Poulet Au Caramel Cookeo, Rapport Notat Sénard

Saturday, 29 June 2024

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Étape 5 Lancer le mode « Cuisson sous pression » Temps de cuisson: 10 minutes Étape 6 Lorsque la cuisson est terminée, ouvrir le couvercle et mélanger pour s'assurer que la sauce a la consistance souhaitée. Si elle est trop liquide, laisser mijoter un peu plus longtemps (utiliser le mode "Maintien au chaud") ou incorporer une cuillère à soupe de maïzena. Servir bien chaud avec du riz.

Missionnés par les Ministères de la Transition énergétique et solidaire, de la Justice, de l'Économie et des Finances ainsi que du Travail, Nicole Notat et Jean-Dominique Senard ont rendu public leur rapport « L'Entreprise, objet d'intérêts collectif » qui vise à mieux intégrer les enjeux sociaux et environnementaux dans les problématiques des entreprises commerciales au-delà du seul profit. Ce rapport a vocation à nourrir la réflexion sur l'objet social des entreprises dans le cadre du projet de loi PACTE qui sera présenté le 18 avril prochain. Modification du code civil Des 14 propositions du rapport Notat-Senard ressort essentiellement la modification des articles 1833 (recommandation n°1) et 1835 (recommandation n°11) du Code Civil afin d'y ajouter « l'intérêt propre » de l'entreprise ainsi que la possibilité de définir une « raison d'être ». Les rapporteurs visent ici à clarifier « l'intérêt social, qui ne peut être réduit aux intérêts particuliers des associés » (intérêt propre) et à ouvrir la porte à la construction d'entreprises de mission en inscrivant une « raison d'être » dans les statuts d'une société, inscription optionnelle et non obligatoire.

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Le rapport fait état de 14 propositions visant à mettre en place cette transformation de l'entreprise pour évoluer avec les enjeux sociaux et environnementaux contemporains. Introduire un nouveau sens à l'entreprise La notion clé du rapport Notat-Senard est de revenir sur l'exclusivité de l'objectif financier de l'entreprise. L'article 1833 du Code Civil définissait la mission d'une société comme celle d' «être constituée dans l'intérêt commun des associés» (art. 1833) afin de «partager le bénéfice ou profiter de l'économie qui pourra en résulter» (art. 1832). Bien que ces articles soient toujours valables aujourd'hui, la première proposition du rapport consiste à les compléter pour «officialiser la considération des entreprises (…) pour leurs enjeux sociaux et environnementaux». C'est donc dès ce premier article qu'est introduite la notion de prise en compte d'autres aspects que celui purement financier. La RSE (Responsabilité Sociétale de l'Entreprise) n'est plus juste un idéal, mais devient le cœur de la réflexion sur la transformation des entreprises.

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La toute première pierre angulaire de la définition de la raison d'être en entreprise fut le rapport Notat-Senard. C'est dès janvier 2018 que le ministre de l'économie, Bruno Le Maire, confie à Nicole Notat (Présidente de l'agence VIGEO-EIRIS) et Jean-Dominique Senard (PDG de Michelin) la mission « Entreprise et Intérêt général «, qui aboutira sur le rapport «L'entreprise, objet d'intérêt collectif». Pourquoi ce rapport? Le but de cette mission était de dépoussiérer l'objet et le sens de l'entreprise, qui avaient été établis via le Code Civil en 1804. Or, ce qui apparaissait comme une priorité absolue il y a 200 ans était la toute-puissance de l'ambition financière. Aujourd'hui, la société tend vers d'autres préoccupations. L'accélération de l'économie et l'apparition du turn-over des salariés et des dirigeants d'une entreprise nécessitent plus que jamais que soit définie et conservée une feuille de route concernant le sens de l'entreprise dans le monde d'aujourd'hui. Le 9 mars 2018, après 3 mois de consultation de divers experts et d'observation des pratiques à l'étranger, Nicole Notat et Jean-Dominique Senard remettent leur rapport éponyme.

