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Thursday, 25 July 2024

La Convention Collective Nationale du 31 octobre 1951 est consultable en ligne. Pour accéder à la CCN51, cliquez ici. (document au format PDF, ). Convention collective nationale du 31 octobre 1951 2017. Astuce: il est possible d'éffectuer une recherche par mots clés depuis le logiciel Acrobat Reader, pour ce faire tapez sur Ctrl + F puis saississez votre recherche Le texte de la CCN 51 (téléchargeable ci-dessus) intègre les dispositions relatives à l'avenant n°2020-01 du 12 mars 2020 relatif au toilettage de la Convention Collective Nationale du 31 octobre 1951.

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La CCN51 a été élaborée pour le domaine des soins au départ. Elle est donc plus adaptée aux métiers du soin qu'aux métiers éducatifs. C'est important de prendre connaissance, lors de la phase de recrutement, que les avantages sociaux, les congés ou encore l'organisation du temps de travail sont décidés par l'établissement ou la structure recrutant. Les salaires de cadres et d'employés La CCN51 est plus intéressante, en comparaison de la CCN66 par exemple, pour les salaires en fin de carrières, pour le même poste d'éducateur spécialisé. Il sera, en revanche, moins intéressant d'occuper un poste de cadre dans une structure soumise à la convention collective 1951. En effet, le salaire d'un cadre social ou éducatif s'étire entre 2254 € et 2885 € alors qu'un même cadre dans la convention 66 gagnera entre 3000 € et 3860 €. Le calcul du salaire de base est réfléchi autour d'un coefficient (518 pour un psychologue, par exemple). Convention collective nationale du 31 octobre 1951 automobilist. Ce coefficient est relatif à un métier reconnu par la Convention.

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19 octobre 2012 / Intersyndicale Réunies le 17 octobre 2012, à Paris les 5 organisations syndicales (CFDT, CFE-­CGC, CFTC, CGT et FO) constatent que le rapport de force qu'elles ont initié le 15 octobre 2012 a été à la hauteur de l'enjeu « Sauver la CCN du 31/10/51 ». Partout, les salariés se sont emparés des revendications des 5 organisations syndicales:  maintien de la Convention Collective du 31/10/51  non agrément de la recommandation patronale  ouverture de réelles négociations sous l'arbitrage du ministère. Convention collective Hospitalisation privée : établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP) - Code du travail numérique. Pour l'heure, nous n'avons pas obtenu de la FEHAP le maintien intégral de la Convention Collective du 31/10/51. Par ailleurs, dans un communiqué de presse du 15 octobre, Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé se déclare « favorable à la reprise des négociations dans un cadre permettant aux parties prenantes de se remettre autour de la table ». Il appartient donc aux pouvoirs publics de mettre en place rapidement une commission mixte paritaire afin que les négociations puissent s'engager.

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La convention comprend diverses règles portant notamment sur le salaire des psychologues, le préavis à respecter en cas de démission, les droits des salariés en cas de déménagement, etc. Comme tout convention, cette convention est un accord relatif aux conditions de travail et aux garanties sociales, signé entre les syndicats de salariés et employeurs. La convention s'applique aux établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif aux services centraux et aux sièges sociaux des organismes gérant ces établissements, lorsque leur activité est principalement en grande partie consacrée au fonctionnement et à la gestion de ceux-ci. Elle comporte un texte de base, ainsi que des avenants et complète les dispositions du Code du travail. Ces dispositions sont plus favorables pour le salarié que le code du travail. Hospitalisation privée : établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP) - Legis Conventions Collectives. Les contrats de travail s'y réfèrent en précisant le type d'emploi et le coefficient de rémunération. Elle traite de l'ensemble des conditions d'emploi, la formation professionnelle et de travail et les garanties des salariés.

