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C'est inestimable pour des personnes aux minima sociaux (vieillesse, RSA ou handicapés) qui n'ont plus d'argent le 15 du mois", vulgarise le porte-parole. Et de reposer la question: " Pour quelle raison, chaque fois qu'il y a une possibilité d'organiser quelque chose qui permette soit de donner un cadre juridique soit de mettre le domaine sur la voie réelle de la normalisation et d'une occupation pérenne, la mairie choisit-elle systématiquement un biais qui en apparence est solide mais en réalité n'a que des effets pervers! " (1) Convention d'occupation du domaine privé PRL du domaine de La Bergerie non constitutive de droits réels. La maire: "Un logement social pour ceux qui ne pourront pas acheter" Elle ne comprend pas. Nicole Boizis, la maire du Castellet cache mal son irritation. Chalet à vendre domaine de la bergerie le castellet f1. "Contrairement à ce qu'avance le collectif Action bergerie 2019-2020, signer la convention d'occupation est l'unique moyen pour les occupants d'éviter l'expulsion! ", affirme-t-elle, catégorique. Elle rappelle les efforts déployés par la commune qui, depuis la mise en liquidation du domaine "a pris en charge tous les travaux, en demandant maintenant aux occupants le paiement d'un loyer de 240 euros, avec en plus 30 euros pour l'eau et 30 euros pour l'électricité, et installé des compteurs individuels pour mesurer les consommations réelles".

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La maire du Castellet s'insurge devant ce qu'elle juge être des contre-vérités. "On entend tout et n'importe quoi sur les prix de vente des parcelles. Ceux-ci seront compris entre 30. 000 e € et 50. 000 e €". Elle assume leur cession, "avec des délais de paiement facilités et allongées, pour sans doute un peu plus que le prix du loyer". Chalet à vendre domaine de la bergerie le castellet 83330. "Les mauvais payeurs seront expulsés! " Mais Nicole Boizis met en garde: "Attention! Seuls ceux qui n'ont jamais rien payé et pensent qu'ils vont pouvoir continuer à le faire, seront expulsés s'ils ne changent pas d'attitude". En tout état de cause, la maire du Castellet refuse de laisser remettre en cause son engagement social sans réagir. "Tous les occupants qui ne pourront pas acheter leur parcelle ou qui ne le souhaitent pas – nous avons reçu des courriers manifestant des désintérêts – se verront proposer un relogement dans un habitat social, en coordination avec la préfecture qui a donné son accord", assène-t-elle à l'intention de ses détracteurs. Et les menaces d'actions en justice ne lui font pas peur: "Sur ce sujet, je reçois tellement de courrier me menaçant de procès et de tribunaux que je ne les lis même plus! "

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Conclusion: "En apparence c'est une avancée, sauf que c'est toujours pareil: c'est un mécanisme pervers qui est fait pour fabriquer mécaniquement des mauvais payeurs. Alors que rien n'a changé et que tout s'est délabré sur le domaine", martèle-t-il. Et Laurent Lattanzi n'en a pas encore terminé. " Dans la convention qu'elle nous demande de signer, la mairie réclame, en plus, un loyer de 240e par parcelle avec une provision de 60e". Une convention précaire d'occupation qui " juridiquement n'en est pas une", assène-t-il. Ce document, en fait, est un bail dérogatoire". "Effets pervers" Juridiquement, un bail dérogatoire pose le principe d'une interruption du jour au lendemain, sans préavis ni indemnisation, pour des raisons prévues à l'avance. Toutes les annonces immobilières de Vente à Le Castellet (83330). En outre, le bail dérogatoire, qui suppose le paiement d'un loyer, accorde un statut et fait naître des droits et obligations au locataire et au propriétaire. "Or, quand on a la qualité de vrai locataire, ce qui n'est pas là le cas, on peut faire par exemple valoir des droits à l'aide personnalisé au logement (APL).

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