Cerfa N° 14367 - Attestation De Cession D'Animaux D'Espèces Non Domestiques, Quinzaine De L'égalité 2022

Vous souhaitez vendre ou céder un animal? Vous allez devenir propriétaire d'un chat ou d'un chien? Il vous sera indispensable d'établir un contrat de cession conforme. TOUT CHAT TOUT CHIEN vous aide dans la rédaction de ce document indispensable pour accueillir votre compagnon à quatre pattes! VOTRE MODELE DE CONTRAT DE CESSION ANIMAL Nous n'avons pas pu confirmer vos informations. Merci, le modèle de contrat de cession vous attend! QU'EST CE QU'UN CONTRAT DE CESSION? Le certificat ou attestation de cession fait partie des documents OBLIGATOIRE dans le cas d'un don ou d'une vente de chat ou de chien. Il doit être établi pour toute vente ou cession à titre onéreux ou gratuit d'un animal. POURQUOI LE CERTIFICAT DE CESSION EST IMPORTANT? Le certificat de session est important car il détermine la propriété de l'animal et permet donc à l'acquéreur de devenir propriétaire du chat ou du chien. Nous vous conseillons d'utiliser le modèle ci-dessus proposé par Tout Chat Tout Chien car il comporte toutes les informations légales indispensables.

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Formulaire: Cerfa n° 14367 - Attestation de cession d'animaux d'espèces non domestiques Cette démarche s'adresse aux Entreprises. Organisme émetteur: Ministère chargé de l'environnement Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 14367*01) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous: Télécharger le formulaire Cerfa n° 14367 Le document téléchargeable pèse 57. 3 KB. Mise à jour officielle effectuée le: 01/03/2017 Accédez à vos services en ligne Retrouvez également dans ce dossier: Etat civil Passeport Carte Grise Certificat de non gage Urbanisme Carte d'identité Permis Formulaires administratifs

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QUELS SONT LES INFORMATIONS INDISPENSABLES A RENSEIGNER DANS LE CONTRAT DE CESSION ANIMAL? Pour être recevable juridiquement, le certificat de cession d'un chien ou d'un chat doit comporter: Le numéro d'identification de l'animal et son passeport, le cas échéant Le nom et les coordonnées du vendeur ET de l'acquéreur La date de l'acte Les caractéristiques de l'animal: espèce, date et lieu de naissance, sexe, stérilisation, apparence raciale …. Le prix de vente TTC et le mode de règlement, si il y a lieu La mention « n'appartient pas à une race » si l'animal n'est pas inscrit au LOF* ou au LOOF** et l'apparence raciale « aux dires du cédant » ou La mention « de race … » si l'animal est inscrit au LOF* ou au LOOF** L'état de santé de l'animal apparent au jour de l'examen La signature des 2 parties Des conseils, ainsi que la précision selon laquelle l'acquéreur s'engage à détenir l'animal dans des conditions compatibles avec ses besoins biologiques & comportementaux mais aussi à lui fournir des soins attentifs, peuvent être indiqués.

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La cession des animaux domestiques de compagnie à titre onéreux ou gratuit, impose que soit présenté et remis à l'acquéreur différents documents d'information. Il s'agit: du document officiel d'identification, du certificat vétérinaire pour les chiens et les chats, du certificat de cession et du document d'information sur les besoins de l'animal pour les ventes effectuées par un professionnel. (cf tableau (format pdf - 11. 5 ko - 15/01/2013)) Depuis le 1er janvier 2013, ces documents de cession doivent comporter des mentions obligatoires que les professionnels, éleveurs, vétérinaires, commerçants, chacun dans son domaine de compétence, doivent s'approprier. Les modèles commerciaux en cours avant le 1er janvier 2013 peuvent en conséquence nécessiter des ajouts avant d'être progressivement remplacés. Ces nouveautés visent une meilleure prise en compte des besoins de l'animal, par les acteurs du marché, en misant sur une meilleure connaissance de son développement par l'acquéreur.

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Si le cédant n'est plus en possession de la carte d'identification… Le cédant doit effectuer lui-même les démarches pour obtenir, dans un premier temps un duplicata de la carte d'identification, puis effectuer le changement de détenteur (cf ci-dessus) et ainsi finaliser la cession de l'animal.. Obtenir le formulaire de demande de duplicata de carte Le formulaire de perte de carte/demande de duplicata est délivré sur présentation de l'animal par un vétérinaire - seul professionnel habilité à émettre le document.. Compléter le formulaire avec ses coordonnées et le retourner avec un règlement de 4, 92 € par chèque à l'ordre d'I-CAD. À la réception du duplicata, le cédant devra ensuite procéder au changement de détenteur* en retournant le document d'identification signé au dos et complété avec les coordonnées du nouvel acquéreur.. Fournir tous les documents obligatoires (listés précédemment) et la carte d'identification de l'animal au nouvel acquéreur. Ce dernier recevra sa nouvelle carte quelques jours plus tard.

