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L'essentiel de la mutuelle collective de la convention collective parc de loisirs Les couvertures présentées précédemment correspondent à l'obligation conventionnelle minimale. Nous pouvons vous proposer des contrats plus complets conçus spécifiquement pour la convention collective parc de loisirs. En cas de non-respect des niveaux de couverture et assiettes de cotisations fixées par votre convention collective, vous vous exposez à un risque prud'homal et de sanction de l'URSSAF. Il est donc primordial d'être conseillé par votre assureur ou un courtier avant de mettre en place votre mutuelle.
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L'essentiel de la mutuelle collective de la convention collective parcs et jardins zoologiques Les couvertures présentées précédemment correspondent à l'obligation conventionnelle minimale. Nous pouvons vous proposer des contrats plus complets conçus spécifiquement pour la convention collective parcs et jardins zoologiques. En cas de non-respect des niveaux de couverture et assiettes de cotisations fixées par votre convention collective, vous vous exposez à un risque prud'homal et de sanction de l'URSSAF. Il est donc primordial d'être conseillé par votre assureur ou un courtier avant de mettre en place votre mutuelle.
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4Cp « discothèques », remplacée par la codification 93. 29Zp « autres activités récréatives et de loisirs NCA »: (1) ― discothèques, night-clubs ou assimilés, dancing. Soit des établissements équipés d'une piste de danse, animés par un professionnel de la musique enregistrée ou non et qui vendent des boissons destinées à être consommées sur place. Sont exclues du champ d'application les entreprises de droit privé, à but lucratif, répertoriées sous l'ancienne codification NAF 92. 6 « gestion d'installations sportives » et « autres activités sportives », remplacée par la codification suivante: ― 93. 11Z: « gestion d'installations sportives »; ― 79. 90Zp: « autres services de réservation et activités liées »; ― 85. 51Zp: « enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs »; ― 93. 12Z: « activités de clubs de sports »; ― 93. 19Z: « autres activités liées au sport »: ― organisation, gestion, encadrement d'activités sportives à caractère récréatif et de loisir; ― gestion d'installations sportives à caractère récréatif et de loisir.
Elles reçoivent un public familial, à titre onéreux: ― avec un droit d'entrée unique et / ou paiement aux attractions; ― et ce tout au long de l'année et / ou de manière saisonnière. Les entreprises concernées exercent, d'une manière générale, une ou plusieurs activités ludiques et / ou culturelles, en y associant: restauration, attractions, boutiques, destinées, dans le cadre urbain et / ou rural, et / ou commercial, à un marché familial. Sont notamment, comprises dans le champ d'application, les activités suivantes, étant précisé que bien entendu l'ensemble des codes NAF cités le sont à titre indicatif. Les entreprises répertoriées sous l'ancienne codification NAF 92. 3F « manèges forains et parcs d'attractions », remplacée par la codification suivante: ― 93. 21Z: « activités des parcs d'attractions et parcs à thème »; ― 93. 29Zp: « autres activités récréatives et de loisirs NCA »: ― parc d'attractions; ― parc à thème ou non; ― parc aquatique; ― aquarium; ― transport d'agrément. Les entreprises répertoriées sous l'ancienne codification NAF 92.
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