Service De La Publicité Foncière (Spf) - Nice 3 : Horaires, Contacts Et Plan, Controle Technique Rendez Vous En Ligne Tunisie Telecom

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Saturday, 6 July 2024

Relevé des formalités avant 1956 Cerfa n° 11272 - Ministère chargé des finances 3230-SD Vous devez adresser votre demande au service de publicité foncière du lieu de situation des biens. À noter: les tarifs pour chaque demande de renseignements, copies ou extraits de documents, sont indiqués sur la notice jointe à chaque formulaire.

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Les trésoreries En milieu rural ou péri-urbain, les trésoreries sont compétentes pour le recouvrement des impôts, et elles offrent aux particuliers un accueil fiscal de proximité (voir ci-contre). Certaines trésoreries sont par ailleurs chargées du recouvrement des amendes. Bon à savoir Vous ne parvenez pas à joindre votre centre des impôts ou votre trésorerie par téléphone? Vous pouvez appeler IMPÔTS SERVICE au 0809 401 401 (en semaine de 8 h à 22 h et le samedi de 9 h à 19 h). Un agent répond en direct à toutes vos questions fiscales. Vous pouvez aussi appeler votre CENTRE PRÉLÈVEMENT SERVICE, en semaine de 8 h 30 à 19 h, pour toutes vos questions relatives au paiement des impôts par prélèvement à l'échéance ou mensuel. Les centres des impôts fonciers Les centres des impôts fonciers sont compétents pour le calcul de la valeur locative des biens immobiliers, qui sert de base au calcul des impôts locaux (taxe foncière, taxe d'habitation... ). Dans certaines villes, ces missions sont désormais assurées par les services des impôts des particuliers.
Si aucun défaut n'a été constaté Un certificat de visite technique sera délivré, dont la validité sera fixée par l'application informatique selon l'affectation du véhicule ou son genre.

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RENDEZ-VOUS EN LIGNE En savoir plus Afin de contribuer à la sécurité des routes, prenez rendez-vous dans l'un de nos centres de contrôle technique.

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L'Agence tunisienne du transport terrestre (A3T), qui est entre autres responsable de la visite technique des véhicules automobiles, a décidé d'annuler la prise de rendez-vous pour la visite technique. Les raisons sont que: 1/ Ceci a été mis en œuvre lors de la période Covid-19. 2/ Il y a eu des abus vu que le rendez-vous permettait de circuler avec la voiture et que certaines personnes en ont abusé en prenant RDV sur RDV, sans aller faire de visite technique. Dans tout cela, l'A3T n'a pas vu ses défaillances dans l'encombrement des centres de visites techniques, hors rendez-vous, et que sans RDV, le citoyen perd parfois une matinée ou une journée à faire la queue. Controle technique rendez vous en ligne tunisie algerie. Pourquoi ne pas, tout simplement, permettre la circulation du véhicule lors de la première prise de RDV, et ne pas autoriser la circulation du véhicule à partir du deuxième RDV? Il suffirait juste de mettre la mention "ce document n'est pas valable pour la circulation du véhicule" sur le document du RDV. Les responsable de l'A3T, voire du ministère, devraient savoir que le numérique, puisque les RDV sont pris via Internet, quand il est convenablement utilisé, permet de faire de merveilles.

L'Agence Technique du Transport Terrestre ne prend aucune responsabilité des conséquences face au non respect de ces procédures. Pour plus d'informations, vous pouvez appeler le numéro vert au 80 100 307 ou envoyer un e-mail: