Attestation Sur L Honneur Marché Public Internet
10/ De manière générale, mes salariés n'interviendront pas sur le chantier dans des conditions contraires à la législation du travail, de l'hygiène et de la sécurité. 11/ Les salariés étrangers éventuellement employés pour l'exécution des travaux, objet du présent contrat sont munis du titre les autorisant à exercer une activité salariée en France, conformément à l'article L 8251-1 du Code du Travail. Je certifie sous peine de l'application des sanctions prévues à l'article « résiliation » du CCAP que les renseignements fournis ci-dessus sont exacts. Attestation sur l honneur marché public tv. Fait à Le (*) Cocher la ou les case(s) correspondante(s)
Attestation Sur L Honneur Marché Public De
4/ J'ai satisfait aux obligations fiscales et sociales exigibles au 31 Décembre de l'année écoulée selon l'article 43 du Code des Marchés Publics.