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Enregistrement, transmission et présentation: Le Festival Aéronautique Volaria est un événement public pendant lequel se rassemblent de nombreux médias. En acceptant les conditions, vous accordez l'autorisation à ceux-ci ainsi qu'au Festival Aéronautique Volaria de diffuser des images, audios et vidéos dans lesquelles vous pourriez apparaître. Fouille probable: En acceptant ces conditions, vous acceptez qu'une fouille puisse être effectuée à l'entrée du site et renoncez à toute réclamation pouvant survenir. De la distinction entre la condition et le terme (obligation conditionnelle et obligation à terme) – A. Bamdé & J. Bourdoiseau. ________ Nous pouvons apporter des modifications à ces termes et conditions à tout moment, sans préavis. Toutes les modifications entreront en vigueur dès la publication de la version mise à jour. La date de la dernière mise à jour vous indique la date de la dernière révision de ces conditions. Si vous avez des questions au niveau des termes et conditions de l'événement, contactez-nous par courriel au [email protected] ou par téléphone au (514) 373-6074. Dernière mise à jour: 24-05-2022
Termes Et Conditions D'emploi
I) Notions ==> La condition Si, par principe, l'obligation est réputée exister dès l'échange des consentements, les parties peuvent subordonner sa création ou sa disparition à la réalisation d'un événement dont elles déterminent la teneur lors de la conclusion du contrat. Cette modalité de l'obligation qui est susceptible d'affecter son existence est qualifiée de condition. Introduit par l'ordonnance du 10 février 2016, le nouvel article 1304 du Code civil prévoit que « l'obligation est conditionnelle lorsqu'elle dépend d'un événement futur et incertain. Termes et conditions. » La condition fait ainsi dépendre l'existence de l'obligation d'un événement dont la réalisation est indépendante de la volonté des parties (à tout le moins du débiteur). Classiquement, on distingue deux sortes de conditions: la condition suspensive et la condition résolutoire. La condition suspensive Le nouvel article 1304 du Code civil prévoit, en son alinéa 2 que « la condition est suspensive lorsque son accomplissement rend l'obligation pure et simple.
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Termes Et Conditions Applicables
Si l'acheteur ne se conformait pas à une telle demande dans un délai raisonnable fixé par SEVAL PROD, SEVAL PROD a le droit d'annuler tout contrat ou une partie non rempli. L'acheteur n'a pas le droit de mettre en place ou de retenir les paiements de tout montant payable en vertu du contrat à la ferme de SEVAL PROD en raison de la demande reconventionnelle de l'acheteur, à moins que ces contrats reconventionnels ne soient incontestés ou déterminés par une décision de justice non appelante. Ces restrictions ne doivent s'appliquer à aucune demande de recyclage de l'acheteur en raison de défauts ou de non-respect partiels de contrat si ces recrutements résultent du même contrat que les revendications de SEVAL PROD. SEVAL PROD peut définir toute réclamation par l'acheteur contre ses propres demandes contre l'acheteur résultant de toutes les transactions entre l'acheteur et SEVAL PROD. Termes et conditions générales. Les dispositions de la clause V. 5. s'applique en conséquence aux revendications des sociétés affiliées de SEVAL PROD.
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