Dérogation De Tonnage — Contrôle Technique Saint Marcel Les Valence

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Tuesday, 30 July 2024

Les demandes de dérogation de tonnage doivent être accompagnées du Formulaire de demande de dérogation de tonnage, préalablement rempli par le demandeur et déposé 15 jours avant la date d'effet à l'accueil de la Mairie d'Evenos, soit par mail à, soit par courrier à l'adresse suivante: Hôtel de Ville Route de Toulon 83330 EVENOS L'entreprise devra, le cas échéant, remettre le chemin en l'état. La Mairie se décharge de toute responsabilité en cas d'accident ou incident corporel ou matériel. Téléchargez le formulaire de demande de dérogation de tonnage

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Les demandes doivent être déposées en Mairie, par courriel: dans un délai de 10 jours ouvrés avant l'établissement de l'arrêté, en dehors de ce délai aucune autorisation ne sera délivrée, ni prolongée. 154 Place du champ de Foire - 83440 St Paul en Forêt Formulaire de demande de dérogation de tonnage pour la circulation des véhicules de plus de 8 tonnes

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Or, si vous comptez livrer un chargement de béton avec un camion toupie, le PTAC sera de 24T (19T du camion+ le poids du chargement de béton). Il faut donc demander à la mairie une dérogation de tonnage. C'est à dire une autorisation de circuler dans la ville avec un véhicule qui est plus lourd (ou plus large ou plus long) que le poids autorisé en temps normal. Je n'ai pas le temps de m'en occuper. De plus, il est important de réaliser cette démarche. Une circulation d'un poids lourds en excès de tonnage, sans autorisation municipale, risque de vous couter cher en amende. BPS se charge de réaliser cette démarche de demande de permis de circulation/ Dérogation à la limitation de tonnage, dans toute la France. Marseille, Nice, Lyon, Metz, Nancy, Lille, Strasbourg, Montpellier, Paris, Brest et bien d'autres encore. c'est très simple —> cliquer sur le lien en bas de cette page, remplissez l'adresse et la date de votre intervention, obtenez le prix immédiatement, régler l'acompte de 30% et nous envoyons la demande en mairie dans la foulée!

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Publié le 14 juin 2018 Par Anonyme 1552 téléchargements

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1 - Je clique et remplis le formulaire en ligne 2 - Je l'enregistre sur mon ordinateur 3 - Je l'envoie par courriel à au moins 15 jours avant la date prévue.

4° Suite à un avis favorable, transmission de la demande au service de la Police Municipale pour la rédaction d'un arrêté municipal dérogatoire, mise à la signature de l'élu de la dérogation définitive. 5° Délais de délivrance de 1 mois maximum, à partir de la date d'enregistrement de la demande dans le service de la Police Municipale et/ou du service de la Direction d'exploitation de la proximité territoriale, Subdivision Centre de la Métropole Nice Côte d'Azur. NOTA Afin de se renseigner sur les restrictions de tonnage et/ou de gabarit, veuillez prendre contact avec le service de la police municipale.

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