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Un vendeur, qu'il soit particulier ou professionnel, est considéré par la loi comme "éleveur" dès lors qu'il détient au minimum une femelle reproductrice, et qu'au moins l'un de ses chiots ou de ses chatons est vendu. En savoir davantage sur l'élevage et la vente de chiens et de chats Afin de céder (vente ou don) un animal, le cédant doit: Fournir à l'acquereur, les documents relatifs à la cession de l'animal - un certificat / une attestation de cession ou une facture Ce document doit être établi pour toute vente ou don d'un animal carnivore domestique (chiens, chats, furets). Il est important puisqu'il détermine la propriété de l'animal (l'acquéreur devient le propriétaire). Ce document doit préciser toutes les informations concernant le cédant et l'acquéreur mais aussi les caractéristiques de l'animal, son inscription au LOF ou au LOOF si celui-ci est inscrit à un registre de races et les conditions de cession. - un certificat vétérinaire Établi par un vétérinaire, ce document mentionne le numéro d'identification de l'animal et atteste de sa santé afin d'éviter tout litige lors de la cession.

Attestation de vente Nous soussignés [Nom & prénom] certifions avoir le [date] cédé et livré à [Nom & prénom] habitant au [adresse] un [chien/chat] [de race / de type] [nom de type / de race] de sexe [mâle/femelle] né(e) le [date]. [Numéro de tatouage / Numéro de LOF / Numéro de LOOF]: [x] de transpondeur] [Numéro dossier SCC] Nom de l'animal: [x] Signes particuliers de l'animal: [x] Nom du père de l'animal: [x], numéro de LOF: Nom de la mère de l'animal: [x], numéro de LOF: [x] Le prix de cession a été fixé à hauteur de [x] € payable en [x] fois par [chèque / carte bancaire etc. ]. Selon le cas: Documents remis à la livraison du [chien/chat]: carnet de vaccination; d'identification (tatouage, transpondeur); certificat de bonne santé; de naissance ou date de sa remise: [date]; fiche conseil éducation-alimentation; facture. La loi du 22 juin 1989 et le décret du 28 juin 1990 relatifs aux vices rédhibitoires dans les ventes et échanges d'animaux domestiques régissent la présente vente. [Nom vétérinaire du vendeur] vétérinaire de l'acheteur] Conditions particulières de vente: Le vendeur s'engage à reprendre l'animal et à le faire traiter à ses frais par le vétérinaire de son choix en cas de maladie (autre que consécutive à un accident, intoxication, négligence ou mauvais traitements) survenant dans les 10 jours après la cession et à restituer l'animal en bonne santé dans le délai maximum d'un mois ou à restituer le prix de la cession.

L'égalité, fondement de la République Le principe d'égalité est fondamental dans la Constitution et dans les Lois françaises. Il permet de garantir le respect de notre diversité et de notre citoyenneté, dans laquelle chacun a les mêmes droits et les mêmes devoirs. Ce principe est malheureusement mis à mal par la montée des replis, qu'ils soient identitaires, nationalistes ou communautaires. Les discriminations constituent encore une dure réalité en matière de recrutement ou d'accès au logement. Bordeaux n'y échappe pas, même si sa tolérance et la qualité de son « vivre ensemble » sont reconnues. Que peut faire une municipalité pour lutter contre ce phénomène? Tout d'abord, être exemplaire, pour engager et essaimer auprès de ses services, de ses partenaires et des acteurs de son territoire, une démarche vertueuse. Elle doit aussi sensibiliser le grand public, en créant des synergies entre les acteurs du vivre ensemble et en relayant leur message pour renforcer son impact. C'est l'objectif de la Quinzaine de l'égalité.

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Rens: / Tout public et professionnels 15 novembre, centre social la Colline Exposition & diffusion radiophonique: "Parcours de vie" Au travers d'illustrations et de témoignages sonores, partagez les parcours de vie de femmes et d'hommes venus d'ailleurs pour apprendre la langue Française. Un voyage sensible qui touchera les curieux et les amateurs de découvertes. Rens: entrée libre / tout public Exposition itinérante "Portraits", de novembre à décembre, dans toute la ville Portraits photographiques et sonores réalisés par les habitant. e. s de Cenon avec la complicité des artistes Claire Lafargue, photographe et Aline Chambras, créa trice sonore. Ils sont vos voisin. s, vos ami. s, vos col lègues… vous les croisez dans la rue ou au marché… ils sont celles et ceux qui vivent ici, travaillent ici ou juste passent par ici. Une expérience artistique collective et participative offrant une vision plurielle et citoyenne des habitant. s du quartier. 19 novembre, dès 14h30, Rocher de Palmer Clôture de la Quinzaine de l'Egalité 14h30: Accueil et discours des Maires de Cenon, Bordeaux et Président de Bordeaux Métropole 14h45: Restitution de temps forts de la Quinzaine en images et son par O2 Radio 15h15: Parole aux artistes / la Quinzaine 2022 se dessine … 15h40: Découverte des expositions: « Des noirs dans les bleus » par le Boulevard des Potes & annonce du programme des 40 ans du CIDFF en 2022 "Le rallye des 40 ans" 16h: Chorale Cantarian & Chorale des élèves du collège Jean Zay 16h30: Goûter Programme mis à jour le 05/11/2021

