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Thursday, 11 July 2024

Merci aux administrateurs. Merci beaucoup Le 05 Septembre 2013 161 pages PLAN COMPTABLE DES COOPERATIVES D EPARGNE ET DE Plan Comptable des Coopératives d'Epargne et de Crédit et des Institutions de Micro Finance Page - 0 - sur 161 REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO IRIS Date d'inscription: 12/02/2019 Le 06-04-2018 Salut Je viens enfin de trouver ce que je cherchais. Rien de tel qu'un bon livre avec du papier Le 02 Décembre 2016 38 pages Plan comptable français Lacompta org Plan Comptable Français Comptabilité pour étudiants et professionnels. Cours de comptabilité générale | Vocabulaire de comptabilité | Logiciels de - - Le 16 Juillet 2013 151 pages Guide didactique du plan comptable de l etat cemac relatif les caractéristiques du cadre juridique (rappeler le fondement des normes. système OHADA en abrégé, les normes comptables internationales applicables / - - ÉLISE Date d'inscription: 24/03/2018 Le 29-04-2018 Bonjour je cherche ce document mais au format word Merci beaucoup Le 25 Décembre 2015 6 pages Extrait du Plan Comptable Général actes6 com 6232 Fêtes et cérémonies 6233 Foires et expositions 6234 Cadeaux 6236 Catalogues et imprimés 6237 Publications 6238 Divers (Pourboires, dons courants) Le 08 Octobre 2012 30 pages La normalisation comptable entre modele anglo-saxon et Hal-SHS nécessité d'une harmonisation comptable internationale.

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REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO MINISTERE DES FINANCES FORMATION SPECIALISEE EN EXPERTISE COMPTABLE DEBOUCHANT SUR UN CERTIFICAT D'EXPERTISE COMPTABLE Contact: +243 82 60 70 030/ 82 18 888 05 Email: 1. Ce qu'il faut savoir sur le CPCC? Le Conseil Permanent de la Comptabilité au Congo « CPCC » est un organisme technique du Gouvernement Congolais créé par l'Ordonnance n°75-024 du 03 février 1975. Après la mise en place du Plan Comptable Général Congolais, l'organisation et le fonctionnement du CPCC ont été profondément réformés par l'Ordonnance n° 78-164 du 21 avril 1978 qui, tout en le mettant sous la tutelle du Ministère ayant les finances dans ses attributions, lui a assigné comme objet: La conception et la gestion du système comptable congolais; l'organisation et le fonctionnement de la Centrale Nationale des Bilans; la diffusion exclusive des imprimés du Plan Comptable Général Congolais.

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Le 03/02/2017 à 13h45, demande d'aide Notion sur le plan comptable général congolais Vous aimez cette page? Partagez-la! 1 message Quels sont les avantages du PCGC et les inconvenients du SYSTEME OHADA Mon message En respectant les règles, je participe librement et gratuitement à cette discussion: Discussions similaires PLAN COMPTABLE CIPRES - 1 message BONJOUR quelle est la différence le plan comptable OHADA et le plan comptable CIPRES La comparaison - 1 message La comparaison ou la différence qui existe entre le plan comptable générale congolais et le syscohada? L'inexistence du compte 75 - 1 message Je vouvrais savoir les raisons qui ont fait que le compte 75 du plan comptable congolais n'existe pas Plan comptable OHADA - 2 messages Je voulais avoir le plan comptable OHADA detaillé et non limité seulement sur la liste des comptes. Donc et le fonctionn Demandes similaires O. C. A. M. ; O. H. D. A. Que signifie O. M.? Pourquoi est-ton passé du plan comptable O. au plan comptable O. A.?

Enfin.. économique que celui de 1957 dans le cadre d'une convergence de la comptabilité - Donnez votre avis sur ce fichier PDF

Régime fiscal: C'est la part de l'utilisation privative qui doit être soumise à l'impôt sur le revenu. 2. 1 Utilisation professionnelle du véhicule par le dirigeant salarié Le dirigeant qui utilise à des fins professionnelles le véhicule appartenant à l'entreprise ne retire pas d'avantage personnel de cette mise à disposition. L'allocation en nature correspondant à l'utilisation professionnelle du véhicule n'est pas imposable si le dirigeant a opté pour la déduction forfaitaire de 10%, sauf la quote-part correspondant aux déplacements entre le domicile et le lieu de travail, ces frais étant déjà compris dans la déduction forfaitaire. Véhicule de fonction dirigeant non salarié sport. De même, en cas d'option pour la déduction des frais réels, l'utilisation professionnelle est imposable si des frais de cette nature sont déduits par le dirigeant. 2. 2 Utilisation personnelle du véhicule Si le dirigeant utilise le véhicule de fonction pour ses déplacements professionnels et personnels en week-ends ou lors de ses congés par exemple, l'avantage en nature est requis pour l'utilisation personnelle.

