Graminées De Couleur: Convention Commune La Poste - Sud Ptt 69
Ainsi, l'achnaterum prend une chaude couleur de bronze et le molinia un jaune doré éclatant. Certaines variétés affichent très tôt dans l'année des couleurs insolites: l'imperata cylindrica « Red Baron » est rouge dès qu'elle sort de terre. Tout comme le c(Panicum virgatum) qui pointe très tôt ses feuilles rouges. La bonne idée: Des graminées pour petits massifs Pour de petits massifs bas, la bordure d'une terrasse ou des plantations en pot, de petites graminées sont tout indiquées. Le pennisetum, par exemple, est un classique incontournable. Les stipes aux épis très fins sont extrêmement esthétiques. On obtient des effets originaux avec des variétés insolites comme l'herbe à moustiques aux fleurs dansantes ou la laîche grayi (Carex grayi) avec ses épis piquants.
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Floraison en juin / juillet sous forme d'épis vaporeux rosés. Soleil / mi-ombre 9, 90 € Graminée vivace érigée mesurant 120 cm de hauteur sur 60 cm de largeur, portant de nombreuses fleurs vaporeuses blanc rosé en fin d'été. Une fois sèche, les fleurs reste très longtemps en place. Soleil, mi-ombre. 4, 50 € – 9, 90 € Graminée vivace à feuilles filiformes hérissées, de couleur cuivrée. Floraison automnale en petits épis brun élancés. Taille adulte: 60 cm x 60 cm. Soleil, mi-ombre. 8, 90 € Graminée vivace au port retombant et à feuilles fines vert tendre. Elle doit son nom à la forme évocatrice de son feuillage. Floraison printanière en petits épis jaunes puis bruns. Taille adulte: 20 x 30 cm. Soleil, mi-ombre. Pot de 2 litres. 9, 90 € Graminée vivace formant une touffe de feuilles retombantes de couleur cuivre. Floraison en été sous forme de petits épis bruns. Feuillage persistant. Soleil, mi-ombre. 8, 90 € Graminée vivace formant une touffe de feuillage vert tendre argenté. Floraison estivale en petits épis vert pâle.
Sedums et plantes vivaces pour massif poétique ©fotolinchen, iStock Dans un massif d'automne, mixez des plantes vivaces aux teintes chaudes pour créer des contrastes saisissants. Associez aux sedums spectabile dont les fleurs virent au pourpre en automne des rudbeckias aux fleurs jaunes avec un œil noir. Apportez de la hauteur avec quelques pieds d'anémones du Japon, très gracieuses puis créez une rivière de lumière avec des graminées au feuillage persistant comme des acorus gramineus ou libertias ixioides qui vont changer de teinte avec le temps. Carex pour potée lumineuse toute l'année ©Globe Planter Que ce soit sur un balcon, une terrasse, un rebord de fenêtre, un jardin urbain ou champêtre, laissez-vous séduire par les carex. Rustiques et sans entretien, vous allez pouvoir créer des potées graphiques aux couleurs variées et éclatantes. À feuillage vert, bleu, orangé, panaché, il y en a pour tous les goûts! Ici, le carex 'Everillo'forme une touffe d'environ 30 à 35 cm et son feuillage varie en fonction de l'exposition: jaune au soleil et citron vert à la mi-ombre.
convention, article 71 Convention commune La Poste France Télécom. ARTICLE 71 DEPART A LA RETRAITE 1 - Départ à la retraite à l'initiative du salarié: Le départ d'un agent contractuel âgé de 60 à 65 ans qui quitte volontairement LA POSTE ou FRANCE TELECOM pour bénéficier du droit à une pension de vieillesse ne constitue pas une démission et donne lieu à versement d'une indemnité de départ à la retraite. 2 - Départ à l'initiative de l'employeur: L'agent contractuel licencié entre 60 et 65 ans peut renoncer à l'indemnité de licenciement prévue à l'article 70 ci-dessus et percevoir une indemnité de départ à la retraite. Le départ à la retraite à l'âge de 65 ans à l'initiative de l'employeur, dès lors que l'agent contractuel peut bénéficier d'une retraite à taux plein, ne constitue pas un licenciement. Dans ce cas, l'intéressé bénéficie d'un délai de préavis de 6 mois et perçoit une indemnité de départ à la retraite. 3 - Dans chacun des cas ci-dessus les délais de préavis sont ceux respectivement prévus à l'article 69.
