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Saturday, 18 May 2024

Fonds de solidarité à destination des associés de GAEC touchés par la crise COVID-19 (Aide 1500 €) Mise à jour le 22/07/2020 L'État, les Régions et les Collectivités d'Outre-mer ont mis en place un fonds de solidarité pour aider les petites entreprises les plus touchées par la crise. (cf. décret du 30 mars modifié:). Fonds de solidarité à destination des associés de GAEC touchés par la crise COVID-19 (Aide 1500 €) / GAEC / Agriculture / Politiques publiques / Accueil - Les services de l'État dans l'Eure. Compte tenu de la spécificité de la situation des chefs d'exploitation associés au sein d'un Groupement Agricole d'Exploitation en Commun (GAEC), un formulaire dédié () a été mis en ligne le 27 mai dernier, pour permettre aux agriculteurs exploitants constitués en GAEC, de déposer i ndividuellement une demande au titre du fonds de solidarité. Ainsi, chaque associé d'un groupement particulièrement touché par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du Covid-19, peut prétendre à l'aide de 1 500 € en fonction de la perte déclarée du chiffre d'affaires du GAEC, et sans préjudice du soutien complémentaire financé par les Régions. Ce fonds s'adresse aux entreprises dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur à 1 million d'euros, et qui ont fait l'objet d'une mesure de fermeture administrative ou qui ont connu une baisse importante de leur chiffre d'affaires hors taxe (50% sur mars 2020 par rapport à la même période de l'exercice 2019).

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Combien? Le montant de l'aide est égal à 80% de la perte de CA dans la limite de 10 000 €. Notez que cette condition de perte de CA n'est pas applicable aux entreprises créées après le 10 mars 2020. Le montant minimal de la subvention est fixé à 1 500 € (sauf si la perte de CA est inférieure ou égale à 1 500 €, auquel cas la subvention sera égale à 100% de la perte de CA). Fond de solidarité agricole saint. Lorsque les entrepreneurs individuels ou les dirigeants majoritaires de société ont bénéficié d'une ou de plusieurs pensions de retraite ou d'indemnités journalières de sécurité sociale, le montant de la subvention accordée est réduit du montant de ces sommes perçues ou à percevoir au titre du mois de novembre 2020. Les entreprises qui ont déjà bénéficié d'une aide au titre du mois de novembre 2020 peuvent demander le déblocage d'un versement complémentaire égal à la différence entre le montant qu'elles ont déjà perçu et celui qu'elles peuvent désormais percevoir en raison de ces nouvelles dispositions.

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Bruno Le Maire, ministre de l'Economie et des Finances, Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, et Didier Guillaume, ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation, ont adapté les conditions d'éligibilité du fonds de solidarité pour les chefs d'exploitation agricole associés en Groupements Agricoles d'Exploitation en Commun (GAEC): le principe de transparence pour les GAEC s'appliquera dans le cadre de l'application de ce fonds. Ainsi, tous les associés chefs d'exploitation au sein d'un GAEC pourront bénéficier individuellement d'une aide au titre du fonds de solidarité. L'accès au fonds de solidarité à nouveau élargi pour les agriculteurs. Financé par l'État, les Régions et les Collectivités d'outre-mer, un fonds de solidarité mis en place par le décret n°2020-371 du 30 mars modifié vise à offrir une aide aux entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du virus Covid-19, dont peuvent faire partie certains Groupements Agricoles d'Exploitation en Commun (GAEC). Ce fonds s'adresse aux entreprises dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur à 1 million d'euros, et qui ont fait l'objet d'une mesure de fermeture administrative ou qui ont connu une baisse importante de leur chiffre d'affaires (50% sur mars 2020 par rapport à la même période de l'exercice 2019).

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Pour soutenir les entreprises touchées par la crise sanitaire, le Gouvernement a mis en place un Fonds de solidarité qui distribue des aides financières aux entreprises qui y sont éligibles. Une nouvelle aide vient justement d'être mise en place pour certaines exploitations agricoles: voici ce qu'il faut en retenir! Coronavirus (COVID-19): nouvelle aide, nouvelles conditions Une nouvelle aide financière va être versée par le Fonds de solidarité au titre du mois de novembre 2020 pour les exploitations agricoles des filières dites « festives ». Fond de solidarité agricole mon. Pour qui?

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» Toutefois, les crédits du fonds sont répartis pour 2015 en fonction de la situation financière des Chambres d'agriculture. A cette fin, il est tenu compte notamment: du degré d'engagement dans la démarche de restructuration du réseau; de la part de la ressource fiscale dans le total des charges salariales; des autres critères d'analyse financière et notamment le fonds de roulement, l'endettement, la capacité d'autofinancement et la trésorerie; des projets d'investissement engagés partiellement fin 2013 ou début 2014 et s'achevant en 2015 ou 2016; des projets d'investissement prévus de longue date ou indispensables mais non formalisés dans un budget validé avant le 1er juillet 2014. © Tous droits de reproduction réservés - Contactez Terre-net

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La demande d'aide devra être réalisée en ligne, au plus tard le 30 avril, sur le site de la Direction générale des finances publiques et devra être accompagnée des justificatifs suivants: Une déclaration sur l'honneur attestant que l'entreprise remplit les conditions prévues, l'exactitude des informations déclarées ainsi que la régularité de la situation fiscale et sociale au 1er mars 2020; Une estimation du montant de la perte de chiffre d'affaires; Les coordonnées bancaires de l'entreprise. Aide complémentaire de 2 000 euros Les personnes et entreprises pouvant bénéficier de l'aide de 1 500 euros peuvent, sous conditions, bénéficier d'une aide supplémentaire de 2 000 euros. Il faut pour cela qu'elles: Bénéficient de l'aide de 1 500 euros mentionnée précédemment; Emploient au moins un salarié au 1er mars 2020, en CDI ou en CDD; Se trouvent dans l'impossibilité de régler leurs dettes à trente jours; Se soient vues, depuis le 1er mars 2020, refuser un prêt de trésorerie ou qu'elles n'aient pas reçu de réponse dans les 10 jours de leur demande par leur banque, pour un montant raisonnable.