Accords D'entreprise Chez Soletanche Bachy France
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2313-1 du Code du travail modifié par l'Ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 consacre la mise en place obligatoire d'un Comité Social et Economique (ci-après « CSE »), lequel est destiné notamment à remplacer, si une telle instance est en place dans l'entreprise, la Délégation unique du personnel pouvant actuellement regrouper, en son sein, le Comité d'entreprise, les Délégués du personnel et le CHSCT, ou bien seulement deux de ces instances. Cette mise en place doit se faire, dans les entreprises pourvues d'institutions représentatives du personnel, au plus tard le 31 décembre 2019, pour une effectivité au 1er janvier 2020. Dans ce contexte, le périmètre de mise en place du futur CSE au sein de la Société SOLETANCHE BACHY INTERNATIONAL – venant se substituer à la Délégation Unique du Personnel - a été défini dans le cadre d'un accord collectif d'entreprise en date du 20 novembre 2018, conclu avec Force Ouvrière, unique organisation syndicale représentative dans l'entreprise. Cet accord prévoit, également, la création d'une Commission de Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) et de Commissions supplémentaires.
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Soletanche Bachy International certifié ISO 45001 | Santé et sécurité au travail ISO 45001 est la norme élaborée par l'ISO pour les organisations soucieuses d'améliorer la sécurité de leurs employés, de réduire les risques sur le lieu de travail et de créer des conditions de travail meilleures et plus sûres. Il y a un peu plus d'un an, Soletanche Bachy International a initié la démarche en vue d'obtenir la certification ISO 45001. Il s'agit d'une nouvelle norme internationale des systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail. Elle remplace la norme OHSAS 18001 actuelle et vise à aider les entreprises à créer et mettre en œuvre des systèmes de prévention proactifs des accidents du travail et des maladies professionnelles. La démarche de Soletanche Bachy International a débouché fin février 2020 par un succès suite à l'audit de Bureau Veritas Certification (BV). Durant quelques jours, Bureau Veritas a audité le système de management intégré de Soletanche Bachy International sur les aspects Qualité, Sécurité et Environnement.
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Serge Borel Directeur Général adjoint en charge de la Direction Technique, Marketing et Matériel Revenu dans le Groupe depuis quinze ans, il dirige notre service d'ingénierie, conception, innovation et équipement à l'échelle mondiale. Directions centrales Jean-Luc Gobert Directeur de la zone Afrique / Directeur de la filiale Grands Projets Directeur des Grands Projets et spécialiste des acquisitions internationales, Jean-Luc travaille chez Soletanche Bachy depuis plus de trente ans. Directions centrales Laurent Lefebvre Directeur de la zone Europe de l'Est & Turquie Directeur des régions d'Europe de l'Est, d'Europe centrale et du Moyen-Orient, Laurent a passé 33 ans chez nous, et voit toujours chaque défi comme une opportunité, et vit chaque nouveau projet avec enthousiasme. Directions centrales Philip Hines Directeur de la zone Royaume-Uni Depuis ses débuts, Philip est fier d'avoir travaillé sur des projets complexes qui nécessitent des compétences pointues et un travail d'équipe sans faille, comme la gare de Nam Cheong à Hong Kong et the Palm à Dubaï.
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DEPOT ET PUBLICITE Un exemplaire du présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE ainsi qu'au secrétariat greffe du Conseil de Prud'hommes du lieu de sa conclusion. Une version sur support électronique du présent accord sera également communiquée à la DIRECCTE. Enfin, un exemplaire sera remis à chacune des parties et mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel de la Société. Fait à Rueil-Malmaison, le 21 juin 2018 en 8 exemplaires originaux Pour Soletanche Bachy FranceXXX Pour le Syndicat CFTC Soletanche Bachy FranceXXX Pour le Syndicat CGT Soletanche Bachy FranceXXX Le Syndicat FO Soletanche Bachy FranceXXX
Fait à Rueil Malmaison, le 14 décembre 2018 En 8 exemplaires originaux Pour la Direction de SOLETANCHE BACHY INTERNATIONAL: Monsieur XXX Pour le syndicat FO: Monsieur XXX Délégué Syndical