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Les délégués sont élus, d'une part, par les ouvriers et employés, d'autre part, par les ingénieurs, chefs de service, techniciens, agents de maîtrise et assimilés, sur les listes établies par les organisations syndicales les plus représentatives au sein de chaque établissement pour chaque catégorie de personnel. Il n'y a pas incompatibilité entre les fonctions de délégués du personnel et celles de membres du comité d'entreprise. 1° Sont électeurs les salariés des deux sexes, âgés de seize ans accomplis, travaillant depuis trois mois au moins dans l'entreprise et n'ayant encouru aucune des condamnations prévues aux articles L. 5 et L. CCN 51 : Comment calculer votre salaire ? – Syndicat national des psychologues. 6 du code électoral. 2° Sont éligibles, à l'exception des conjoints, ascendants, descendants, frères, soeurs et alliés au même degré du chef d'entreprise, les électeurs âgés de dix-huit ans accomplis, et travaillant dans l'entreprise sans interruption depuis un an au moins. 3° L'élection a lieu au scrutin secret et sous enveloppe. Il est procédé à des votes séparés pour les membres titulaires et les membres suppléants dans chacune des catégories professionnelles formant des collèges distincts.

5° Lorsqu'un délégué titulaire cesse ses fonctions pour des raisons indiquées ci-dessus, son remplacement est assuré par un délégué suppléant de la même catégorie, qui devient titulaire jusqu'à l'expiration des fonctions de celui qu'il remplace.

Dans cette optique, les 5 organisations syndicales réitèrent leurs demandes auprès des ministres concernés. Les 5 organisations syndicales appellent les salariés à maintenir la mobilisation et les pressions pour obtenir satisfaction sur leurs revendications. Sans réponse rapide au vu de l'urgence de la situation (il reste 6 semaines jusqu'à la fin du délai légal et réglementaire des négociations), les organisations syndicales n'hésiteront pas à recourir à une nouvelle mobilisation pouvant aller jusqu'à la grève.

Présentation Le Ministre en charge de la Santé, Monsieur Jean-François Mattei, a saisi l'Institut de Veille Sanitaire (InVS) en mars 2003, afin que soient définis des indicateurs de lutte contre l'infection nosocomiale susceptibles de constituer un tableau de bord pour l'ensemble des établissements de santé publics et privés. Sur la base des propositions du groupe d'experts, des discussions de concertations avec les parties concernées et des débats au sein du comité de pilotage, l'InVS présente des recommandations, parmi lesquelles les indicateurs à introduire dans le tableau de bord (par exemple la surveillance du taux d'infection du site opératoire - ISO) et la définition des méthodes et des outils standardisés nécessaires à la production d'indicateurs (cette production se faisant sous la responsabilité de l'établissement). Une liste de travaux complémentaires et un calendrier indicatif sont par ailleurs proposés. Revenir à la navigation

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CLUD: Comité de Lutte contre la Douleur Le CLUD a pour missions de: définir la politique de lutte contre la douleur évaluer périodiquement des actions de lutte contre la douleur, dont les résultats sont utilisés pour les programmes d'actions ultérieurs mettre en œuvre des moyens de lutte contre la douleur définir les actions d'information et de formation à destination de l'ensemble des professionnels mettre en place des actions de communication interne ou externe. CLAN: Comité de Liaison Alimentation Nutrition Le CLAN assure l'organisation et la prévention des risques liés à la préparation, à la distribution des repas et de tout autre risque nutritionnel. C'est une structure consultative participant par ses avis et conseils à: l'amélioration de la prise en charge nutritionnelle des patients l'amélioration de la qualité de l'ensemble de la prestation alimentation-nutrition l'impulsion d'actions adaptées à l'établissement destinées à résoudre des problèmes concernant l'alimentation et/ou la nutrition.

