Permis De Construire | Val-De-Travers — Rencontre Sexe Manche

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Thursday, 25 July 2024

Les extraits peuvent se demander par courrier, par fax ou directement au service de la géomatique et du registre foncier, selon une demande signée du propriétaire. Les extraits sont délivrés en original, au plus tôt le lendemain de la réception de la demande. Ils peuvent être envoyés par la poste accompagnés d'une facture et d'un bulletin de versement ou retirés à l'office du registre foncier contre paiement comptant. Service de la géomatique et du registre foncier Rue de Tivoli 22 Case postale 2002 Neuchâtel Tél. : +41 (0)32 889 67 50 Fax: +41 (0)32 889 60 24 Courriel Site internet Des extraits de plans cadastraux peuvent être commandés par courrier, fax ou depuis le guichet cartographique () auprès du service de la géomatique et du registre foncier. Permis de construire - une décision administrative - République et canton de Neuchâtel. Service de la géomatique et du registre foncier Rue de Tivoli 22 Case postale 39 2003 Neuchâtel Tél. : +41 (0)32 889 67 50 Fax: +41 (0)32 889 60 24 Courriel Site internet Loi cantonale sur l'aménagement du territoire (LCAT) 701. 0 Règlement d'exécution de la loi cantonale sur l'aménagement du territoire (RELCAT) 701.

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Le Landeron, le 7 mars 2014 Conseil communal

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Dans le cas où votre projet déroge aux règlements en vigueur, il sera mis à l'enquête même si vous avez obtenu la signature de vos voisins. Vous devez envoyer la demande à la commune informatiquement via le logiciel SATAC 2 mais aussi nous la remettre en trois exemplaires papier. La procédure vise notamment à réduire les délais de traitement des demandes de permis construire et donc à pratiquer les circulations communale et cantonale durant le même délai. L'enquête à la faculté de sciences économiques de Neuchâtel est mise en cause - rts.ch - Neuchâtel. Les articles 54 ss RELConstr. renseignent sur la procédure à adopter et les délais d'ordre. Il permet au requérant ou à son mandataire de suivre l'évolution de son dossier. Votre demande sera alors mise en consultation auprès des services de l'Etat selon sa nature et passera devant la commission d'urbanisme. Il est préférable de déposer les demandes de permis de construire au moins une semaine avant la date de la commission d'urbanisme. Si tous les préavis sont favorables, la décision de sanction vous sera ensuite envoyée par courrier recommandé.

Ce document recense plusieurs mesures concrètes pour la gestion de l'utilisation du sol et le développement du site, comme la création d'un biotope et de toitures végétalisées. Fin 2018, une consultation publique du projet avait montré un consensus favorable pour le soutien du projet. Le Conseil d'État et la commune de La Tène avaient alors été invités à consolider cette proposition. Mise à l enquête neuchâtel cvn. Ce quartier constituera l'un des trois pôles de développement économique cantonaux avec ceux du Crêt-du-Locle (La Chaux-de-Fonds) et de Littoral Ouest (Boudry). ( comm/cde)

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