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DROIT DE LA CONSTRUCTION Les acteurs du bâtiment sont confrontés à des exigences grandissantes de la part de leurs clients et à une législation de plus en plus complexe en matière de droit de la construction, engendrant un nombre croissant de litiges. Hommes de terrain, nos avocats comprennent parfaitement les enjeux techniques, financiers et juridiques de la construction. Notre équipe conseille et assiste l'ensemble des intervenants à l'acte de construire: maîtres d'ouvrage, architectes, OPC, bureaux de contrôle, bureaux d'études, entrepreneurs, sous-traitants, constructeurs de maisons individuelles, et ce à chacune des étapes de la construction: rédaction des contrats de construction, exécution des contrats, opérations de réception… Le cabinet est aussi régulièrement sollicité par les assureurs et les grands groupes du secteur pour défendre leurs intérêts en matière de droit de la construction. Avocat droit de la construction Aix en Provence - Maître Polintchev. Nous traitons des multiples régimes de responsabilité des constructeurs: garantie décennale, garantie de bon fonctionnement, garantie de parfait achèvement, responsabilité civile de droit commun, droit de la vente immobilière ou mobilière.

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Maître Vasile, avocat en droit immobilier et de la construction à Aix-en-Provence Droit des baux, Conflits de voisinage, Droit de la construction: suivi d'expertise, malfaçons, assurances, indemnisations

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Maître Marie-Madeleine EZZINE est titulaire d'un DEA en Droit Public – Droits Fondamentaux – et d'une maitrise de Droit Privé. Elle intervient en droit des contrats civils, droit de la famille, droit de procédure civile d'exécution et en droit pénal. Maître Laetitia FLORES, Docteur en Droit Privé, détentrice d'un Master 2 en Droit des Médias et Télécommunications. Avocat droit de la construction aix en provence http. Elle intervient en droit des contrats civils et commerciaux, en droit du travail et en procédure civile d'exécution. Pôle secrétariat: Emilie BERTORELLO. Sandrine DAROLLES (Aix-en-Provence).

La responsabilité du constructeur Le constructeur (architecte, entrepreneur, promoteur, particulier) engage sa responsabilité sur le chantier de construction convenu. Il est responsable du bon déroulement des travaux pour une livraison dans les délais et suivant les normes de construction; le constructeur est responsable également de la sécurité du chantier pendant les travaux. A la réception des travaux, la responsabilité du constructeur comprend la garantie de parfait achèvement ainsi que la garantie de bon fonctionnement. Avocat droit de la construction aix en provence code. Le constructeur fournit au client la garantie décennale, c'est-à-dire que durant une dizaine d'années, ce dernier peut remettre en cause les travaux réalisés dans le cadre de ce contrat. Les litiges de la construction La construction est susceptible de créer des tensions, des problèmes et autres litiges. Le constructeur est souvent le premier responsable mis en cause: la réparation de malfaçon ou de vices cachés fait partie des aléas de son métier. D'autres conflits comme la mitoyenneté ou les servitudes relèvent du droit immobilier et du droit de propriété.

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