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Tuesday, 23 July 2024

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Bien cachées sous les belles déclarations d'accueil des réfugiés - belles, mais soigneusement limitées, tout de même - les pratiques préfectorales d'empêchement se perfectionnent. Jusqu'à pénaliser les réfugiés sortis illégalement du pays qu'ils fuyaient, au mépris de la Convention de Genève (1951) relative au statut des réfugiés. Depuis l'été 2015, la préfecture de Rennes a inventé une nouvelle pratique pour se débarrasser des demandeurs d'asile ou pour les précariser. En particulier des noir-e-s. Car, oui, nous sommes bien obligé-e-s de le dire ainsi. Pour les personnes peu au fait des nombreuses dispositions encadrant le droit de demander l'asile en France et d'être protégé pendant la durée de la procédure, voir ici un résumé. Cet arsenal législatif est celui qui a été utilisé dans les années 2000 et jusqu'en 2015. C'était déjà restrictif pour les demandeurs d'asile mais ce n'était pas suffisant. Alors la préfecture de Rennes a eu une nouvelle idée… La nouvelle invention de la préfecture de Rennes Depuis cet été 2015, la préfecture de Rennes a utilisé la loi existante pour élargir le nombre de demandeurs d'asile concernés par la réadmission ou par la fraude et donc la procédure prioritaire.

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Si « la CNIL n'est pas en mesure de vous informer de la présence de vos données dans ce fichier », elle précise que « tous les laboratoires [... ] ont indiqué qu'ils allaient informer les personnes concernées. La CNIL s'assurera que ce soit fait dans les plus brefs délais ». Elle invite ensuite les personnes concernées à changer leur mot de passe. Si vous pensez avoir été victime d'une usurpation d'identité, elle précise qu'il faut vous rendre sur le site officiel Cybermalveillance et déposer plainte.

D'après le quotidien El Pais, les enquêteurs travaillent sur l'hypothèse d'un coup monté en vue d'entrer illégalement en Espagne. "Pour l'heure, 11 personnes ont été retrouvées par la police et la Guardia Civil", a confirmé un porte-parole du gouvernement local. Le passager qui s'était plaint d'un malaise a été transporté à l'hôpital, où il a été déclaré en parfaite santé et arrêté par la police pour "aide à l'immigration illégale et infraction à la loi sur les étrangers", selon le journal. Prolongez votre lecture autour de ce sujet tout l'univers Espagne

Les dommages-intérêts punitifs ne sont pas basés sur le montant d'argent perdu par la victime dans l'accident, mais plutôt sur le montant d'argent qu'il faudrait pour punir le conducteur pour des actions illégales.

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