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Pris en application des dispositions de la loi n° 003/2020 du 11 mai 2020 fixant les mesures de prévention, de lutte et de riposte contre les catastrophes sanitaires, les projets de décrets précités ont pour objet de mettre un terme à l'ensemble des mesures restrictives en vigueur prises dans le cadre de la lutte contre la pandémie de la COVID-19 sur l'étendue du territoire national. MINISTERE DE LA SANTE ET DES AFFAIRES SOCIALES Le décret portant cessation du port obligatoire du masque dans les lieux publics pour la prévention et la lutte contre le COVID-19. Le présent décret, pris en application des dispositions de la loi n° 003/2020 du 11 mai 2020 fixant les mesures de prévention, de lutte et de riposte contre les catastrophes sanitaires, vise à mettre fin au port obligatoire du masque dans tous les espaces publics. Toutefois, au regard du caractère particulier de la pandémie de la COVID-19, le Conseil des Ministres rappelle que le port du masque reste fortement recommandé dans les espaces clos et que le respect du schéma vaccinal prescrit par les autorités sanitaires est de rigueur.
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Ecouter cet article Le jeudi 10 mars 2022, sous la Très Haute Présidence de Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l'Etat, le Conseil des Ministres s'est réuni dès 11h au Palais de la Présidence de la République. Ouvrant la session dudit Conseil, le Président de la République, Chef de l'Etat, a adressé ses vives félicitations à l'ensemble des membres de la nouvelle équipe gouvernementale à qui il a souhaité plein succès dans l'accomplissement de leur mission au service de la Nation. En effet, le Président de la République a instruit le nouveau Gouvernement à être celui de l'Action et de la Performance en poursuivant et en matérialisant la vision politique impulsée au plus haut niveau de l'Etat, laquelle vise à être constamment à l'écoute des populations et à améliorer leurs conditions de vie. Par cette instruction, le Chef de l'Etat a demandé aux Membres du Gouvernement d'exercer désormais leur mission ministérielle beaucoup plus sur le terrain, au contact de nos concitoyens dans l'objectif d'une réelle adéquation de l'action publique aux problématiques réelles du quotidien des populations.
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Le présent décret, pris en application des dispositions de la loi n° 003/2020 du 11 mai 2020 fixant les mesures de prévention, de lutte et de riposte contre les catastrophes sanitaires, vise à mettre fin au port obligatoire du masque dans tous les espaces publics. Toutefois, au regard du caractère particulier de la pandémie de la COVID-19, le Conseil des Ministres rappelle que le port du masque reste fortement recommandé dans les espaces clos et que le respect du schéma vaccinal prescrit par les autorités sanitaires est de rigueur. EN MATIERE DE POLITIQUE GENERALE MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Au terme de la Communication de Monsieur le Ministre, le Conseil des Ministres a marqué l'accord de la République Gabonaise à la demande de soutien du Royaume d'Arabie Saoudite lors des élections prévues en mars 2023 à Paris pour désigner le pays devant abriter l'Exposition Internationale 2030. Enfin, le Conseil des Ministres a entériné les mesures individuelles suivantes: PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE HAUT-COMMISSARIAT DE LA REPUBLIQUE – Hauts-Commissaires: MM.
Aussi, prenant acte de ces Très hautes instructions, Madame le Premier Ministre Chef du Gouvernement, a-t-elle adressé au Président de la République toute la gratitude et les remerciements du Gouvernement pour la confiance manifestée. Madame le Premier Ministre Chef du Gouvernement a, par la suite, exhorté l'équipe gouvernementale à la Solidarité, à la Loyauté et à la Fidélité aux Institutions ainsi qu'à l'Exemplarité et au Travail, valeurs requises par le Chef de l'Etat pour l'accomplissement d'une mission ministérielle exclusivement tournée vers la recherche du bienêtre des populations gabonaises. Sur un tout autre plan, au titre du dynamisme de la coopération bilatérale entre la République Gabonaise et le Royaume d'Arabie Saoudite, le Président de la République, Chef de l'Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, a reçu en audience, ce jeudi 10 mars 2022, une importante délégation saoudienne conduite par Son Excellence Monsieur Ahmed A. KATTAN, Conseiller au Cabinet Royal, porteur d'un message de Sa Majesté le Roi Salman Ben Abdulaziz AL-SAOUD, Roi du Royaume d'Arabie Saoudite.
