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02-06-2022 Le président de la république, kaïs Saïed, a critiqué la corruption, et les manquements dont souffre la magistrature, accusant certains magistrats « de couvrir des corrompus, de ralentir les poursuites contre les suspects dans des affaires terroristes, ainsi que de complicités avec des parties politiques ou financières influentes ». Présidant hier, mercredi 01er Juin un conseil des ministres, Saïed a annoncé l'amendement du décret-loi régissant le Conseil supérieur provisoire de la magistrature. Pv de recollement tunisie annonce. Il a promis, dans une allocution vidéo, « de révéler les noms des magistrats sur lesquels pèsent des soupçons de changer le circuit des affaires terroristes, d'implication dans la malversation financière et morale, de pots-de-vin, d'enrichissement illicite… » « Tous les dossiers sont prêts et ont été examinés et audités, selon plusieurs sources, pendant des semaines, afin que quiconque ne soit lésé », a-t-il souligné. Le chef de l'Etat a cité un magistrat qui « a ralenti les poursuites dans des dossiers terroristes, et leur nombre est de 6268 PV », et concerné par « des soupçons d'impartialité, de dépassement des prérogatives, d'orientation des enquêtes, de violation de procédures, de menaces de magistrats et de manquement dans l'accomplissement de sa fonction, et a un dossier disciplinaire dissimulé dans les palais de justice ».

Kaïs Saïed a évoqué d'autres dépassements de ces magistrats, dont « le blocage des poursuites des suspects dans des dossiers terroristes, empêcher l'application de l'article 23 du code des procédures pénales dans le dossier dit de « l'appareil secret », et s'abstenir de diligenter des investigations pénales dans des affaires en lien avec la sécurité et ayant un caractère terroriste ». Pv de recollement tunisie.fr. Plusieurs chances ont été données et des mises en garde ont été lancées afin que la magistrature procède à son auto-assainissement, a-t-il déclaré en prélude, pointant la tergiversation et l'atermoiement à ouvrir les dossiers, « cette situation ne pourrait se poursuivre ad vitam æternam ». Il est inacceptable que la justice soit absente des palais de justice, qu'il y ait une justice à double vitesse, l'une pour les démunis et l'autre pour les riches, a-t-il déploré. Tous les justiciables sont égaux devant la justice, a-t-il affirmé, se défendant de toute ingérence dans la magistrature. Le chef de l'Etat a, en préambule annoncé l'examen de projets de décrets présidentiels et décrets lois, notamment l'amendement de la loi organique régissant les élections et référendums, en prévision du référendum du 25 juillet prochain.

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Le secteur souffre depuis bien longtemps, les responsables écoutent, ils jouent le jeu et peuvent même le pleurer avec vous, mais dès que vous sortez de leur bureau, vous n'existez plus. Qu'en est-il du logement social? Auparavant, on construisait autour de 6 000 logements sociaux. Aujourd'hui, nous ne dépassons pas les 600 par an, entre services public et privé. Il y a une pénurie de terrains à construire. Je vous donne l'exemple de Fouchana où le terrain qui était de 25 dinars le m2 en est aujourd'hui à 700 dinars. Aux Jardins de Carthage, le m2 vaut dans les 2 500 dinars, le promoteur pourrait le vendre à 4 000 dinars mais ne pourrait pas couvrir ses frais. Vous pensez que les prix des barres de fer vont être revus? La Côte d'Ivoire fixe les conditions d’installation des réseaux divers - YECLO.ci. C'est pratiquement impossible. Dans le monde entier, les prix ont flambé, le prix de l'énergie est en hausse, la facture d'une usine en électricité peut atteindre les 500 000 dinars et 1 000 000 de dinars et cela se répercute sur les prix des matériaux de construction. Et donc pour vous, le seul moyen d'assurer la relance serait de détaxer le secteur immobilier?

Les barres de fer, les briques et le ciment ne sont pas les seuls matériaux de construction pour bâtir un édifice quel qu'il soit. Il faut intégrer au moins 300 spécialités. Je cite à titre d'exemple le façonnage, l'aluminium, les verreries, l'électricité/lumière, la peinture avec ses différents styles et composantes, les portes et portières, les poignées, le fer forgé, puis le plâtrier, le poseur, etc. Aujourd'hui, l'INS n'a pas actualisé ses données en ce qui concerne les activités dans l'immobiliser. Promotion immobilière : «La hausse du TMM a fragilisé notre secteur», Fahmi Chaabane | Webmanagercenter. Il est complètement dépassé parce qu'il est resté dans le schéma classique qui date des années 80. Il n'y a pas eu d'actualisation des corps de métiers dans le bâtiment. Ils ne savent pas qu'aujourd'hui on travaille avec le système alarme, avec les télévisions intégrées et les antennes encastrées partout dans toutes les chambres, en plus de la fibre optique, climatisation centrale, multi-split, cuisines installées, dressings, étanchéité et autres nouvelles commodités. Plein de nouveaux métiers qui ne sont pas encore pris en considération alors qu'ils ont intégré la chaîne du bâtiment et immobilier depuis bien longtemps.

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Cette loi aurait pu aider à relancer le secteur immobilier tout en en faisant profiter les citoyens. Réduire la TVA, faciliter les conditions d'octroi des prêts et les taux des droits à l'enregistrement auraient redynamisé notre activité. À combien était la TVA auparavant? Il n'y avait pas de TVA. Aujourd'hui, si je vends un appartement à un particulier, je dois compter les 13% de TVA; s'il s'agit d'un commercial, c'est 19% – et pour le commercial ça ne date pas d'aujourd'hui. Le hic est que pour le professionnel, la taxe est récupérable, mais pour le simple citoyen qui va acquérir une habitation, elle ne l'est pas. Suivi de l'autorisation de construire. Aux 13% de TVA on a rajouté les taxes de matériaux de construction telle la faïence considérée comme un produit luxueux. C'est comme si c'était une double taxation. Mais vous répercutez la taxe des 13% sur le prix de vente? J'en récupère une partie, autour de 7%, auprès des bureaux d'études, des bureaux de contrôle et des entrepreneurs toutes spécialités confondues. Quand j'achète le terrain auprès de particuliers, il n'y a pas de TVA, mais ensuite tout ce dont nous avons besoin pour la construction comprend la partie TVA.

- Représentant de la direction régionale de la protection civile de Tunis. - Représentant de l'ordre des architectes. - Le délégué régional du développement agricole de Tunis ou son représentant. Membres représentant la direction technique municipale: - Le directeur de la construction (ingénieur). - Le sous-directeur des autorisations de construire (architecte). - Le sous-directeur de l'aménagement urbain (architecte). - Les chefs des services des autorisations de construire des trois zones municipales (architecte, urbaniste et ingénieur). Un représentant de chaque ministère ou établissement publique concerné par le permis est également invité. Outre ces membres permanents et compte tenu des caractéristiques des dossiers à examiner, le président de la commission peut convoquer toute personne dont la présence lui parait utile.

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