Arrêtés Préfectoraux Commune Par Commune De
L'arrêté du 21 février 2019 et son annexe listent les communes concernées par L'information Acquéreur Locataire sur les risques majeurs: Vous trouverez ici les références de l'Information Acquéreur Locataire dans le code de l'environnement: Les arrêtés antérieurs sont caduques, ils sont mis ici à titre d'information. Ils permettent de savoir depuis quand une commune est concernée par l'IAL.
Arrêtés Préfectoraux Commune Par Commune Les
↑ « Arrêté Préfectoral de la commune nouvelle d'Aiguillon-la-Presqu'Île » Autres sources [ modifier | modifier le code] Voir aussi [ modifier | modifier le code] Articles connexes [ modifier | modifier le code] Liste des projets de communes nouvelles Liste des communes nouvelles créées en 2015 Liste des communes nouvelles créées en 2016 Liste des communes nouvelles créées en 2017 Liste des communes nouvelles créées en 2018 Liste des communes nouvelles créées en 2019 Liste des communes nouvelles créées en 2021
↑ « Ces deux communes pourraient être les premières à fusionner dans le Lauragais », sur, 11 mars 2019. ↑ « Ingrandes-Le Fresne-sur-Loire. Saint-Sigismond et Ingrandes: rapprochement en vue », Ouest-France, 14 juin 2021 ( lire en ligne, consulté le 26 août 2021). ↑ Emmanuel ESSEUL et Isabelle LABARRE, « Maine-et-Loire. Entre Saint-Sigismond et Ingrandes-Le Fresne, l'union se précise », Ouest-France, 8 janvier 2022 ( lire en ligne, consulté le 16 janvier 2022) ↑ « Ingrandes-Le Fresne-sur-Loire. Le projet de commune nouvelle avec Saint-Sigismond à l'étude. » ↑ « La Tardière. Une commune nouvelle à l'étude », sur, Ouest-France, 12 juin 2021 (consulté le 12 juin 2021). Arrêtés préfectoraux / Publications / Accueil - Les services de l'État dans la Marne. ↑ « Breuil-Barret. Commune nouvelle, un défi et une urgence », sur (consulté le 1 er février 2022) ↑ « La Tardière. Un bureau d'études pour la commune nouvelle. » ↑ « Cezais. Réflexions autour d'une Commune nouvelle », sur, Ouest-France, 12 juin 2021 (consulté le 12 juin 2021). Voir aussi [ modifier | modifier le code] Articles connexes [ modifier | modifier le code] Liste des communes nouvelles créées en 2015 Liste des communes nouvelles créées en 2016 Liste des communes nouvelles créées en 2017 Liste des communes nouvelles créées en 2018 Liste des communes nouvelles créées en 2019 Liste des communes nouvelles créées en 2021 Liste des communes nouvelles créées en 2022 Portail des communes de France