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Friday, 9 August 2024

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Acte de naissance à Rouen (76000) L'acte de naissance est un document juridique officiel de l'état civil attestant de la naissance d'un individu. Une copie intégrale de l'acte de naissance délivré par la mairie de Rouen (Seine-Maritime) est parfois nécessaire lors de certaines démarches administratives telles que la constitution d'un dossier de mariage, le renouvellement du passeport ou la demande d'une pension de réversion. Il est possible de demander la copie authentique de l'acte ou simplement un extrait, avec ou sans filiation. Les extraits d'acte de naissance en France sont valables trois mois. Besoin d'un acte de mariage ou acte de décès? Il est également possible d'effectuer une demande en ligne d'acte de mariage pour la commune de Rouen, ou d'un acte de décès:

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Pour rappel, la copie intégrale d'acte de naissance, ainsi que l'extrait avec filiation de l'acte de naissance sont des documents officiels français, contenant des informations très personnelles sur la personne concernée: nom, prénom, date de naissance, noms et prénoms des parents. Ainsi, la loi n'autorise que certaines personnes à en faire la demande: seule la personne concernée elle-même par l'acte (si elle est majeure), ses parents ou ses grands parents (les ascendants), ses enfants ou ses petits enfants (les descendants) peuvent en faire la demande. Aussi, dans certaines circonstances un mandataire peut éventuellement être autorisé par la loi à faire une demande d'acte de naissance pour le compte de quelqu'un d'autre (sous certaines conditions). Enfin, seul l'extrait d'acte de naissance sans filiation, donc sans aucunes informations concernant les parents de la personne concernée par l'acte, peut être demandé par n'importe quelle personne, même sans liens familiaux. Avant de faire une demande d'acte de naissance sur notre site, merci de vérifier si vous êtes bien autorisés à en faire la demande.

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Si vous êtes né(e) à Le Grand-Quevilly, à Amfreville-la-Mi-Voie ou à Bonsecours cliquez sur le nom de votre commune. Démarches administratives Démarches en mairie de Sotteville-lès-Rouen Pour toutes vos démarches administratives en mairie de Sotteville-lès-Rouen, que ce soit pour la délivrance d'un acte de naissance, de mariage, de décès ou autres actes d'état civil, mais aussi pour une déclaration de naissance ou une demande en rapport à votre livret de famille, n'hésitez pas à consulter notre section ci-dessous regroupant toutes les démarches en mairie dont vous aurez besoin. Vous y trouverez aussi des informations sur la délivrance d'une carte d'identité ou d'une carte électorale ainsi que tout ce qui touche à l'urbanisme, comme par exemple comment déposer vos permis de construire, d'aménager ou de démolir ou encore vos déclarations de travaux.

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Elle est obligatoire pour organiser un mariage, un pacs, une adoption, un acte de notoriété, ou un demande de nationalité française. L'extrait d'acte de naissance avec filiation donne une partie des renseignements comprenant les renseignements relatifs aux parents de la personne (noms, prénoms, dates et lieux de naissance, professions etc. ) nécessaire notamment lors d'une succession. sans filiation ne montre que les informations sur la personne concernée et les mentions marginales. Le contenu d'un acte de naissance Le contenu change selon le type de document a savoir les extraits, les copies intégrales avec filiation et les copies sans filiation. Les extraits contiennent le nom de famille, prénom, le nom d'usage, date et lieu de naissance de la personne ainsi que la civilité (monsieur madame mademoiselle). La copie intégrale mentionne en plus des éléments cités précédemment, les informations suivantes si besoin: les noms et prénoms des parents du titulaire, le genre, le nom de l'époux (se), le décès du titulaire, le divorce, le décès de l'époux (se), les changements de nom ou de genre.

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Les services municipaux sont assurés dans plusieurs établissements: L'Hôtel de Ville au 2, Place du Général de Gaulle; La Marie de proximité Le Châtelet sise au 30, place Alfred de Musset; La Marie de proximité Pasteur située au 11, avenue Pasteur; La Marie de proximité Saint-Sever située au 10 – 18, rue Saint-Julien. Demandez en ligne votre acte de naissance de la mairie de Rouen Plusieurs services administratifs sont proposés par la marie de Rouen. Vous pouvez demandez des archives municipales (acte d'état civil), un acte de naissance, un acte de mariage, un acte de décès, un livret de famille, faire une pré-demande de carte d'identité, de passeport biométrique, de Pacs, etc. Vous êtes un nouveau Rouennais? C'est à la mairie que vous allez demander votre autorisation de stationnement pour votre déménagement. Votre emploi du temps est chargé? Vous n'êtes pas sur Rouen? Pas de panique: nos experts sur place se chargent de vos besoins administratifs, que ce soit pour une copie intégrale de votre acte de naissance ou d'un extrait (sans filiation, avec filiation, plurilingue... ).

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La mairie de proximité Saint-Sever, située au 10-18, rue Saint-Julien, ouverte de 8h15 à 16h45 sans interruption du lundi au vendredi. Votre demande d'acte de naissance de Rouen sur Internet ou par voie postale Si vous ne vivez plus à Rouen et ne pouvez vous déplacer, vous pourrez effectuer votre demande depuis le site Internet de la mairie. Cette démarche est rapide et vous recevez le document sous un délai de 7 à 10 jours maximum. Pour cela, rendez-vous sur le formulaire de demande d'acte de naissance de Rouen. Il vous suffit de remplir tous les champs, votre nom de jeune fille ou votre nom et prénom ainsi que celui de vos parents, votre date de naissance, ensuite vous sélectionnez le type d'acte concerné par votre demande, votre adresse postale, mail et votre téléphone puis vous envoyez votre demande. Il est également possible d'effectuer votre requête par courrier postal en mettant ces mêmes renseignements et en l'adressant à: Hôtel de Ville 2, place du Général-de-Gaulle CS 31 402 76 037 Rouen Cedex Le délai pour recevoir l'acte sera de 10 à 15 jours maximum et parfois plus court.

Les organismes d'Etat sont seuls autorisés à délivrer les certificats et actes officiels aux usagers. Non affilié au gouvernement, le site propose aux utilisateurs un service d'intermédiation avec les organismes habilités par le gouvernement Français, permettant d'obtenir ses documents administratifs sans se déplacer comprenant la vérification, la transmission de leur dossier, le suivi et la réponse à leurs questions 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 par email en moins de 48h. Le tarif du service est de 4, 90 Euros à la commande puis l'abonnement ey service "Easy Démarches" vous permettant de recevoir vos actes actualisés tous les deux mois sera facturé lui 29, 90 euros/2 mois. Néanmoins, l'usager peut se rendre en mairie ou préfecture pour réaliser ses démarches sans coût supplémentaire. Présentation du service: offre à ses clients de nationalité française un service d'assistance dans leurs démarches administratives en France. prend en charge votre démarche administrative et vous offre un service de questions réponses par email pour répondre à vos questions concernant vos démarches administratives.