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Président: Dr KASDALI Rachid Vice-Président: Dr Abdelmajid MAZOUNI Comité de lutte contre des infections associées aux soins (CLIAS) Il organise la prévention et la surveillance des infections nosocomiales liées aux soins et détermine les moyens de lutte contre celles-ci. En lien avec l'équipe opérationnelle d'hygiène, il veille au respect des bonnes pratiques en ce domaine Président: Dr. LAPLACE Séverine Comité du médicament et des dispositifs médicaux stériles (COMEDIMS) Il détermine la politique d'utilisation des médicaments et des dispositifs médicaux Président: Dr. RHALIMI Mounir Comité de lutte contre la douleur (CLUD) Il détermine une politique de soins cohérente en matière de prise en charge de la douleur et met en œuvre des actions en ce domaine Président: Dr. MAZOUNI Abdelamajid Comité de liaison alimentation nutrition (CLAN) Il participe à la définition et à la mise en œuvre de la démarche d'amélioration de la qualité de l'ensemble de la prestation alimentation et nutrition au sein de l'établissement Président: Dr HELOU Raphael Commission de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques (CSIRMT) Elle définit l'organisation des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques.

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Les infections nosocomiales sont des infections contractées au cours ou au décours d'une hospitalisation. Elles sont maintenant intégrées sous la dénomination Infections Associées aux Soins (IAS), survenant lors de la prise en charge d'un patient, quel qu'en soit le lieu. En France, la dernière enquête réalisée en 2012 indiquait qu'un patient hospitalisé sur vingt (5%) contracte une infection dans l'établissement où il est soigné. La lutte contre les infections Nosocomiales est une priorité du Centre Hospitalier de La Ferté Bernard depuis plusieurs années. Pour se faire, un Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales (CLIN), désormais inclus dans la Commission Médicale d'Etablissement, composé de professionnels de santé (médecins, pharmaciens, infirmiers…) et d'usagers, est chargé de mettre en œuvre la politique de lutte contre les Infections Nosocomiales. Il contribue par ses avis et ses propositions à l'élaboration et à la définition de la politique d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins.

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La politique de prévention du risque infectieux constitue un enjeu majeur de santé publique tout au long du parcours de prise en charge de l'usager par un professionnel de santé, dans tous les secteurs de soins (curatif et préventif): en médecine de ville, en établissement médico-social ou de santé. Promouvoir les bonnes pratiques professionnelles dans ce domaine est essentiel. Le respect des précautions standards d'hygiène implique pour tout professionnel: l'hygiène des mains l'hygiène respiratoire le port des équipements de protection individuelle la gestion de l'environnement la gestion des excrétas la prévention des accidents avec exposition au sang (AES) ou autre agent biologique Les équipes opérationnelles d'hygiène (EOH) sont obligatoires dans tous les établissements de santé en France depuis 1999 avec une composante médicale et infirmière. Le décret n° 2010-1408 du 12 novembre 2010 a conforté ces éléments dans les articles R. 6111 du Code de la santé publique. Il y est précisé que: « L'équipe opérationnelle d'hygiène assiste la commission médicale d'établissement ou la conférence médicale d'établissement dans la proposition des actions de lutte contre les infections nosocomiales et dans l'élaboration des indicateurs de suivi de la mise en œuvre de ces mesures ».

12 classe A 0. 13 classe A Maintien d'un très bon score ICATB (indice composite de bon usage des antibiotiques) 6. 75 / 20 classe D 8. 75/20 classe C Les actions menées en 2010 permettront d'améliorer ce score SCORE AGRÉGÉ 59. 47 / 100 classe C 69. 08/100 classe C Bonne évolution du score avec une perspective de passage en classe B pour 2010 Légendes: ICALIN: c'est un score jugeant de l'organisation de l'établissement en matière d'hygiène et de ses actions menées dans la lutte contre les infections nosocomiales ICSHA: ce score est le reflet de la consommation de l'établissement concernant les solutions hydroalcooliques utilisées par les soignants lors de leur désinfection des mains SARM: il concerne le taux de staphylocoques résistants aux antibiotiques constaté dans l'établissement sur prélèvements. Celui-ci est particulièrement bas pour le CH Mauriac ICATB: ce score agrège différents items concernant l'usage des antibiotiques sur l'établissement SCORE AGREGE: comme son nom l'indique, il réunit les quatre scores précédents pour donner la note finale de l'établissement.