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« Il est clair que lorsque (Banksy) a déposé la marque, il n'avait aucune intention d'utiliser l'œuvre pour commercialiser des biens ou fournir des services », estime l'EUIPO dans sa décision. « Le problème que posent les droits de Banksy sur l'œuvre Le lanceur de fleurs est clair: protéger ses droits au titre de la propriété intellectuelle exigerait qu'il perde son anonymat, ce qui nuirait à son personnage », précise le texte. Par conséquent, « il ne peut pas être identifié comme le propriétaire incontestable de telles œuvres ». L'an dernier, Banksy avait ouvert une boutique éphémère à Londres, baptisée Produit Intérieur Brut, expliquant qu'il s'agissait de répondre aux questions soulevées par ce litige en montrant qu'il utilisait la marque déposée. Les autorités européennes ont estimé que cette initiative ne faisait, au contraire, que renforcer les arguments du plaignant. Banksy perd la marque déposée de son célèbre graffiti « Le Lanceur de fleurs » - DESSIN OU PEINTURE. L'EUIPO a invalidé la marque déposée et ordonné à Banksy et à son représentant légal de payer les frais de justice de Full Colour Black.
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La notoriété de l'artiste Banksy et son anonymat ne suffiront pas à venir à bout du critère essentiel inhérent à l'existence d'une marque: son usage dans la vie des affaires. [1] CJUE, 29 janvier 2020, C-371/18, point 81. A propos de l'auteur
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