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Sunday, 4 August 2024

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Les activités couvertes par 6530Z les régimes de prestations aux salariés les fonds et régimes de pension Les activités non couvertes par 6530Z la gestion des caisses de retraite Vous souhaitez créer ou gérer votre société? Economisez en moyenne 40% sur vos frais juridiques en utilisant une plateforme légale pour la création de votre entreprise. Codes AGIRC ARRCO et retraite complémentaire - Rue de la Paye. Quelle convention collective s'applique au code NAF 6530Z? La convention collective nationale (CCN) applicable est choisie par l'employeur en fonction de l' activité principale de l'entreprise. Un même code NAF peut regrouper plusieurs conventions, donc cet identifiant n'est pas toujours suffisant pour déterminer la convention collective applicable. La manière la plus simple pour connaitre votre convention collective est de consulter la fiche de votre entreprise sur le site Pappers. Alternativement, ci-après la répartition des principales convention collectives du code NAF 6530Z - Caisses de retraite que vous pouvez consulter gratuitement en cliquant sur le lien dans le tableau ci-dessous.