Tontine : Qu'est-Ce Que C'est ? - Capital.Fr – Maison A Vendre A Villars Les Dombes

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Tuesday, 3 September 2024

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La Tontine Immobilière Definition

La clause de tontine insérée à l'acte d'achat d'un bien est un moyen de transmettre du patrimoine à des tiers non-héritiers. Pour modifier la dévolution légale du patrimoine par succession, il est possible de prévoir un testament ou une donation. Certaines clauses contractuelles permettent, lors d'opérations isolées, de transmettre un bien à un bénéficiaire de son choix: c'est le cas de la clause de tontine. CANADA: LA TONTINE IMMOBILIÈRE des CAMEROUNAIS; UN MODEL à SUIVRE ? - Jmtv Plus. Tontine et succession: un cadre légal La clause de tontine, insérée à l'acte d'achat, suppose l' acquisition d'un bien, meuble ou immeuble, par plusieurs personnes. Le bien acquis en tontine appartient au dernier survivant: la part du bien du défunt est transmise aux acquéreurs survivants, jusqu'à ce qu'il ne reste qu'un acquéreur survivant, qui conserve seul la propriété du bien, comme s'il en avait toujours été le seul propriétaire. En tant que contrat « aléatoire », l'achat en tontine doit respecter les conditions de l'aléa. Les acquéreurs doivent: tous financer une partie du bien; avoir une espérance de vie similaire.

En attendant d'atteindre ce terme, défini lors de la souscription, il est impossible de récupérer le capital investi. Le but est de patienter jusqu'à l'échéance prévue et se répartir le capital accumulé grâce aux cotisations et aux intérêts produits (après déduction des frais de gestion). Si l'un des signataires décède avant le terme, sa part potentielle est répartie entre les autres membres de l'association. La mortalité des cotisants constitue donc un gain pour les survivants. La Tontine. Pour éviter l'effet de spoliation lié à un pré-décès, il est possible de souscrire une assurance décès. Les héritiers recevront alors un capital équivalant à celui placé initialement par le tontinier disparu, en évitant partiellement les droits de succession. Rappel: le régime fiscal de l'assurance décès (article L132-13 du Code des assurances) prévoit une exonération des droits de succession du capital issu d'un contrat souscrit avant les 70 ans de l'assuré et dans la limite de 152. 500 euros (par bénéficiaire).
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Informations sur la ville de Villars-Les-Dombes Villars-lès-Dombes se situe dans le département de l'Ain, en région Auvergne-Rhône-Alpes. Ses habitants se nomment les Villardois et sont plus de 4700 à habiter la commune. Cette dernière se situe à mi-chemin entre les villes de Lyon (33 km) et Bourg-en-Bresse (29 km). Villars-lès-Dombes est principalement connue pour accueillir le Parc des oiseaux. Ce dernier s'étend sur 23 hectares et accueille de nombreuses espèces d'oiseaux. La commune assure l'éducation de ses habitants jusqu'au collège et dispose également d'un lycée privé.