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Interview Posté le 16 mars 2018 par Matthieu Combe dans Entreprises et marchés Le rapport Notat-Sénard propose de modifier l'article 1833 du Code civil qui définit l'objet social des entreprises. Son but: intégrer la responsabilité sociétale et environnementale (RSE) au cœur de la raison d'être des entreprises. Entretien avec Anne-France Bonnet, fondatrice du cabinet de conseil en stratégie et développement Nuova Vista et membre du comité RSE/DD de Consult'in France. Techniques de l'ingénieur: Quelles sont les grandes propositions du rapport Notat-Sénard? Anne-France Bonnet: Ce rapport vient alimenter un projet de loi qui sera présenté en Conseil des ministres le 18 avril prochain Il fait évoluer la perception du rôle de l'entreprise de façon assez fondamentale. La première recommandation propose de compléter l'article 1833 du Code civil en ajoutant un alinéa. Le code actuel dispose que « toute société doit avoir un objet licite et être constituée dans l'intérêt commun des associés ».

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Comment faire et quelles seront les sanctions? Le terme « raison d'être » est tout aussi délicat juridiquement. Si les orientations prises par l'entreprise ne sont pas conforme avec la « raison d'être », n'aurait-elle donc plus de raison d'exister et donc être amenée à sa dissolution? Valorisation des démarches RSE des PME Les deux rapporteurs introduisent également la piste de l'augmentation du nombre d'administrateurs salariés au sein des conseils d'administration et de surveillance des entreprises de plus 1000 salariés (recommandation n°6) et la création de labels RSE sectoriels dans les branches professionnelles (recommandation n°3), proposition formulée par la CPME dans ses 85 propositions pour la loi PACTE. La CPME salue la recommandation n°3 du rapport Notat-Senard, seule proposition visant directement les PME. En effet, la valorisation des démarches RSE des PME est depuis de nombreuses années une préoccupation de l'organisation. De la même façon la confédération salue la recommandation n°4 qui incite les grandes entreprises à se doter d'un comité des parties prenantes indépendant du conseil d'administration.

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Elaborées à l'issue de quelque 200 consultations menées au pas de charge, ces conclusions comportent 14 grandes recommandations visant à mieux intégrer les enjeux sociaux et environnementaux dans les problématiques des sociétés commerciales. Elles ont vocation à nourrir l'un des volets du Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises, le futur projet de loi Pacte que le ministre de l'Économie Bruno Le Maire doit présenter le 18 avril en conseil des ministres. Intérêt propre, raison d'être, entreprise à mission Certes, ils préconisent de faire évoluer les articles 1833 et 1835 du Code civil, ce que certains jugent en soi très audacieux. Ils proposent ainsi d'ajouter un alinéa à l'article 1833, qui préciserait que « la société doit être gérée dans son intérêt propre, en considérant les enjeux sociaux et environnementaux de son activité », et recommandent d'amender le Code du commerce afin de confier aux conseils d'administration et de surveillance l'élaboration d'une « raison d'être » tenant compte de ces préoccupations.

Un rapport remis au gouvernement vendredi 9 mars propose de modifier le code civil pour y introduire la notion de "raison d'être" de l'entreprise ainsi que la prise en compte des impacts sociétaux et environnementaux de ses activités. " Nous voulons inscrire dans (le) marbre le principe que l'entreprise n'est pas seulement au service de ses actionnaires mais qu'elle doit être attentive aux enjeux sociaux et environnementaux de son activité ", a déclaré jeudi à des journalistes le président de Michelin, Jean-Dominique Senard, co-auteur de ce texte avec l'ancienne dirigeante de la CFDT Nicole Notat. Les deux rapporteurs, mandatés par l'exécutif pour plancher sur "l'entreprise et l'intérêt général", ont auditionné pendant trois mois " plus de 200 personnes (... ) de tout bord ", patrons, juristes, organisations professionnelles et associations entre autres, a souligné pour sa part l'ex-patronne de la centrale syndicale. " Beaucoup nous ont dit qu'il y avait une urgence à remettre l'image de l'entreprise au bon niveau, considérant qu'elle était aujourd'hui dépréciée ", a remarqué Nicole Notat.