Tunisia Export - Cepex : Centre De Promotion Des Exportations De La Tunisie — La Capricieuse Film X

Régime des sociétés de commerce international (OFFSHORE) Les sociétés d'import-export en Tunisie peuvent avoir différents statuts pour exercer leurs activités: résidentes ou non-résidentes. Ce statut dépend de la résidence de la personne détenant le capital. Ainsi, lorsque leur capital est détenu par des non-résidents tunisiens ou étrangers, ayant opté pour une importation de devises convertibles égale au minimum à 66% du capital, elles sont considérées comme non résidentes et ne sont pas soumises à l'obligation de rapatriement des produits de leurs exportations. Société export tunisie formation. Les avantages offerts par ce régime sont les suivants: Un taux d'imposition de 10% sur les dividendes non-réinvestis La possibilité d'ouvrir des comptes bancaires en devise ou en dinars convertible Aucune limites au niveau des transactions vers l'étranger Un service de gestion des comptes bancaires à distance Bénéfice du régime de l'entrepôt fictif Les sociétés d'import-export en Tunisie jouissent, au regard de leurs activités, du régime de l'entrepôt fictif.

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Les avantages fiscaux proposés dans le cas du développement agricole Toute entreprise établie dans une industrie de première transformation liées au développement agricole bénéficie tout d'abord d'une déduction des revenus ou des bénéfices investis, des revenus nets soumis à l'IS ou à l'IRPP. De même, ces entreprises bénéficient d'une réduction des droits de douane à un taux de 12%, d'une suspension du droit de consommation et de la taxe sur la valeur ajoutée dus à l'importation de certains équipements qui n'ont pas de similaires fabriqués localement. Par ailleurs, pour encourager le développement agricole, les entreprises concernées jouissent d'une prime d'investissement qui représente 7% du coût total de l'investissement et qui est plafonnée à 300000 dinars dans le cas des investissements de première transformation du lait, ainsi que d'une prime d'étude qui représente 1% du coût total de l'investissement et qui est plafonnée à son tour à 5000 dinars.

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