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». Les dispositions prévues par la convention entre la commune et La Poste permettent d'apporter les garanties aux maires concernant leurs responsabilités dans le cadre des activités de l'agence postale. S'agissant de la responsabilité du maire en cas de malversation de l'agent, la convention prévoit que « La commune ne saurait être tenue pour responsable des fautes détachables ou non détachables qui pourraient être commises par l'agent territorial dans l'exercice de l'activité de l'agence postale communale, dans la mesure où celui-ci est directement placé sous l'autorité de La Poste. La responsabilité pécuniaire de ces fautes incombe à La Poste, laquelle se réserve la possibilité de se retourner contre l'agent fautif en cas de faute détachable. » S'agissant de la responsabilité du maire dans le cadre d'un licenciement, il convient de préciser que l'agent, titulaire ou non, mis à disposition pour une partie de son temps de travail de l
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Les conventions signées entre la Poste et les communes définissent la répartition des responsabilités en cas de mise à disposition d'agents territoriaux à la Poste.. Les agences postales communales concourent à l'exercice de la mission d'aménagement du territoire, leur création fait l'objet de conventions entre La Poste et les communes, sur la base d'un modèle de convention proposé par La Poste, à partir d'un protocole d'accord signé entre cet établissement public et l'association des maires de France, le 28 avril 2005. Les communes restent toutefois tout à fait libres de concourir à l'établissement de telles agences et donc de signer une convention avec La Poste. Cette convention prévoit que les communes fournissent le local de l'agence, et qu'un ou plusieurs agents communaux assurent les prestations postales, y compris des services financiers de dépannage (dépôt ou retrait d'espèces sur un compte courant ou sur un compte d'épargne dans la limite d'un plafond). En contrepartie, La Poste verse à la commune une indemnité compensatrice qui couvre la rémunération des personnels, la part du coût du local affecté à l'agence postale communale (eau, électricité, téléphone, chauffage).
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Aller au contenu MENU MENU Assemblées Décisions Arrêtés Recueils des actes Thèmes Avis d'information Rechercher: Accueil // Assemblées // Conseil communautaire du 19 mai 2022 // Délibération 2022. 05. 105: Délégation du droit de préemption urbain (DPU) – commune de RUELLE-SUR-TOUVRE – Cadre de la convention opérationnelle d'action foncière pour la requalification du quartier de la place de l'église: modification n°1. Télécharger le document Actes de « Conseil communautaire du 19 mai 2022 »
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66) Compression de personnel * (art. 67) Procédure de licenciement (art. 68) Préavis de licenciement ou de démission (art. 69) Indemnité de licenciement * (art. 70) Départ à la retraite (art. 71) XVI - DISCIPLINE Définition (art. 72) Sanctions* (art. 73) Procédure disciplinaire* (art. 74) Suspension d'activité* (art. 75) Prescription des faits (art. 76) Prescription des sanctions (art. 77) XVII - REGIME DE PREVOYANCE Dispositions générales (art. 78) XVIII - REGLEMENT DES DIFFERENDS - CONCILIATIO N Principes (art. 79) Procédure (art. 80) Composition et fonctionnement de la commission de conciliation (art. 81) Procès-verbal (art. 82) XIX - PRESTATIONS ET AVANTAGES DIVERS Complément pour charges de famille (art. 83) Habillement * (art. 84) Action sociale (art. 85) Carte de retraite (art. 86) ANNEXE 1 - LISTE DES AGENTS NON TITULAIRES DE DROIT PUBLIC OU PRIVE EMPLOYES A LA POSTE OU A FRANCE TELECOM A LA DATE DE LA SIGNATURE DE LA CONVENTION 2 - GARANTIES DE PREVOYANCE CONVENTION COMMUNE: ANNEXES "INGENIEURS ET CADRES SUPERIEURS" I - CHAMP D'APPLICATION Champ d'application (art.
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46) Inventions et brevets (art. 47) Logiciels, savoir-faire non brevetables et autres création intellectuelles (art. 48) XIII - CONGES ANNUELS ET EXCEPTIONNELS Congés annuels (art. 49) Repos exceptionnels (art. 50) Repos compensateurs (art. 51) Congés en faveur des agents contractuels de moins de 21 ans (art. 52) Autorisations spéciales d'absence (art. 53) Congés non rémunérés (art. 54) XIV - MALADIE, MATERNITE, ACCIDENT DU TRAVAIL Affiliation (art. 55) Congés et indemnisation pour maladie (art. 56) Congés et indemnisation pour grave maladie (art. 57) Subrogation * (art. 58) Congés de maternité et d'adoption (art. 59) Facilités de service liées à la maternité (art. 60) Congés pour accident de travail (art. 61) Déclaration d'arrêt de travail pour maladie ou accident du travail (art. 62) CHAPITRE XV - RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL Rupture pendant la période d'essai * (art. 63) Rupture anticipée du contrat de travail à durée déterminée (art. 64) Démission (art. 65) Suppression d'emploi (art.
CHAPITRE I- CHAMP D'APPLICATION Conditions générales (art. 1) Champ géographique (art. 2) Catégories de personnels (art. 3) Primauté (art. 4) Reconduction et dénonciation (art. 5) Négociation annuelle (art. 6) II - REPRESENTATION DU PERSONNEL Principes réglementaires (art. 7) Commissions consultatives paritaires (art. 8) Comités techniques paritaires(art. 9) III - DROIT SYNDICAL Liberté syndicale (art. 10) Conditions générales d'exercice des droits syndicaux (art. 11) IV - LIBERTE D'OPIGNON - EGALITE PROFESSIONNELLE -- PROTECTION DES AGENTS CONTRACTUELS Liberté d'opinion (art. 12) Egalité professionnelle (art. 13) Protection juridique des agents contractuels (art. 14) V - DROIT DE GREVE Exercice du droit de grève (art. 15) Préavis (art. 16) VI - RECRUTEMENT Conditions d'embauche (art. 17) Publicité des postes vacants (art. 18) Aptitude professionnelle (art. 19) Emploi des travailleurs handicapés (art. 20) Eléments constitutifs du contrat de travail (art. 21) Les différents contrats (art.