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L'Ad'AP* * Ad'AP: Agenda d'accessibilité programmé L'instance est associée au plan de mise en accessibilité des équipements municipaux voté le 23 septembre 2015 par le conseil municipal. Pour aller encore plus loin et impliquer tous les acteurs locaux, une commission communale d'accessibilité vient d'être constituée. Composée d'une quarantaine de membres sur la base du volontariat (des représentants des personnes handicapées et des personnes âgées et les acteurs économiques et sociaux), elle a quatre missions principales: dresser le constat de l'état d'accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports, établir un rapport annuel présenté en conseil municipal, faire toute proposition utile de nature à améliorer la mise en accessibilité de l'existant, organiser un système de recensement de l'offre de logements accessibles aux personnes handicapées.
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L'article 46 de la loi handicap du 11 février 2005 oblige toutes les communes de 5 000 habitants et plus à organiser leur propre commission pour l'accessibilité des personnes handicapées. Il appartient au maire de présider cette commission communale et d'en choisir les membres. Commission d'accessibilité: rôle de conseil La commission communale pour l'accessibilité est composée de représentants de la commune, d'associations d'usagers et de personnes handicapées. C'est le maire qui arrête la liste de ses membres. Ses missions sont diversifiées, mais ne concernent que la commune ou le département dont elle a la charge géographique: elle ne dispose d'aucun pouvoir décisionnel et encore moins coercitif, sa valeur est uniquement consultative et peut avoir valeur de « bilan ». Les différentes fonctions de la commission d'accessibilité La commission d'accessibilité a plusieurs fonctions: dresser l'état des lieux de l' accessibilité des bâtiments, de la voirie, des espaces publics et des transports; faire le recensement des logements réellement accessibles; rédiger une liste de propositions pour améliorer l'accessibilité sur la commune.
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Publié le 24/05/2022 à 05:06 Le dernier conseil municipal s'est déroulé mercredi 18 mai. Le procès-verbal du conseil municipal du 6 avril a été approuvé à l'unanimité. Le point principal à l'ordre du jour portait sur la participation obligatoire des employeurs territoriaux au financement des garanties de protection sociale complémentaire (PSC). Le décret en cette direction date du 21 avril 2022. Il fixe les conditions des employeurs (ici la commune) à un minimum de 50% du montant de référence (soit 15 €/mois) pour la complémentaire santé, et de 20% du montant de référence pour la prévoyance (soit 7, 50 € par mois). Cette protection sociale sera obligatoire en 2025-2026. Dès le 22 avril, la commission RH (ressources humaines) s'est réunie en mairie et propose au conseil municipal une prise en charge par la commune de 20 €/mois et par agent pour la complémentaire, et de 10 €/mois et par agent pour la prévoyance, et ce, à partir du 1er juillet. Le maire, Frédéric Levesque a souligné: "Cette prise en charge dès juillet, et au-dessus des montants de référence, se fera pour les 13 agents, sans distinction d'âge ni d'ancienneté.
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