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Saturday, 29 June 2024

L'intégralité des articles du Code de l'urbanisme à jour pour l'année 2022 est accessible dans ce fichier PDF téléchargeable. Ce document comprend l'ensemble des dispositions figurant au sein des parties législative et réglementaire du code de l'urbanisme ainsi que les annexes. Il s'agit de la version du Code de l'urbanisme français à jour en 2022. Ce texte prend donc en compte toutes les nouvelles lois entrées en vigueur au 1er janvier 2022. Orthographe alternative:, Dernière mise à jour le lundi 10 janvier 2022 à 12:49:07 par Matthieu Blanc.

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- Décret n° 84-311 du 22/05/1984 portant modalités d'application de la Loi n° 80-22 du 14/07/1980. - Loi n° 85/005 du 4 Juillet 1985 modifiant l'article 1er de la Loi n°80/22 du 14 Juillet 1980 portant répression des atteintes à la propriété foncière et domaniale. - Code Pénal. Dispositions sur la répression des atteintes à la propriété foncière. <> VI. TEXTES SUR L'URBANISME ET L'AMENAGEMENT FONCIER - Ordonnance n°73/20 du 29/5/ 1973 régissant l'urbanisme en République Unie du Cameroun. - Décret n°79-189 du 17 Mai 1979 réglementant la délimitation des centres urbains. - Décret n°79-194 du 19 Mai 1979 fixant les règles relatives à la création des lotissements. - Décret n°90/1481 du 9 Novembre 1990 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n°79/194 du 19 Mai 1979fixant les règles relatives à la création des lotissements. - Loi n°2004/003 du 21 Avril 2004 régissant l'urbanisme au Cameroun. -Décret N° 2008/0740/PM du 23 avril 2008 fixant le régime des sanctions applicables aux infractions aux règles d'urbanisme.

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Maître d'ouvrage: la personne physique ou morale bénéficiaire de l'ouvrage à réaliser. Article5. _ un immeuble est réputé achevé lorsque sont exécutés les ouvrages et sont installés les éléments d'équipement qui sont indispensables à l'utilisation, conformément à la destination de l'immeuble faisant l'objet du contrat. Article 6. - (1) La réception est l'acte par lequel le maitre d'ouvrage déclare accepter l'ouvrage avec ou sans réserve. Elle intervient à la demande de la partie la plus diligente, soit à l'amiable, soit à défaut judiciairement. (2) Elle est, en tout état de cause, prononcée contradictoirement. Article 7. _ (1) Le contrat préliminaire ou contrat de réservation est d'application exclusive dans le secteur du logement. (2) Il est rédigé devant notaire. TITRE II DES PROMOTEURS IMMOBIMIERS ET DES SOCIETES DE CONSTRUCTION CHAPITRE I DU PROMOTEUR IMMOBILIER Article 8.

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Article 2. - Le contrat de promotion immobilière est un mandat d'intérêt commun par lequel une personne dite ' ' promoteur immobilier'', s'oblige envers le maître d'un ouvrage à faire procéder pour un prix convenu au moyen de contrat (s) à la livraison d'ouvrage(s) et /ou à la réalisation d'un programme de construction d'un ou de plusieurs édifice(s) ainsi qu'à procéder elle-même ou à faire procéder moyennant une rémunération convenue, à tout ou partie des opérations juridiques, administratives et financière concourant au même objet. Article 3. _ Au sens de la présente loi, un immeuble collectif est considéré comme étant à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation lorsque dix pour cent (10%) au moins de sa superficie est affectée à de tels usages. Article 4. _ Est réputé: Constructeur de l'ouvrage Tout architecte, entrepreneur, technicien ou toute autre personne liée au maître d'ouvrage par un contrat de louage d'ouvrage; Toute personne qui vend, après achèvement, un ouvrage qu'elle a construit ou fait construire; Toute personne qui, bien qu'agissant en qualité de propriétaire de l'ouvrage ou de mandataire de ce dernier, accomplit une mission assimilable à celle d'un locateur d'ouvrage.

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Celle-ci sont d'abord confiées aux Archives générales du Royaume avant d'être transférées au CegeSoma. Sources [ modifier | modifier le code] RENCHON, C., SIPHO 1940-1944, Une agence de photographie au service de la propagande nazie en Belgique, mémoire de recherche en histoire contemporaine, sous la direction de GOTOVITCH J., Bruxelles, Université Libre de Bruxelles, année académique 1999-2000. ROEKENS, A. et GILLET, F., Les archives photographiques de l'agence SIPHO, (consulté le 18/07/2018). Références [ modifier | modifier le code] ↑ Céline Renchon, SIPHO 1940-1944, une agence de photographie au service de la propagande nazie en Belgique, Bruxelles, ULB, année académique 1999/2000 Articles connexes [ modifier | modifier le code] Propaganda-Abteilung Propagande nazie Propagandastaffel Occupation allemande de la Belgique pendant la seconde Guerre Mondiale CEGESOMA

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Cette dernière devient à Bruxelles la plus grande entreprise produisant des images d'actualité et fournissant la presse en matériel iconographique. En septembre 1940, Timmermans se rend à Berlin à la demande de la PA et rencontre le dr. Hermann, de l'agence Atlantik, qui rachète Sipho en janvier 1943. Timmermans reste à la direction, mais les anciens actionnaires sont remplacés par Paul Satow, le dr. Hermann, Timmermans et le s onderführer Marx. Cependant, de nombreux changements surviennent dans les années qui suivent au niveau des actionnaires et des membres du personnel, qui, comme les photographes, sont choisis par la PA. Ces photographes doivent être affiliés à l' Association de la presse illustrée. On y retrouve par exemple Jean Crommelynk, Désiré Alexis, Jean Van Bruyssel, Jacques Vriens, Edouard Cluytens, Louis Leblois, et Laurent Vergauwen. Sipho fait également appel à des photographes indépendants basés à l'étranger. De façon générale, on constate un accroissement du personnel entre 1943 et 1945, jusqu'à une quinzaine d'employés, répartis entre le laboratoire (dont l'agence dispose depuis mars 1940 dans ses locaux) et les bureaux (secrétaires, comptable, archiviste).

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