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Le remboursement des frais professionnels se fera selon la preuve des dépenses réellement engagées sur présentation de justificatifs pour pouvoir bénéficier de l'exonération sociale. Toutefois, l'indemnisation forfaitaire est admise pour l'usage d'un véhicule à titre professionnel. 2 Frais de déplacements: les avantages en nature 2. Les frais de déplacement pour un dirigeant d'entreprise. 1 Avantages en nature: véhicule de fonction ou véhicule personnel. La mise à disposition d'une voiture de fonction – financée par l'entreprise – à un dirigeant salarié pour ses déplacements professionnels et/ou personnels constitue un avantage en nature et un complément de salaire. En effet celui-ci bénéficie à un coût réduit d'un véhicule acheté ou loué par l'entreprise. L'avantage en nature est imposable pour le bénéficiaire, pour la part de l'utilisation privative. Il doit donc être ajouté à la rémunération brute. Deux méthodes de calcul de remboursement (l' évaluation au réel ou au forfait de l'avantage en nature) s'appliquent selon les différentes situations explicitées dans le tableau ci-dessous.

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En effet, si l'avantage, ajouté à la rémunération, rend cette dernière « excessive » au regard des capacités de trésorerie de l'entreprise, ou du travail réellement fourni, il peut être constitutif d'un ABS (abus de bien social). Comment calculer cet avantage en nature? Véhicule de fonction dirigeant non salarié au. Il conviendra de choisir entre une évaluation au forfait ou au réel, et de distinguer les cas d'un véhicule appartenant à la société ou faisant au contraire l'objet d'un contrat de crédit-bail, LOA (location avec obligation d'achat) ou de LDD (location longue durée). Lors de l'établissement du DSN (Déclaration Sociale Nominative), l'entreprise peut revenir sur l' option choisie (entre le réel et le forfait). Cela permet de bénéficier de la méthode la plus avantageuse, alors même que l'exercice est écoulé. Les modes d'évaluation de l'avantage en nature d'un véhicule de fonction utilisés pour les travailleurs salariés et assimilés non dirigeants sont les mêmes que pour: les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL ou de SELARL (sociétés d'exercice libéral à responsabilité limitée) les PDG et DG de SA (sociétés anonymes) et de SELAFA (sociétés d'exercice libéral à forme anonyme) les présidents et dirigeants de SAS (sociétés par actions simplifiées) le gérant minoritaire ou égalitaire de SARL, même lorsque celui-ci ne bénéficie pas d'un contrat de travail.

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L'avantage en nature soumis à l'impôt sera évalué d'après la valeur réelle. Se référer au tableau ci-dessus. La somme à déclarer tient compte de: l'amortissement, de l'assurance, des frais d'entretien, le cas échéant des frais de carburant. 3 Les frais professionnels: précaution de gestion et impact fiscal Rappel: Pour l'entreprise les frais professionnels regroupent les dépenses engagées par le dirigeant, dans le cadre de son activité. Véhicule de fonction dirigeant non salarié si. Régime social: les frais professionnels ne sont pas soumis aux cotisations sociales. Aussi la gestion des frais professionnels doit être rigoureuse car sont étroitement surveillés par l'Urssaf. 3. 1 Précautions à prendre La production de pièces justificatives est indispensable aux remboursements effectués au titre des dépenses réelles engagées. Par exemple, pour les indemnités kilométriques, le motif du déplacement, le lieu de la mission, le kilométrage effectué et la puissance fiscale du véhicule utilisé seront clairement mentionnés sur la note de frais.

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Un avantage en nature, qu'est ce que c'est? L'avantage en nature est la contrepartie de la la mise à disposition par la société, à titre gratuit ou à un prix inférieur à son prix réel, d'un bien ou d'un service, à un salarié ou à son dirigeant. Quand envisager un avantage en nature véhicule? Un avantage en nature doit être calculé quand il est fait un usage privé d'un bien ou service lié à l'activité professionnelle, peu importe que la société soit propriétaire ou locataire du bien en question. Voiture de fonction : quelles sont les règles ? | LBdD. Que dit le contrat de travail quant aux avantages en nature véhicule? L'avantage en nature véhicule étant individuel et non collectif (tous les salariés ou dirigeants n'ont pas forcément un véhicule mis à leur disposition), il doit en être fait mention dans le contrat de travail. Une telle clause permet d'acter la mise à disposition du bien ainsi que les règles convenues entre le bénéficiaire et la société (comme par exemple qui paie le carburant: le bénéficiaire ou la société? Le calcul de l'avantage en nature en dépendra) Comment calculer l'avantage en nature véhicule?

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