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Saturday, 29 June 2024

Par virement bancaire OÙ? Au guichet d'une banque ou par Internet. Régie des comptes nominatifs et. COMMENT? Le virement se fait par l'intermédiaire de la Régie des comptes nominatifs des personnes détenues. L'expéditeur (vous-mêmes) remplirez un ordre de virement et renseignerez 3 zones: 1° Le bénéficiaire: Régisseur des comptes nominatifs de la MA/DRAGUIGNAN (RCN) 2° Le RIB: c'est celui du compte de la régie (voir ci-dessous) 3° La zone « facultative ou libre » ou « motif du virement » (31 caractères): indiquer le nom (espace), le prénom de la personne détenue (espace) et le numéro d'écrou. (doit être obligatoirement renseigné dans cet ordre) R I B DU COMPTE DE LA RÉGIE – MA/DRAGUIGNAN Code Banque Code Ets. N° de compte Clé BIC IBAN 10071 83000 00001017566 42 TRPUFRP1 FR76 1007 1830 0000 0010 1756 642

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Les prix peuvent varier d'une maison d'arrêt à une autre, en fonction des installations notamment. Dans les prisons semi-privées, les prix peuvent également être plus élevés, surtout sur la location de la télé. Les prix ci-dessous sont par mois: La location d'un téléviseur: 14 €. La location d'un frigidaire: 7, 50 €. Appel sur un téléphone fixe: 70 € pour 20 minutes par jour pendant 1 mois. Appel sur un téléphone portable: 150 € pour 20 minutes par jour pendant 1 mois. Lessive: 2 €. À cela, ajoutez les timbres, les cigarettes… Si vous n'avez pas d'argent, si aucun proche ne peut vous venir en aide, comme près de 20% des détenus, alors l'administration vous mettra la télévision à disposition gratuitement. Régie des comptes nominatifs le. Vous venez de le lire. Les procédures sont strictes. Si vous voulez que la personne à qui vous allez faire un virement en prison puisse en profiter, vous devez vous conformer strictement aux règles qui sont évoquées dans cet article. Les détenus ont besoin de leurs proches. Soutenir n'est pas cautionner.

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Vous pouvez utilement consulter l'annuaire des établissement de France en suivant le lien vers le site de la fédération UFRAMA Consignes spécifiques pour les établissements du Centre Pénitentiaire de Nantes: Maison d'Arrêt (QMA) et Centre de Détention (QCD) A l'intérieur de l'établissement, la personne détenue peut acheter certains articles « en cantine » (nourriture, produits hygiéniques, papiers à lettre, téléphonie SAGI…). Pour cela, elle dispose d'un compte personnel géré par la comptabilité de l'établissement. (compte nominatif) Vous ne pouvez envoyer ni argent liquide ni chèque. Tout argent liquide sera transmis au Trésor Public ou saisi par l'autorité judiciaire. Cependant, vous pouvez approvisionner le compte nominatif après avoir obtenu l'autorisation du magistrat en charge du dossier (juge d'instruction ou autorité responsable de l'appel ou de la cassation) si la personne est prévenue, du directeur de l'établissement si elle est condamnée. Régie des comptes nominatifs pas. Un modèle de lettre est proposé ci-dessus L'approvisionnement du compte se fait uniquement: au moyen d'un virement depuis votre compte bancaire Dans tous les cas le virement doit comporter les informations suivantes: Numéro d'écrou* Nom et prénom, de la personne détenue (ces informations doivent être répétées le plus souvent possible aussi bien dans la rubrique destinataire que dans la rubrique bénéficiaire) *Attention en cas de transfert le numéro d'écrou de la personne détenue change….

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Le SNFO Justice PA, comptant sur vous, personnels des régies des comptes nominatifs, pour cette étude cartographique, restera vigilant et ne manquera pas de vous tenir informés des suites de cette audience et de l'évolution de nos revendications. Lire le communiqué

Ces éléments sont à retrouver dans l'onglet " Documents à télécharger ". Si virement par internet, valider après avoir renseigné le RIB. - On obtient alors la mention: Libellé ou Motif. - Ne pas oublier d'écrire: Ecrou, avant d'écrire le numéro d'écrou et les noms et prénoms du destinatiare du virement. Attention, il peut arriver que cette démarche ne soit pas validée par la banque si cette ordre de virement est fait à partir d'un portable ou une tablette (non reconnaissance du nom du bénéficiaire). Dans ce cas, utiliser un PC. => A noter: si les informations sont incomplètes ou erronées, le virement sera rejeté à l'expéditeur, sous réserve que ses coordonnées soient bien identifiables. Virement d'argent - Association Olivier Giran - Site officiel de l'association. Le compte nominatif pourra servir à "cantiner": achat de produits d'hygiène ou alimentaires, tabac, journaux... La "provision alimentaire" mensuelle est de 200 €; elle est disponible et ne peut faire l'objet d'aucun prélèvement. Si le solde sur ce compte nominatif est supérieur à 200 € dans le mois, un pourcentage de 10% sur les sommes au-dessus des 200 € sera prélevé afin de constituer un pécule de libération, récupérable au moment de la sortie.

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