Logement Social Pont De Crau
Les villes situées en zone tendue peuvent appliquer une taxe sur les logements vacants pour limiter la location saisonnière. Il leur est ainsi possible de décider d'augmenter jusqu'à 60% la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, comme le permet l'article 1407 du Code Général des Impôts. Nombreuses sont les communes à majorer dans la taxe d'habitation sur les résidences secondaires de 20 ou 30%, mais certaines ont la main plus lourde. Attention donc si vous y possédez un lieu de villégiature ou avez hérité d'une maison de famille. Logement social pont de crau l. Les villes où la taxe d'habitation est majorée de 40% Ferney-Voltaire et Prévessin-Möens, dans l'Ain, majorent la taxe d'habitation sur la résidence secondaire de 40%. C'est aussi le cas, dans les Alpes-Maritimes de Beausoleil, Le Cannet, Roquebrune-Cap-Martin, Saint-Paul-de-Vence, Vence et Villeneuve Loubet et d'Ajaccio en Corse. Dans l'Hérault, Balaruc-les-Bains, Clapiers, Frontignan, Montpellier, Poussan, Prades-Le-Lez, Saint-Jean-de-Vedas, Sète et Villeneuve-les-Maguelonne ont suivi le même principe, tout comme Pornichet en Loire-Atlantique et Hendaye, Saint-Jean-de-Luz et Saint-Cyr-au-Mont-d'Or dans les Pyrénées-Atlantiques.
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De même, si, pour une cause indépendante de votre volonté, vous ne pouvez affecter le logement à un usage d'habitation principale et donc le louer (gros travaux de réhabilitation, par exemple), vous pouvez être déchargé de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires.