de l'agriculture et de la pêche), la Commission consultative des affaires juridiques (regroupe les doyens des facultés de droit, des sciences juridiques et politiques) et la Commission de dialogue national (composée des membres des deux commissions précitées).
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