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Saturday, 27 July 2024

On peut extraire un casier judicaire en présentant un acte de naissance de l'intéressé ou son représentant légal, si l'intéressé est mineur ou majeur mais frappé d'incapacité. Un timbre fiscal de 30 DA A qui doit-on demander cet extrait? La demande est déposée au bureau du procureur de la république ou du procureur général de n'importe quelle juridiction. Attestation de nationalité algérienne francais. Le certificat de nationalité est délivré suivant les cas: – enfant de père algérien d'origine • acte de naissance de l'intéressé • acte de naissance du père • acte de naissance du grand père – enfant de père algérien ayant acquis la nationalité Algérienne • acte de naissance de l'intéressé • copie du décret d'acquisition de la nationalité Algérienne. – enfant de père algérien par décision de justice • acte de naissance de l'intéressé • acte de naissance du père • copie de la décision de justice – enfant de mère algérienne d'origine • acte de naissance de l'intéressé • certificat de nationalité de la mère (ou autre justification) – enfant de mère algérienne ayant acquis la nationalité Algérienne • acte de naissance de l'intéressé • copie du décret d'acquisition de la nationalité Algérienne.

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Ce document n'est délivré qu'aux personnes immatriculées auprès du consulat à …… Documents à fournir: une pièce d'identité algérienne de l'intéressé (passeport, carte consulaire, ou carte nationale d'identité algérienne). Attestation de nationalité algérienne de défense des. La copie intégrale de l'acte de naissance de l'intéressé. La copie intégrale de l'acte de naissance du père de l'intéressé. La copie intégrale de l'acte de naissance de la mère de l'intéressé si le père est étranger. Important: L'attestation de nationalité ne vaut pas le certificat de nationalité, document qui n'est délivré que par un tribunal en Algérie.

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9 bis) soit par naturalisation (Art. 10) du code de la nationalité algérienne. Constitution du dossier de l'acquisition de la nationalité algérienne par le mariage (Art.

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Certificat de nationalité Le certificat de nationalité algérienne (شهادة الجنسية الجزائرية) peut être obtenu auprès de tout tribunal, juridiction légalement habilitée à délivrer ce document. Nationalité algérienne d'origine Nationalité algérienne acquise « Retour » Carte d'immatriculation consulaire

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Pour la délivrance de ce document, la présence de l'intéressé est obligatoire. Il est délivré sur présentation: De la carte nationale d'identité algérienne ou le passeport algérien en cours de validité Un acte de naissance récent du demandeur.

0 Tout citoyen peut demander et recevoir son certificat de nationalité algérienne à partir d'Internet. COMMENT ACQUERIR LE CERTIFICAT DE NATIONALITE ALGERIENNE D'ORIGINE ET LES PROCEDURES DE SON ACQUISITION POUR LES ETRANGERS Le certificat de nationalité algérienne est le document unique en vertu duquel une personne justifie sa nationalité algérienne. La Nationalité Algérienne. Le certificat de nationalité algérienne peut être obtenu auprès de tout tribunal, juridiction légalement habilitée à délivrer ce document. Les documents nécessaires pour l'obtention du certificat de nationalité algérienne sont: 1 – Nationalité algérienne d'origine. Elle comprend 3 cas: A – La nationalité d'origine: par filiation, selon l'article 6 du code de la nationalité algérienne Père algérien. Elle comprend 3 cas: Premier cas: Enfant né d'un père de nationalité algérienne d'origine Extrait de naissance original de l'intéressé Extrait de naissance original du père Extrait de naissance original du grand-père Deuxième cas: Enfant né après l'acquisition de la nationalité algérienne par le père Copie du décret d'acquisition de la nationalité algérienne par le père Troisième cas: Enfant dont le père a acquis la nationalité algérienne en vertu d'un jugement Copie exécutive du jugement justifiant la nationalité algérienne d'origine du père Mère algérienne.

Ce document n'est délivré qu'aux personnes immatriculées auprès du consulat. Documents à fournir: une pièce d'identité algérienne de l'intéressé (passeport ou carte nationale d'identité algérienne). Attestation de nationalité algérienne postcoloniale. La copie intégrale de l'acte de naissance de l'intéressé. La copie intégrale de l'acte de naissance du père de l'intéressé. La copie intégrale de l'acte de naissance de la mère de l'intéressé si le père est étranger.

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