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Hockey, ateliers culinaires, bien-être, musique, théâtre, les actions sont nombreuses pour la Quinzaine de l'égalité à Saint-Pierre comme à Miquelon. Sadia Hadj Abdelkader et Anaïs Lapaix de l'association Les Salines SPM étaient les invitées de la rédaction ce jeudi 22 avril. Pendant 15 jours Les Salines SPM associations humanitaires, d'entraide et d'action sociale se mobilisent pour lutter contre les discriminations et l'égalité femmes-hommes dans l'archipel. À lire aussi: Des cours de self-défense pour savoir réagir en cas d'agression Plusieurs partenaires comme des associations, des professionnels, des commerçants, des bénévoles oeuvrant dans des activités culturelles, sportives et le bien-être ainsi que les pouvoirs publics se sont associés à ce grand rendez-vous. Un évènement riche en activités Parmi les actions proposées à Saint-Pierre, du hockey sur glace avec les Harfangs, des ateliers culinaires et des contes avec la Mie des mots. Au programme également des séances et des ateliers bien-être individuelles et collectives pour découvrir la santé complémentaire, de la musique, des démonstrations de pole dance, de self-défense ou encore la projection d'une pièce de théatre C.

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Malgré des symptômes très visibles, « il s'agit d'une maladie sans grande gravité », explique Antoine Gessain, qui l'étudie depuis dix ans. « Donc, malgré le manque de traitements disponibles, sa létalité est faible: entre 1% et 5% pour la souche d'Afrique de l'Ouest et jusqu'à 10% pour la souche d'Afrique centrale », ajoute le responsable de l'unité d'épidémiologie et de physiopathologie des virus oncogènes à l'Institut Pasteur. Les rares cas de décès recensés sur le continent africain concernent surtout des enfants et des personnes avec de lourdes comorbidités vivant dans des conditions socio-économiques et sanitaires difficiles. « Il va falloir étudier de près la courbe épidémique et la présentation clinique des cas pour évaluer le taux de reproduction et la létalité de la souche en circulation », souligne le docteur Eric D'Ortenzio. « Faible transmission interhumaine » La souche identifiée au Royaume-Uni est celle d'Afrique de l'Ouest, la moins létale. Mais « un risque potentiel concerne l'arrivée de ce virus dans des populations immunodéprimées, comme les personnes infectées par le VIH, qui ont un risque probablement plus élevé de développer des infections plus graves », alerte Antoine Gessain.

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Son rôle est de libérer la parole, de dénoncer les violences et de montrer qu'il ne faut ni les minimiser ni les cautionner. Elle peut accompagner les victimes tout au long de leurs démarches, et dans la prise de contact avec les autorités compétentes. Ses valeurs sont l'écoute, l'aide, la solidarité, la bienveillance, l'accompagnement et le conseil. Pour toutes informations ou suggestions:

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Pour adolescents et adultes en partenariat avec Infos Jeunes de Talence. ➤ Mercredi 10 novembre, de 14h à 17h, action « #EOMAD2 Et On M'a Dit ». Au Café du Dôme, les participants seront invités à échanger dans l'espace d'accueil autour de plusieurs thématiques liées aux identités de genre, à l'orientation sexuelle et à la santé. Pour tout public, à partir de 12 ans. ➤ Mardi 16 novembre à partir de 18h, soirée de clôture avec une conférence-débat et un concert sur les discriminations linguistiques. Pour tout public à partir de 8 ans. Pour en savoir plus... LE DÔME Tél: 05 56 84 64 10 221, avenue de Thouars Du lundi au vendredi: 9h30 – 18h30

L'association compte de nombreux relais en France. L'antenne orléanaise se situe 6 Rue du Brésil, 45000 à Orléans. Féministe et d'éducation populaire, c'est ainsi que s'affirme le Planning Familial… Les missions du Planning Familial sont multiples. « Il permet l'accès à tout. e. s à des services de santé sexuelle (contraception, avortement, dépistage, information et écoute sur les violences sexuelles et sexistes, santé des personnes LGBTQI, handicap et sexualité…) », précise Caroline Rebhi. Aujourd'hui la confédération du Planning familial, tête de réseau du mouvement, rassemble 72 associations départementales et 9 fédérations régionales aux réalités variées mais aux valeurs communes, parmi lesquelles l'égalité et la laïcité. A l'occasion du 8 mars nous a eu l'occasion d'interviewer Vincent Raynaud, animateur et conseiller du Planning familial d'Orléans ainsi que Rémy Chavigny élève du collège Jean-Rostand qui a fait son stage au Planning Familial. interview de Valérie Martin professeur documentaliste au collège Jean Rostand et de Vincent Raynaud du Planning Familial France: Peu d'avancées significatives concernant la parité hommes/femmes en politique… A quelques semaines des échéances électorales françaises de la présidentielle et des législatives qui suivront, le problème de la parité hommes/femmes en politique demeure.