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Placé sous l'autorité directe du chef de l'agence, vous serez chargé(e) de coordonner et d'animer l'activité administrative et financière de l'agence. Marché public : Services de conseil en assurances - Le Bourget-du-Lac. Organisé(e) et polyvalent(e), vous faites preuve d'initiative et êtes force de proposition Référent(e) administratif(ve) et financier(cière) de l'agence, vous encadrez une équipe de 4 agents et intervenez dans les domaines suivants: - Pilotage des activités du secrétariat: rédaction, suivi et gestion des courriers, commande de fourniture. - Organisation de l'instruction des procédures liées à la gestion du domaine public en coordination avec les techniciens: permission de voirie, arrêtés, - Accompagnement du chef d'agence dans la gestion des personnels: gestion des absences, des propositions de formation, des états de frais de déplacement. - Participation à la gestion des commandes et à la comptabilité: suivi de l'exécution des marchés, des engagements et des liquidations, - Gestion et suivi les conventions et les dossiers contentieux: dégâts au domaine public.
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Ce poste est à pourvoir au sein des Services Centraux Universitaires • Présentation de la Direction: Dans le prolongement du plan de modernisation des achats engagé par l'État depuis 2009, Sorbonne Université a décidé de prendre plusieurs mesures permettant d'accélérer la professionnalisation de ses achats. Dans ce contexte, la Direction des Achats (DA) a défini un ensemble d'actions concrètes qui permettront d'obtenir rapidement des résultats en matière d'achats, tant sur le plan économique que sur ceux du développement durable et de l'insertion dans l'emploi des personnes qui en sont éloignées. | collectivites-locales.gouv.fr. Ainsi, ont été créés quatre bureaux spécialisés dédiés à l'achat transversal, à l'achat scientifique, à l'achat de travaux ainsi qu'à l'analyse économique et au suivi de gestion. Présentation du service: Au sein de la DA, le Bureau Achat Transversal a pour mission principale de participer à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique achat d'intérêt général de Sorbonne Université. Les activités du Bureau Achat Transversal s'articule principalement autour de: la passation des marchés publics de fournitures courantes et services, de technologie de l'information et de la communication, et de prestations intellectuelles; conseils, formation et expertises auprès des directions centrales et transversales, et des composantes de Sorbonne Université; le suivi d'exécution administratif et juridique des marchés publics; la gestion des précontentieux relatifs à l'achat public.
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2) Code CPV principal 66519310 Services de conseil en assurances II. 3) Type de marché Services II. 4) Description succincte: le marché a pour objet la réalisation d'une prestation d'assistance à maitrise d'ouvrage (Amo) pour le suivi de L'Exécution des marchés d'assurance de Telt. Ces marchés seront notamment: - la responsabilité civile maitrise d'ouvrage - la responsabilité civile atteinte à l'environnement - l'Assurance tous risques chantier / montage essais, dans le cadre des travaux de réalisation du tunnel de base de la liaison ferroviaire Lyon/Turin II. 5) Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 420 000. 00 EUR II. Emploi de Responsable de la qualité de la relation aux usagers H/F à Paulhan,. 6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non II. 2) Description II. 2. 2) Code(s) CPV additionnel(s) 66519310 Services de conseil en assurances II. 3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRK27 Savoie II.
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18/05/2022 Le référentiel M57 au 1er janvier 2022 en bref 04/05/2022 Suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales et nouveau schéma de financement des collectivités territoriales anciennement: FAQ_Refonte fiscalité (mars 2021) / DGCL Présentation du référentiel M 57 simplifié Page courante 1 Page 2 3 4 5 6 7 8 9 … Page suivante Dernière page S'abonner à
Avis de marché – secteurs spéciaux Services Base juridique: Directive 2014/25/UE Section I: Entité adjudicatrice I. 1) Nom et adresses Nom officiel: tunnel Euralpin Lyon Turin SAS Adresse postale: 13 allée du lac de Constance Ville: Le Bourget-du-Lac Code NUTS: FRK27 Savoie Code postal: 73375 Pays: France Point(s) de contact: TELT - CSE Courriel: Téléphone: +33 479685650 Adresse(s) internet: Adresse principale: Adresse du profil d'acheteur: I. 3) Communication Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s) Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s) I. 6) Activité principale Services de chemin de fer Section II: Objet II. 1) Étendue du marché II. Contentieux de l exécution des marchés publics pdf 1. 1. 1) Intitulé: prestation d'assistance à Maîtrise d'ouvrage (Amo) pour le suivi de l'exécution des marchés d'assurances de TELT Numéro de référence: MS79 II.