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Depuis 2017, les choses ont changé: la loi impose désormais au responsable d'une entreprise de dénoncer le conducteur du véhicule incriminé, dans un délai de 45 jours. Si l'employeur ne dénonce pas le conducteur, il s'expose à une contravention de 4 ème classe, soit 750 euros pour le cas d'une personne physique, et 3. 750 euros pour une personne morale. Ma nouvelle voiture de fonction 🤘 — Olivia Cohen (@Olivecohen) May 13, 2022 Véhicule de fonction: le salarié doit payer Aujourd'hui, lorsque vous effectuez une infraction au volant d'une voiture de fonction, votre employeur devra donc vous dénoncer auprès des autorités. Vous recevrez alors un nouvel avis de contravention, à votre nom et à votre adresse personnelle. Vous devrez donc régler cette contravention dans les délais habituels, et, selon l'infraction, vous vous exposerez à l'éventuel retrait de points correspondant sur votre permis de conduire. À lire aussi: Laver sa voiture: peut-on le faire devant chez soi? Comment vendre une voiture accidentée ? - ActiROUTE. Avec les beaux jours qui arrivent, vous souhaitez sûrement faire briller votre voiture!
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Une voiture est un véhicule routier utilisé pour transporter des passagers. On l'appelle aussi une automobile
Les commentaires de notre blog carte grise contiennent régulièrement des questions nous demandant comment immatriculer un véhicule d'occasion sans carte grise. À quelques exceptions près, ce genre de dossier est impossible à conclure. Il cache régulièrement un souci avec le véhicule, plus ou moins grave en fonction des cas. En voici un exemple avec un fait divers qui s'est passé récemment à Saint-Denis. Vend voiture accidente avec carte grise : vendre gratuitement. Il tente de vendre une Dacia Duster d'occasion… volée Un habitant de Saint-Denis, fraîchement sorti de prison, parvient à subtiliser les clés d'une voiture de location alors qu'il tente de louer un véhicule sans être titulaire du permis de conduire. Il revient en soirée sur les lieux du crime pour prendre possession du SUV. Par coup de chance, un ami du gérant de la société de location de voiture aperçoit le Dacia Duster à vendre sur Facebook. Elle est à vendre « sans carte grise » pour la modique somme de 4. 000 €. Le gérant s'empresse de téléphoner au « propriétaire » et convient d'un rendez-vous.