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Friday, 17 May 2024

La cession, la filiation et la succession font également partie de ses domaines d'intervention. Si vous ou l'un de vos proches êtes responsable d'un dommage corporel, matériel ou moral, Maître ROUJOU DE BOUBÉE peut se charger de votre défense. Sa réactivité, sa compétence et son accessibilité lui permettent de traiter les affaires liées à la responsabilité civile pour obtenir une réduction de l' indemnisation. À la fois francophone et anglophone, Maître François ROUJOU DE BOUBÉE peut rédiger tout type de contrat national ou international. De ce fait, il collabore avec une grande diversité de clients, allant des entreprises aux particuliers, en passant par les commerçants. Pour solliciter les services de Maître François ROUJOU DE BOUBÉE, contactez-le directement par email ou par téléphone.

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François Roujou De Boubee soutiendra publiquement ses travaux de thèse intitulés "De la desistance à la contrainte: contribution à l'étude de la sanction en milieu ouvert" Dans un environnement de plus en plus complexe, le besoin d'information des entreprises les incite à partager de nombreuses informations avec différents acteurs. Les échanges d'informations entre concurrents sont parmi les pratiques les plus subtiles appréhendées par le droit de la concurrence. Leur influence sur le processus concurrentiel a été mis en lumière par la théorie économique, et notamment la théorie de la collusion tacite qui a éclipsé, dans la pratique des autorités de concurrence, les autres pans de l'analyse économique traitant de la question. Or, cette littérature prolixe est d'un maniement difficile voire incertain. Leur traitement juridique a été en partie renouvelé par le rattachement de certains d'entre eux à la catégorie des restrictions objectives. Cependant, l'essentiel de ces pratiques restent évaluées par le biais d'une analyse multicritère complexe, économiquement colorée mais source d'une grande insécurité juridique.

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François ROUJOU de BOUBEE - CRB Droit Privé / Droit Pénal Avocat en droit privé, Maître François ROUJOU DE BOUBEE s'est installé à AUCH en janvier 2018. Passionné de Droit Pénal, il est titulaire d'un Doctorat en Droit Privé et Sciences Criminelles avec comme sujet de travaux "Contribution à l'étude de la notion de Probation", il a par ailleurs obtenu le Certificat de Criminologie délivré par l'Université Toulouse 1 Capitole. Il a en outre travaillé au Parquet de TOULOUSE en tant qu'assistant de justice mais aussi au sein de l'établissement pénitentiaire de SEYSSES comme assesseur en Commission de Discipline. Chargé d'enseignement en droit civil, en droit pénal et en procédure pénale depuis maintenant 6 ans à l'Université Toulouse 1 Capitole, Maître François ROUJOU DE BOUBEE intervient dans l'ensemble des branches du droit privé et des sciences criminelles. Il est également membre du Conseil d'Administration de la Société Protectrice des Animaux du Gers.

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Je pense qu'il existe encore pas mal de zones d'ombre. Les auteurs présumés doivent en tout cas assumer leurs responsabilités… La question d'éventuelles complicités peut aussi se poser. On verra. Je ne veux pas qu'il y ait de dissimulations. La famille attend trop de réponses. Elle y a droit… Une affaire encore floue Julien Boumlil (26 ans) et Gabriel Ferchal (25 ans), deux copains de Malves-en-Minervois (Aude), portés disparus depuis le 3 décembre, ont été retrouvés morts le 4 février à Revest-du-Bion (Alpes-de-Hautes-Provence). Des tirs par armes à feu, vraisemblablement des fusils de chasse, qui sont à l'origine de leur décès, remonteraient à la soirée même de leur disparition ou au lendemain. Très vite, deux suspects sont interpellés: Vincent et Frédéric Mérino, deux frères qui habitent les lieux où les corps ont été retrouvés enterrés. Une dette de plusieurs milliers d'euros opposant Julien à Vincent serait à l'origine du double meurtre.

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Le premier à aller dépanner une voiture, filer un coup de main pour du bricolage chez les uns ou chez les autres. Julien était un ami d'enfance; Gabriel l'a accompagné parce que son ami le lui a tout simplement demandé. C'est tout… Gabriel est totalement une victime collatérale, victime incidente. Dans quel état d'esprit se trouve la famille? On peut s'en douter, tout le monde est effondré et ne comprend pas. Son père est dans un état de tristesse infinie. La belle-mère aussi. La grand-mère est abattue, totalement anéantie, dans une quasi-incompréhension. Gabriel avait une relation très proche avec elle. Tous trois, aujourd'hui, veulent des réponses. Ils aspirent aussi et surtout à ce que l'on respecte la mémoire de Gabriel. Ils ne supportent pas d'entendre que Gabriel est allé là-bas pour une dette de stup, et ils ne veulent absolument pas qu'on le croie. Ils veulent pour l'instant faire leur deuil. Et ensuite se retrouver dans une paix intérieure. Ne plus être dérangés. Et surtout que l'on ne salit pas Gabriel… qui, on ne doit pas l'oublier, avait un jeune enfant.

Néanmoins, il nous semble envisageable d'encadrer cette analyse multicritère afin d'aboutir à la prévisibilité juridique indispensable à l'heure de l'autoévaluation de leurs pratiques par les entreprises.